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Définition de l'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle : l'auteur du scénariol'auteur de l'adaptationl'auteur du texte parlé (dialogues)l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvrele réalisateur du filml'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake) L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Le droit d'auteur : Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre œuvre et sa communication au public (droit de représentation). La protection de l'oeuvre : Principes :

SOFIA The first distribution was related to remunerations due in respect of FY 2003-2004 and was paid in the summer of 2007. Payments for FY 2005 were determined in April 2008 and distributed during the spring. For those sums collected in respect of 2003-2004 and 2005, provisional payment rules were adopted by the General Assembly of SOFIA on 26 April 2007, which aimed at achieving the quickest possible payment of rights to all authors and publishers involved. To this end, SOFIA asked for the cooperation of publishers so that all authors not belonging to a society of authors could receive that part of the remuneration to which they were entitled in respect of PLR for the corresponding works. In this way, the remuneration per copy of a book amounted to €2.29, making slightly more than €1.14 for both the author and the publisher. There a total of 1489 publishers who will benefit from the 2003-2004 payment.

Copyright Advisory Office Conseil et Droits d'auteur - diffuseur Par le biais de ses abonnements, Conseil & Droits d'auteur vous fait bénéficier d’un conseil et d’un suivi personnalisés :Pour vous mettre à l’abri de toute erreur, Conseil & Droits d'auteur répond rapidement et précisément à vos questions d'ordres juridiques et vous conseille sur vos contrats.Pour vous faire gagner du temps, Conseil & Droits d'auteur prend en charge la rédaction de vos documents administratifs liés aux obligations sociales et aux déclarations de perception et réversion de droits.Pour vous permettre d’évaluer vos propres prérogatives, Conseil & Droits d'auteur vous propose des formations et interventions sur mesure.Pour vous informer en temps réel sur les évolutions relatives aux droits d'auteur, Conseil & Droits d'auteur vous tient au courant des dernières actualités par le biais de sa e-actu. Photo Ninon Bresson-Paris,plasticien Nicolas Maalouly, Atelier Vitrine Photo Martin Bohn Photo Ninon Bresson-Paris

The Common Law and Civil Law Traditions Most nations today follow one of two major legal traditions: common law or civil law. The common law tradition emerged in England during the Middle Ages and was applied within British colonies across continents. The civil law tradition developed in continental Europe at the same time and was applied in the colonies of European imperial powers such as Spain and Portugal. Civil law was also adopted in the nineteenth and twentieth centuries by countries formerly possessing distinctive legal traditions, such as Russia and Japan, that sought to reform their legal systems in order to gain economic and political power comparable to that of Western European nation-states. To an American familiar with the terminology and process of our legal system, which is based on English common law, civil law systems can be unfamiliar and confusing. Common law is generally uncodified. Civil Law, in contrast, is codified. The following sections explore the historical roots of these differences.

Qu’est-ce que le plagiat ? Intellectual Property and the Arts | College Art Association | CAA | Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century 04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma. Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail. Son élargissement ou au contraire sa réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux. C'est à cette approche par la face politique et géopolitique de la propriété intellectuelle que ce cours vous invite. Points essentiels Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed.

Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable. Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue...". Voici comme sont organisées les sept vidéos mis en ligne : Les enjeux de la propriété intellectuelle : Le point de vue des chercheurs - 13’30’’Le point de vue des entreprises - 14’00’’ La propriété intellectuelle en 5 actes :

Guide pratique du droit d'auteur "[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Actualités Du Droit de L'information - 30/05/2007 "/.../ [ce guide] vous donne les réponses, indique précisément la démarche à suivre, la personne à contacter, le montant qui sera demandé. il détaille aussi tous les cas dans lesquels il n'est pas besoin d'autorisation." La Gazette Du Palais - 21/06/2007 La Lettre Du Spectacle - 22/06/2007 Photo - 30/11/2007

Wikipedia - Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

SACD - Droit moral, droit patrimonial Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. PerpétuelLe droit moral demeure après l'extinction des droits pécuniaires. InaliénableL'auteur ne peut en aucun cas renoncer à l'exercice de son droit moral et ne peut signer aucune clause de renonciation. ImprescriptibleTant que l'œuvre existera dans le paysage artistique, le droit moral pourra être exercé. InsaisissableLes créanciers d'un auteur ne pourront jamais exiger la diffusion d'une œuvre aux fins de recouvrer les sommes dues par l'auteur. Les prérogatives morales de l'auteur Le droit de divulgationL'auteur et ses ayant-droits ont la faculté de rendre ou non une œuvre publique, aux conditions et suivant les procédés d'exploitation de leur choix (art. Le droit de paternitéL'auteur a le droit de se faire connaître publiquement en sa qualité d'auteur de l'œuvre divulguée. Le droit patrimonial La définition

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