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Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique
Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique

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Cours de droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d’en contrôler l’accès, l’usage et l’exploitation. L’objectif du législateur, en accordant ces droits exclusifs, varie suivant la nature des éléments protégés, mais l’idée d’une récompense du titulaire est toujours présente. Selon les cas, la reconnaissance d’un droit exclusif se justifie par un acte de création (cas des œuvres de l’esprit), par un enrichissement de l’état de la technique, une innovation (cas des inventions), par un investissement (cas des bases de données), ou encore parce qu’il contribue au bon fonctionnement du commerce et de la concurrence (cas des signes distinctifs). Partie I :

Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Déposez, gérez et recherchez des brevets, des marques, des dessins et modèles et des appellations d’origine. Vous n’en êtes pas encore là? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la propriété intellectuelle et sa protection. Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions.

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La note de droits d’auteur Article mis à jour le lundi 21 décembre 2015 Article créé le mardi 5 juillet 2011 Version imprimable Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour : l’achat d’une œuvre plastique : l’artiste émet une facture Identité numérique et réputation à nouveau sur le devant de la scène Grosse actualité ce matin avec le lancement par Swiss-Life d’une offre de protection de la e-réputation des particuliers : Reputation Squad lance en partenariat avec Swiss Life la première offre d’assurance e-réputation. Une offre avant-gardiste et dans l’ère du temps (72% des internautes ne saurait pas supprimer les contenus diffusés à leur insu sur le web). Autant je déteste le terme “e-réputation”, autant je suis persuadé qu’il y a bien un enjeu de société avec la gestion de l’identité numérique. Dans ma vision des choses, il n’y a pas de “e-réputation”, simplement une réputation qui se propage de façon naturelle (anarchique ?) par bouches à oreilles ou sur d’autres médias.

Code de la propriété intellectuelle L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.

SACD - Droit moral, droit patrimonial Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. Pour le bien-être décent Le besoin de bien-être au travail est-il suffisamment pris en compte par les entreprises ? Pour être un employeur de référence - une entreprise qui attire et fidélise les talents - il faut veiller au bien-être de ses salariés. Conscients des enjeux, les DRH ont-ils réussi à intégrer cette dimension dans les politiques et pratiques de l'entreprise. Le terme « bien-être » commence à apparaître dans les organigrammes de la Fonction RH avec des chargés de missions ou des responsables du « bien être au travail ». Il est important de définir le niveau de « bien être » et de « qualité de vie au travail » attendu. Peut-on définir un « bien être décent » répondant aux normes actuelles de la responsabilité sociétale et proposer des indicateurs pour le mesurer ?

Identité numérique : 10 règles simples pour contrôler son image sur internet Nous l’avons vu récemment, la gestion de l’identité numérique commence au berceau, et les récents déboires d’un internaute ayant constaté à ses dépends que sur le web tout est public, sont là pour nous le rappeler une fois encore. L’identité numérique reste un concept assez flou pour la plupart des internautes, or il est seulement Nous l’avons vu récemment, la gestion de l’identité numérique commence au berceau, et les récents déboires d’un internaute ayant constaté à ses dépends que sur le web tout est public, sont là pour nous le rappeler une fois encore. L’identité numérique reste un concept assez flou pour la plupart des internautes, or il est seulement question de contrôle de l’image et de la réputation, selon les mêmes règles que celles que nous appliquons dans notre vie courante, celle que l’on appelle la vraie vie. Pas besoin d’être un expert, donc, pour observer ces 10 règles simples qui devraient normalement vous aider à mieux maîtriser votre image sur internet : OpenID kezako ?

La propriété intellectuelle et le libre accès aux créations Les droits de propriété intellectuelle sont parfois perçus comme des monopoles sur l’information ou les créations, au détriment d’un libre accès du public aux inventions ou à la culture. En réponse à cette préoccupation de certains, le mouvement du libre accès ou de l’open access a proposé des modèles alternatifs d’exercice de la propriété intellectuelle. Le libre accès propose des outils contractuels aux créateurs qui souhaitent exercer leurs droits intellectuels dans une logique de libre utilisation par le public et de partage de la création, tout en conservant une relative protection de leurs créations. Les licences libres ou de libre accès octroient généralement un droit d’utilisation très large, un droit de reproduction, un droit de distribution, un droit de modification de l’œuvre ou de l’invention concernée, ainsi qu’un droit de développer des œuvres ou inventions dérivées. Ces droits sont parfois limités à une utilisation ou une exploitation non commerciale.

Wikipedia - Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits :

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport) 3. La perte du sens du travail Au cours de son audition, Loïck Roche47(*), professeur de management à Grenoble, a cité Nietzche qui estimait que le fait de « donner un pourquoi aux personnes » leur permet de « s'accommoder du comment ». Or le travail aujourd'hui ne fait plus sens et n'apporte plus de sentiment de reconnaissance aux salariés, ce qui explique que le mal-être, qui pouvait exister auparavant à l'état latent, s'exprime désormais plus fortement. a) Des objectifs moins bien compris

Concis, peut-être mieux que l'article de Légi France qui surcharge de termes spécifiques. by quassida Mar 5

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