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Compétences

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Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation. En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle qu'elles ont perçu en 2009.

Statistiques sur les bibliothèques municipales Les statistiques sur les bibliothèques municipales traditionnellement publiées par le ministère de la culture sur son site[1] ne sont pas directement exploitables puisque non réunies en un même fichier, éparpillées dans une centaine de pages web. [modifier] Statistiques par année Grâce à un yahoo pipe de Lully, elles ont été converties en fichiers tableur Google Docs et téléchargeables pour les années suivantes : Ces fichiers vous permettent d'effectuer des calculs sur toutes ces statistiques, tirer quelques pourcentages globaux dont voici quelques exemples ci dessous pour les chiffres 2008. L'intégralité de ces données, regroupées par commune, est disponible dans ManyEyes (le fichier était trop gros pour être uploadé sur Google Docs). [modifier] Statistiques BM 2008 [modifier] Collections En moyenne, les collections des 2796 bibliothèques recensées par l'étude sont composées de : Vous aussi, vous pouvez poster ici les résultats que vous tirez de l'exploitation de ce fichier.

Intérieur Finances locales et action économique La direction générale des collectivités locales gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales, et notamment de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d’équipement. L’effort financier de l’État en faveur des collectivités s’élève en 2008 à 72 milliards d’euros. La DGCL établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des compétences induits par les lois de décentralisation. Elle participe également à la fixation des règles de la fiscalité locale et de la fiscalité d’État partagée avec les collectivités locales. La DGCL fixe le cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivité, prépare les rapports au Parlement sur le contrôle budgétaire des budgets locaux et de l’analyse financière. Élus locaux et fonction publique territoriale Compétences et institutions locales

Quelles sont les compétences exercées par les communes ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

Scop Le Pavé Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.

Gratuité des bibliothèques… et du reste Publié par Dominique Lahary le 16 mars 2009 On le sait désormais: la gratuité n’est pas seulement une caractéristique de l’échange-don mis en avant par les anthropologue (d’ailleurs, si c’est de l’échange-don, ce n’est pas gratuit, même si le coût n’en est pas monétaire) La gratuité, c’est, plutôt que le mythe ou le mirage dénoncé par certain, une figure de l’économie marchande, comme le montrent, chacun à leur façon, Chris Anderson ou Olivier Bomsel. Et elle touche singulièrement les biens culturels, du moins sous leur forme numérique. Dans ce contexte, la question de la gratuité des services publics culturels est réactivée. Faire payer l’usage d’une bibliothèque a de moins en moins de sens. Il est temps de faire un bilan des impacts respectifs de la gratuité et de la tarification en bibliothèque, sérieusement. Like this: J'aime chargement…

BJFP Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités Toutes les actualités Grands dossiers 9 décembre 2015 Tout comprendre sur SEVESO 3 31 juillet 2015 La gestion des risques d’inondation Infos services Dernières publications Liens utiles Retrouvez tous les thèmes Fil actu Les renseignements généreux Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?

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