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Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques

Protection des données personnelles au travail : les bonnes pratiques
La protection des données à caractère personnel est devenue un sujet majeur dans les relations sociales sur les lieux de travail. Des outils comme la vidéosurveillance ou la géolocalisation sont largement mis en place. En effet, dans le cadre du recrutement ou de la gestion des carrières, les employeurs utilisent de plus en plus d'applications informatiques. En outre, les dispositifs de contrôle de l'activité des employés liés aux nouvelles technologies se multiplient : contrôle de l'usage d'internet, de la messagerie, géolocalisation, biométrie, vidéosurveillance, etc. Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée. A l'heure du développement de l'utilisation des smartphones, du télétravail et du bring your own device, il est nécessaire de maintenir de maintenir un équilibre entre le contrôle de l'activité des salariés et la protection de la vie privée.

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/protection-des-donnees-personnelles-au-travail-les-bonnes-pratiques/

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Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés Citation : Caprioli & Associés, La surveillance des salariés sur les réseaux ouverts et fermés, Date de la mise à jour : juin 2003 Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.comCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Passeports biométriques : la CNIL contrôle l'effacement des empreintes digitales surnuméraires enregistrées dans la base du ministère de l'Intérieur Par un arrêt du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé une disposition du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports biométriques. Celle-ci prévoyait la collecte et la conservation par le ministère de l'intérieur de huit empreintes digitales du demandeur de passeport biométrique, alors que seules deux de ces empreintes sont enregistrées dans le passeport biométrique. Un décret du 16 avril 2012, pris après avis de la CNIL, a ensuite limité la collecte et la conservation en base centrale des deux seules empreintes enregistrées dans le composant électronique du passeport. Pour autant, plusieurs plaintes de particuliers qui se sont étonnés d'avoir eu encore à déposer huit de leurs doigts sur le capteur biométrique lors de leur demande de passeport ont été adressées à la CNIL.

L’ultra-vérité sur SOS-Education (5 et fin) Il y a quelques jours, dans un café de Montparnasse, à deux pas du nouveau local de SOS-Education. « Mais pourquoi vous acharnez-vous à présenter tout ce que nous faisons comme une démarche politique ? » La question est posée sur un ton de vraie douleur devant tant d'injustice. Vincent Laarman, délégué général, fixe l'interlocuteur droit dans les yeux, du même regard d'enfant étonné qui m'avait frappé lors d'une première rencontre en 2006. « Alors que notre souci, c'est l'éducation ! ». A côté du délégué général, Olivia Millioz, chargée des contacts avec la presse, renchérit sur le même ton. « Nous, on a tous les jours au téléphone des profs qui pleurent. Privacy - Personal Data La protection de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Dans une société démocratique, la vie privée est essentielle à la mise en œuvre d'autres droits fondamentaux, tels que les droits d'expression ou d'association. Or, de nombreux acteurs ont aujourd'hui intérêt à voir assouplie la protection de ce droit fondamental, afin d'augmenter la surveillance des citoyens ou de tirer profit des informations les concernant, par leur collecte, leur traitement, leur stockage et leur commerce. Ces pratiques, dangereuses pour nos libertés en ligne et hors ligne, sont particulièrement répandues sur Internet. Le droit protégeant notre vie privée doit aujourd'hui être adapté à l'ère numérique et être renforcé pour répondre à ces nouveaux enjeux.

Première sanction d'un vol de données numériques par un tribunal — Secrets d'affaires Le 26 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a créé une jurisprudence en matière de vol d'informations. Après deux ans et demi d'instruction, "Madame Rose" a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour "vol et abus de confiance" à l'encontre de son ancien employeur, une PME auvergnate de négoce de produits à haute valeur ajoutée. Cette Chinoise est ainsi sanctionnée pour avoir copié sur une clé USB le fichier clients de la société, qu'elle a ensuite tenté de vendre. C'est un des contacts asiatiques du patron qui s'est vu proposer le fichier, et qui a a alerté la PME.

Parcours de la loi Allez au contenu, Allez à la navigation Objet du texte Cette proposition de loi a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d'identité, afin de lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. Elle propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et de sécuriser les transactions, en introduisant une carte d'identité où figureront les informations biométriques du titulaire, soit sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

La CNIL sanctionne la surveillance permanente de salariés En février 2012, des agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble parisien comprenant une galerie commerçante (Arcade des Champs-Elysées) ont dénoncé à la CNIL la présence d'une caméra les filmant en continu au sein du poste de sécurité (PC sécurité). L'instruction de cette plainte a révélé que le syndicat de copropriétaires, gestionnaire de l'immeuble et responsable du traitement litigieux, utilisait ladite caméra aux fins de surveiller l'activité et la présence des salariés tout en se prévalant d'une finalité liée à la protection des biens et des personnes de l'immeuble. Le 19 juillet 2012, la Présidente de la CNIL a mis en demeure le syndicat de copropriétaires de retirer le dispositif litigieux en préconisant le recours à des moyens de surveillance de l'activité des salariés moins intrusifs.

Il y a dix ans, Microsoft savait que les DRM étaient une cause perdue Il y a dix ans, Microsoft travaillait ardemment sur les technologies qui lui permettraient de sécuriser sa plateforme pour la distribution des contenus. DRM, Palladium, TCPA ou encore NGSCB étaient des termes qui alimentaient toutes les peurs. Pourtant, quatre ingénieurs de la firme savaient que rien de tout ceci ne fonctionnerait sur le long terme. 2002, le grand virage En 2002, Microsoft travaillait sur plusieurs projets visant à sécuriser la plateforme Windows.

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