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Bienvenue sur le site du Débat national sur la transition énergétique

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Quel est l'objectif ? 16 avril 2013 (mis à jour le 18 juillet 2013) L’objectif : A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. La feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de cette conférence marque la volonté de traduire dans la réalité l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution par la Charte de l’environnement. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques : sa complexité et la longueur des procédures seraient des freins aux projets d’intérêt économique ou social ; la protection de l’environnement ne serait pas nécessairement efficace, les normes étant davantage appliquées comme des formalités procédurales qu’au vu de leur objectif final de protection de l’environnement ou de la santé.

L'eau Une exposition pédagogique d'affiches sur l'énergie mise gratuitement à disposition de toutes les écoles, collèges et lycées de France. 50 000 établissements concernés. Un public de 10 millions d'enfants et de leurs parents. Un projet de la Fondation GoodPlanet L'eau - Une ressource vitale Le cycle de la vie L'eau au coeur de la vie Les zones humides : mi-terre mi-eau L'aridité ou quand l'eau est facteur limitant La mer aucentre du cycle de l'eau L'accès à l'eau, révélateur des inégalités sociales L'eau dans les pays en développement L'eau, Veceteur de pathologies L'eau indispensable à l'agriculture La pollution des cours d'eau et des nappes Des fleuves à tout faire L'eau dans la vie quotidienne des citadins L'eau dans la culture Changement climatique et cycle de l'eau Le nécessaire partage de l'eau De l'eau à tout prix La fonction des glaciers Faire un meilleur usage de l'eau Quand l'homme modifie la circulation de l'eau

Une recherche Google, c’est combien de C02 ? Les moteurs de recherche sont devenus incontournables.Selon les Officiels américains, les data centers consomment maintenant 3 % de l’énergie mondiale et devrait être à 6 % en 2020. D’où la question, une requête sur Google, ça dégage combien de C02 pour faire suite à la même question sur les SMS L’empreinte carbone de Google Un chercheur de Harvard, M. Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Assouplissement des règles de modification des plans locaux d’urbanisme (art. 1 et 2 / CU : art. L. 123-13) Pour faire évoluer un PLU, trois procédures peuvent actuellement être engagées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : modification : la plus simple car ne portant que sur les changements les moins importants, elle n’est utilisée qu’à condition de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), de ne pas entraîner la réduction de zones ou espaces protégés, ou de ne pas comporter de graves risques de nuisances ;révision : procédure de droit commun, elle doit respecter les mêmes modalités que celles prévues par la procédure d’élaboration du PLU ;révision simplifiée : lorsqu’il s’agit de permettre la réalisation d’un projet présentant un intérêt général, ou de rectifier une erreur matérielle (CU : art. L. 123-13).

L'énergie Une exposition pédagogique d'affiches sur l'énergie mise gratuitement à disposition de toutes les écoles, collèges et lycées de France. 50 000 établissements concernés. Un public de 10 millions d'enfants et de leurs parents. Un projet de la Fondation GoodPlanet Tout a commencé avec le soleil Les êtres vivants et l’énergie L’énergie au service de l’homme Du charbon à la machine L’essor des énergies renouvelables Pétrole : la pénurie annoncée Le bois et ses limites Le pouvoir de l’atome L’eau, source d’énergie L’océan, une puissance inexploitée Les promesses du vent L’énergie du coeur de la Terre Une pollution sans frontières Économisons nos ressources Quand le climat se réchauffe Des énergies sources de conflits L’énergie, des ressources mal réparties L’énergie indispensable à la vie L’énergie à tout prix

L’empreinte écologique de Google exposée Une étude récente, menée par le physicien Alex Wissner, démontre que les moteurs de recherches tel que Google génèrent des émissions massives de CO2. Expliquant sa recherche au Sunday Times, l’académicien de Harvard révèle que, malgré le secret sur l’empreinte écologique de Google, il a calculé, sur base d’informations disponibles publiquement, chaque recherche Google génère 5-10 grammes de CO2. Le quotidien a reporté que 2 recherches libèrent 7grammes de CO2 ; l’équivalent d’une bouilloire sifflant pour une tasse de thé. Les nouvelles formes contractuelles  - Approfondissements Découverte des institutions L’environnement contractuel des personnes publiques a, ces dernières années, connu de très sensibles évolutions. Les formes traditionnelles ont eu tendance à se rapprocher, tandis que le développement de nouvelles formes contractuelles, dont l’inspiration est anglo-saxonne, a été encouragé. Le rapprochement entre les marchés publics et les délégations de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).

Le Développement Durable Une exposition pédagogique d'affiches sur le développement durable mise gratuitement à disposition de toutes les écoles, collèges et lycées de France. 50 000 établissements concernés. Un public de 10 millions d'enfants et de leurs parents. Un projet de la Fondation GoodPlanet Vivre ensemble - 6,5 milliards d'Hommes tre rfugi Survivre en ville tre citadin Vivre de son travail Protger la vie marine Habiter les ctes sans les polluer Ne pas surexploiter les ressources de la plante Prserver l'eau Accder l'eau potable Davantage d'nergies renouvelables conomiser l'nergie Rduire nos dchets Respecter l'autre Vivre avec les forces de la nature Prvenir les catastrophes naturelles Le climat change Zones humides, richesses indispensables cosystmes, sources de vie La biodiversit en danger Se nourrir en respectant la Terre

Centre d'analyse stratégique Le Département Développement Durable est en charge des politiques sectorielles (environnement, énergie, transport), du développement des technologies (politique spatiale, économie numériques) et de leurs déclinaisons industrielles. Il place, pour l’ensemble de ces sujets, le développement durable, en particulier la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, au cœur de ses préoccupations sans oublier pour autant ni la compétitivité industrielle ni les questions de redistributivité. Dans le cadre de ses travaux, le département est amené à collaborer avec des organisations non gouvernementales, des universités et des entreprises ainsi qu'avec d’autres administrations et instances gouvernementales. Programme de travail 2012 Les compagnies aériennes ont longtemps vécu dans un environnement réglementé. La libéralisation aux États-Unis puis en Europe rend leur avenir plus incertain, face aux compagnies étrangères et low (...)

Investissements publics et privés : Projet de loi, 2009. Loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés - Panorama des lois - Actualités - Vie Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 février 2009. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 février 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi le 4 février 2009 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs avait rendu sa décision le 12 février 2009. Il avait validé l’essentiel du texte, mais avait censuré 6 articles considérés comme sans lien avec l’objectif initial de la loi et avait émis des réserves sur l’application d’un autre.

La biodiversité Une exposition pédagogique d'affiches sur la biodiversité mise gratuitement à disposition de toutes les écoles, collèges et lycées de France. 50 000 établissements concernés. Un public de 10 millions d'enfants et de leurs parents. Un projet de la Fondation GoodPlanet Chauffage - Climatisation Le Prêt Éco-Énergie (PEE) finance des investissements portant sur les équipements ci-dessous, installation et travaux environnés et indissociablement liés. Le PEE est cumulable avec un certificat d'économie d'énergie (CEE). Pompe à chaleur : électrique de COP supérieur à 3,4 : de type air/eau de type eau/eau

Les repères - chiffres clés et mémentos de l'habitat privé - revenus des ménages, aides financières accordées par l'Anah. L'ANAH - L'agence nationale de l'habitat Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé Imprimer Accueil > Les publications Bâtiment et construction Actualités Retrouvez toute l’actualité liée à la thématique "bâtiment et construction". 50 mesures de simplification pour la construction Bâtiment et énergie Une bonne gestion de l’énergie dans bâtiments neufs et des bâtiments existants doit permettre à la France (...) Bâtiment et accessibilité La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects (...) Bâtiment et santé La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments sont une préoccupation majeure des pouvoirs (...) Bâtiment sécurité et risques Comment le secteur du bâtiment contribue à la prévention des risques de la vie courante, des risques liés aux (...) Eco-construction, éco-rénovation et nouveaux équipements « Eco-construire » ou « éco-rénover », c’est à atteindre une haute performance sur plusieurs cibles : l’environnement, (...)

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