Propriété littéraire et artistique

Cours de droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d’en contrôler l’accès, l’usage et l’exploitation. L’objectif du législateur, en accordant ces droits exclusifs, varie suivant la nature des éléments protégés, mais l’idée d’une récompense du titulaire est toujours présente. Selon les cas, la reconnaissance d’un droit exclusif se justifie par un acte de création (cas des œuvres de l’esprit), par un enrichissement de l’état de la technique, une innovation (cas des inventions), par un investissement (cas des bases de données), ou encore parce qu’il contribue au bon fonctionnement du commerce et de la concurrence (cas des signes distinctifs). Partie I :

Chambre syndicale de la mode italienne Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

Artiste Interprête, c'est quoi? L’artiste interprète est la personne qui pose sa voix sur une oeuvre, sans en être forcement l’auteur, le compositeur, ou le producteur de l’oeuvre. En gros, c’est la chanteuse ou le chanteur du titre tout simplement. Certains artistes de musiques électroniques ne souhaitant pas chanter, font souvent appel à des artiste interprète afin de sortir leurs titres soit sous le nom du DJ, soit en featuring avec le nom de l’artiste interprète. L’artiste interprète n’a donc pas de droits sur l’oeuvre directement (Pas auteur, pas compositeur et pas producteur), donc pas de droits provenant de la Sacem. Cependant, si son nom apparait sur les visuels de promotions ou dans les crédits. Ce dernier peux toucher un pourcentage des ventes versés par le producteur. Dans le simple cas de voix enregistrée pour une oeuvre, celui-ci touche un cachet de la part du producteur. (Photo : Artiste Flavia Coelho)

Code de la propriété intellectuelle L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Cédric Manara -Juriste prop indus et internet De la "Copyleft Attitude" à une "Cityleft Utopie" ? - Arachne Carrefour germinatif Samedi 30 juillet 6 30 /07 /Juil 00:00 La 'Copyleft_Attitude" peut-elle être généralisée progressivement en nouvelle forme de "citoyenneté" dans des "cités virtuelles souveraines" ( en particulier des "CityLeft " ? ) Ce qui se préfigure ici, c'est peut-être une attitude politique beaucoup plus globale, concernant pas seulement le problème de l'art ou de l' "exception culturelle" , mais bien une nouvelle forme de "lien social" , donc de "citoyenneté" possible dans bien d'autres secteurs de la vie sociale . Bref pourquoi ne pas profiter des contradictions entre les législations nationales, toutes pourtant supposées accordables avec les principes supranationaux et internationaux des textes juridiques internationaux , en particulier des Pactes liés aux Droits de l'Homme, pour proposer A CEUX QUI LE SOUHAITENT, la libre constitution de juridictions plus conformes à leur propre façon de penser et de vivre ?

La propriété intellectuelle et le libre accès aux créations Les droits de propriété intellectuelle sont parfois perçus comme des monopoles sur l’information ou les créations, au détriment d’un libre accès du public aux inventions ou à la culture. En réponse à cette préoccupation de certains, le mouvement du libre accès ou de l’open access a proposé des modèles alternatifs d’exercice de la propriété intellectuelle. Le libre accès propose des outils contractuels aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels dans une logique de libre utilisation par le public et de partage de la création, tout en conservant une relative protection de leurs créations. Les licences libres ou de libre accès octroient généralement un droit d’utilisation très large, un droit de reproduction, un droit de distribution, un droit de modification de l’œuvre ou de l’invention concernée, ainsi qu’un droit de développer des œuvres ou inventions dérivées. Ces droits sont parfois limités à une utilisation ou une exploitation non commerciale.

Yamana, fibre citoyenne Témoignage d'utilisation des TICE en Musique La musique, art abstrait par excellence, est aussi un langage qui se signifie en lui-même. Aussi, il est difficile de le faire appréhender à des jeunes sans aide visuelle et cognitive. En effet, des représentations graphiques peuvent aider l’élève dans son cheminement analytique sur la musique étudiée. Les supports de travail ont toujours existé, mais les TICE offrent une aide plus adaptée, plus moderne et plus complète tant à l’élève qu’au professeur. Aide à l’écoute d’œuvres La puissance de l’informatique permet une démarche active d’audition, diversifie les éclairages sur la pièce écoutée, soit pour en souligner différents aspects architecturaux, soit pour jouer de ses règles d’écriture, soit pour percevoir ses origines culturelles. La dissociation aisée de tous les paramètres laisse envisager de nombreuses situations d’écoute où l’utilisation de cet outil s’avère convaincante.

Textile et Développement Durable A partir de la fibre, au moins 5 étapes sont nécessaires à la fabrication d'un vêtement. La culture de la fibre, la filature, le tissage, la teinture, la confection. Par exemple, pour un vêtement fabriqué majoritairement avec du coton, après avoir été récoltées les fibres de coton sont triées, nettoyées afin d’éliminer les salissures puis filées. A partir des fils, on va fabriquer du tissu qui va être encollé. Le tissu sera ensuite teint. La phase de tissage peut nécessiter des apprêts de synthèse, c'est à dire tous les traitements chimiques, physiques et mécaniques, qui servent à donner aux textiles les propriétés d'usage final souhaitées (toucher, effet visuel, imperméabilisation, ininflammabilité…).

Association médiation culturelle