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SESAM les droits des auteurs multimédia

SESAM les droits des auteurs multimédia
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LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D’AUTEUR La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur. 1) La diffusion de musique Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. La diffusion recouvre toutes les situations où le public est mis en contact avec la musique, comme la diffusion par le biais d’une radio, par le biais d’un CD, ou de tout autre support. En outre, le fait d’être propriétaire d’un support contenant des œuvres musicales (CD etc.) ne donne pas le droit de les diffuser librement auprès du public. Il existe toutefois une exception, puisque la loi dispense d’obtenir l’autorisation de l’auteur lorsque l’on diffuse de la musique dans un cercle privé et restreint. La SACEM gère les droits des œuvres qui sont déposées auprès d’elle. Rappelons en outre, qu’il est interdit de diffuser des œuvres par le biais de CD gravés ou de MP3 téléchargés.

législation et droits d'auteur Définition de l'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle : l'auteur du scénariol'auteur de l'adaptationl'auteur du texte parlé (dialogues)l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvrele réalisateur du filml'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake) L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Le droit d'auteur : Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre œuvre et sa communication au public (droit de représentation). La protection de l'oeuvre : Principes :

Créer une radio lycéenne - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Plusieurs formules pour se lancer Vous avez le choix entre plusieurs alternatives, qui dépendent de vos envies et de vos contraintes techniques : direct ou différé, possibilité de rediffusion, radio temportaire (quelques semaines, quelques mois) ou qui émet toute l'année. Avant de vous lancer dans l'élaboration de votre grille des programmes, posez-vous les bonnes questions : pourquoi cette radio ? Adaptez votre offre en fonction des réponses que vous donnez à ces questions. Ensuite, vous pouvez piocher parmi plusieurs formats d'émission : flash info, reportage, interview, table-ronde, revue de presse, carte postale sonore, micro-trottoir, pièce radiophonique, etc. Reste ensuite à vous équiper : micros et enceinte, ordinateur, enregistreur numérique, petite table de mixage éventuellement constituent un bon équipement de départ. Et pourquoi pas une web-radio ? Opter pour une web-radio n'est pas très compliqué techniquement et c'est très pratique pour vos auditeurs. Une info plus complète

Création de site Internet Générateur de mentions légales » Subdelirium | Création de site Internet Nous précisons que ce générateur a le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre activité l’exige. Vous pouvez auto-générer gratuitement les mentions légales de votre site Internet en HTML avec le formulaire ci-dessous.Les informations demandées ne servent qu’à la création de vos mentions légales et ne seront jamais diffusées à des tiers. Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français.

L’actualité du droit des nouvelles technologies | Legalis.net Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et

Sesam fin depuis janvier 2015 géestion par Sasem, et... FXMania.eu.org - Sons gratuits WAV & MIDI - Effets spéciaux / divers, musiques, voix, animaux ... FXMania, c'est quoi ? Un annuaire gratuit regroupant plus de 12 000 fichiers sonores aux formats WAV, MIDI. Pour accéder à l'annuaire, cliquez sur le menu categories du menu. L'ensemble des fichiers sont classés dans 2 catégories principales : puis en sous-catégories, parfois les fichiers sont accompagnés d'une description complète et d'autres portent seulement un numéro ou un titre ce qui permet de facilement effectuer une recherche si vous recherchez un fichier ou si vous êtes déjà venu et ne vous souvenez plus de son numéro. N'oubliez pas que vous pouvez utiliser le forum en cas de problème ou pour faire appel à d'autres visiteurs si vous recherchez un fichier spécifique... IMPORTANT : Il est à noter que la totalité de ces fichiers sont légaux vous pouvez en utiliser autant que vous voulez ...

Les outils du freelance : top 5 des banques d'images gratuites L’un des dangers sur internet est l’utilisation d’images n’étant pas libres de droits. Il faut savoir que la plupart des images que vous trouvez grâce à Google Images par exemple sont sous copyrights. Pas facile de trouver une image vous permettant d’illustrer votre dernier article de blog ou la dernière maquette que vous devez envoyer à votre client ! Pas de panique, il existe heureusement des banques d’images libres de droit que tout le monde peut utiliser. L’utilisation de ces banques d’images est très simple, il vous suffit de taper un mot clé en rapport avec le thème de ce que vous voulez illustrer et vous aurez alors accès a de nombreuses images taguées avec ce mot clé. 5 / Stockvault Stockvault est une banque simple simple et facile d’utilisation avec plus de 30 000 photos professionnelles ! 4 / Photl Contrairement aux autres banques d’images, Photl dispose de galeries d’images disponibles uniquement sur ce site, donc peu répandue sur le net. 2 / Flickr

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

SEAM : Société des Éditeurs et Auteurs de Musique

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