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DCP au travail

DCP au travail
La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée.

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/protection-des-donnees-personnelles-au-travail-les-bonnes-pratiques/

La protection des données personnelles sur Internet La protection des données personnelles est une question faisant l’objet d’une attention particulière puisque les enjeux en causes ne sont pas des moindres car il s’agit de protéger des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données sont strictement privées mais la banalisation des réseaux sociaux et le fort développement du commerce en ligne les placent au cœur d’un monde virtuel où les frontières entre la vie privée et la « vie publique » sont très poreuses. Un système normatif évolutif et efficace Les autorités nationales ont été les premières à se saisir de la protection des données personnelles en instituant, par le biais de la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette dernière est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de veiller au respect de la loi et d’informer les citoyens de leurs droits et obligations. .

Protection des données à caractère personnel - Justice Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées?

Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Question d'Europe n°250 Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Résumé : La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l'ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. La CNIL publie les résultats de sa consultation « open data et données personnelles » Le questionnaire et les personnes ayant répondu : Pour compléter et élargir les débats de la journée « OpenCNIL » de juillet 2013, la CNIL a mené, au début de l’année 2014, une consultation publique: auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’open data ; des producteurs ou gestionnaires d'informations publiques susceptibles d’être ouvertes ; des réutilisateurs à divers titres ; ainsi qu’auprès des référents ou Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Au total, 391 personnes ou organismes ont répondu au questionnaire : 199 CILs et référents Informatique et Libertés, 98 réutilisateurs, 45 gestionnaires de données publiques et 49 responsables open data. Si ces chiffres sont assez importants eu égard à la nature de la consultation, cette consultation ne peut, pour autant, être représentative statistiquement de l’ensemble des publics concernés. Rapport question par question [PDF]Tableau des résultats [XLS] sur data.gouv.fr

La prochaine réforme de la protection des données personnelles en Europe : vers un renforcement des droits des personnes et des obligations des entreprises La directive européenne sur la protection des données personnelles date d’octobre 1995. Or, depuis 1995, les manières de collecter, utiliser, interconnecter, diffuser - en d’autres termes “traiter” - les données à caractère personnel, ont beaucoup évolué. Pour prendre en compte ces évolutions, notamment le développement des usages d’internet et des réseaux sociaux, mais également de toutes les technologies utilisant des données personnelles, la Commission européenne a publié le 25 janvier 2012, une proposition de règlement relatif à la protection des personnes relative au traitement de leurs données à caractère personnel. (1) Ce règlement, une fois le texte définitif adopté, sera d’application immédiate et uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne et viendra remplacer la directive de 1995 et les différentes lois nationales de protection des données personnelles. Ce texte devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur début 2016. 1.

Protéger ses données personnelles sur Facebook : les conseils pour agir Les 18 millions d'utilisateurs qui utilisent quotidiennement Facebook en France peuvent parfois connaître des déconvenues : piratage de compte, diffusion de photos gênantes, difficulté à supprimer un compte, etc. À l'occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL met en ligne un espace d'information dédié à Facebook sur sa page officielle. Les internautes pourront trouver les réponses aux questions les plus courantes et aux problèmes les plus souvent rencontrés sur le réseau social.

Données personnelles : du nouveau dans la procédure d’examen de la proposition de Règlement européen. Par Amina Khaled, Avocat. Si la proposition de Règlement européen présentée par la Commission européenne il y a tout juste un an, le 25 janvier 2012, comporte de nombreuses avancées s’agissant notamment de la promotion du droit à l’oubli numérique, de la consécration du principe du consentement exprès à l’utilisation des données personnelles, ou encore de l’obligation de portabilité des données personnelles, elle a également fait l’objet de nombreuses réserves de la part des autorités de protection des données européennes. En France, la Cnil qui s’inquiète en particulier du risque d’éloignement entre les citoyens européens et leurs autorités nationales a émis de sévères critiques à l’encontre de la proposition de règlement qui proposait notamment que l’autorité compétente soit celle où se situe l’établissement principal d’une entreprise, quel que soit le public ciblé par son activité.  le recours à la "pseudonymisation" et à l’anonymisation de données ;

Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger ! Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d’un document de 2010 du Government Communications Headquarters (GCHQ britannique) – que la DGSE avait accès « libre et total » aux réseaux d’Orange et flux de données qui y transitent. L’article « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent »(1) montre par ailleurs que les agents de la DGSE et d’Orange coopèrent à casser le chiffrement des flux de données correspondants. Ces activités ont lieu hors de tout cadre légal et judiciaire.

Des limites de la protection de la dénomination sociale N’est point princesse qui veut … telle pourrait être la conclusion, non d’un de ces fameux contes pour petites filles, mais de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 juillet 2012. Les faits sont simples : la société Cœur de Princesse, spécialisée dans la conception et la vente de déguisements a assigné le mastodonte de l’imaginaire enfantin, la société Mattel France connue pour commercialiser les fameuses poupées Barbie, en contrefaçon de marque, usurpation d’identité de dénomination sociale et concurrence déloyale. Elle lui reprochait d’utiliser la dénomination « cœur de princesse » pour la gamme de ses nouvelles poupées Barbie dérivées du film d’animation « Barbie cœur de princesse ». Fin de l’histoire ?

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