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SESAM les droits des auteurs multimédia

SESAM les droits des auteurs multimédia
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LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D’AUTEUR La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur. 1) La diffusion de musique Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. La diffusion recouvre toutes les situations où le public est mis en contact avec la musique, comme la diffusion par le biais d’une radio, par le biais d’un CD, ou de tout autre support. En outre, le fait d’être propriétaire d’un support contenant des œuvres musicales (CD etc.) ne donne pas le droit de les diffuser librement auprès du public. Il existe toutefois une exception, puisque la loi dispense d’obtenir l’autorisation de l’auteur lorsque l’on diffuse de la musique dans un cercle privé et restreint. La SACEM gère les droits des œuvres qui sont déposées auprès d’elle. Rappelons en outre, qu’il est interdit de diffuser des œuvres par le biais de CD gravés ou de MP3 téléchargés.

législation et droits d'auteur Définition de l'auteur En France, le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle (CPI).L'article L 112-2 du code définit l'oeuvre audiovisuelle comme une "oeuvre cinématographique ou une autre oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non."En vertu de l'article L 113-7, sont présumés auteurs d'une oeuvre audiovisuelle : l'auteur du scénariol'auteur de l'adaptationl'auteur du texte parlé (dialogues)l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvrele réalisateur du filml'auteur de l'oeuvre originale (roman par exemple ou premiers auteurs d'un premier film en cas de remake) L'oeuvre audiovisuelle est dite "de collaboration". Le droit d'auteur : Le droit d'auteur est constitué de droits patrimoniaux qui vous permettent de contrôler la reproduction (droit de reproduction) de votre œuvre et sa communication au public (droit de représentation). La protection de l'oeuvre : Principes :

Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens | Début d'activité - les démarches obligatoires S’inscrire à la Maison des Artistes Déclaration d’activités à la Sécurité Sociale - La Maison des Artistes Vous débutez une activité de créateur-trice d’œuvres graphiques et plastiques : Vous devez vous déclarer auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend votre domicile, ou bien directement en ligne sur le site dédié de l’URSSAF : www.cfe.urssaf.frVous devez également faire une demande d’immatriculation à la MDASS (Maison des artistes - Sécurité Sociale) ou à l’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) selon votre champ d’activité artistique. Ces deux organismes gèrent les cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs en relation avec la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les droits ouverts avec l’URSSAF pour le contentieux. La déclaration est obligatoire dès le premier euro gagné dans le cadre de votre activité artistique, même si vous avez par ailleurs une activité salariée. Exonération de TVA

Créer une radio lycéenne - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Plusieurs formules pour se lancer Vous avez le choix entre plusieurs alternatives, qui dépendent de vos envies et de vos contraintes techniques : direct ou différé, possibilité de rediffusion, radio temportaire (quelques semaines, quelques mois) ou qui émet toute l'année. Avant de vous lancer dans l'élaboration de votre grille des programmes, posez-vous les bonnes questions : pourquoi cette radio ? Adaptez votre offre en fonction des réponses que vous donnez à ces questions. Ensuite, vous pouvez piocher parmi plusieurs formats d'émission : flash info, reportage, interview, table-ronde, revue de presse, carte postale sonore, micro-trottoir, pièce radiophonique, etc. Reste ensuite à vous équiper : micros et enceinte, ordinateur, enregistreur numérique, petite table de mixage éventuellement constituent un bon équipement de départ. Et pourquoi pas une web-radio ? Opter pour une web-radio n'est pas très compliqué techniquement et c'est très pratique pour vos auditeurs. Une info plus complète

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et

Sesam fin depuis janvier 2015 géestion par Sasem, et... Comment se mettre en freelance par métier - Travailler en tant qu''indépendant Travailler en free-lance, en solo, bref faire le choix de travailler en tant qu'indépendant... Oui, mais comment ? Sous quelle forme ? A quel prix ? 1/L'entreprise individuelle (EI) Encore appelée entreprise en nom propre, c'est la forme juridique la plus répandue de travail individuel. L'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée (EURL) Cette entreprise prend la même forme que la SARL et s'adresse aux indépendants souhaitant développer seul leur entreprise. il est risqué de se lancer sans capital de départ...les banques demandent très souvent une caution sur les biens personnels ce qui revient au final donc à engager ses propres biens dans la sociétéquelques formalités d'inscription ont tout de même un prix Autres formes juridiques Il existe d'autres formes juridiques de sociétés, mais celles-ci sont inappropriées au travailleur qui souhaite se lancer seul, en « free-lance ». 1/Formalités de constitution a)Déclaration de TVA Le créateur doit faire sa 1ère déclaration de TVA :

FXMania.eu.org - Sons gratuits WAV & MIDI - Effets spéciaux / divers, musiques, voix, animaux ... FXMania, c'est quoi ? Un annuaire gratuit regroupant plus de 12 000 fichiers sonores aux formats WAV, MIDI. Pour accéder à l'annuaire, cliquez sur le menu categories du menu. L'ensemble des fichiers sont classés dans 2 catégories principales : puis en sous-catégories, parfois les fichiers sont accompagnés d'une description complète et d'autres portent seulement un numéro ou un titre ce qui permet de facilement effectuer une recherche si vous recherchez un fichier ou si vous êtes déjà venu et ne vous souvenez plus de son numéro. N'oubliez pas que vous pouvez utiliser le forum en cas de problème ou pour faire appel à d'autres visiteurs si vous recherchez un fichier spécifique... IMPORTANT : Il est à noter que la totalité de ces fichiers sont légaux vous pouvez en utiliser autant que vous voulez ...

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

SEAM : Société des Éditeurs et Auteurs de Musique - VJ Union Australia “How to not go into debt doing what you love” - a VJ’s guide to working out pricing (Part 1) © 2012 Cindi Drennan This document has been prepared for people wishing to trial VJing or considering generating income from VJing, to have an idea for how to set your price. It’s also useful for those who are on their way, wishing to evaluate the cost of what you are already doing. This document has been written with the following assumptions: In Australia the fees offered for VJing often do not cover operating costs, as unfortunately (like musicians and painters) it is too often assumed that VJs do it for love, not financial well being. The three possible scenarios below will help VJs who wish to know how to calculate cost based pricing. Working out your costs and charge rates based on your actual cost, helps you set a minimum price base that ensures you are at least covering your costs. The examples below show methods of working out the cost of VJing and an hourly rate of cost.

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