background preloader

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée". On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html

Related:  2. la décentralisation et les collectivités territorialesTransalpine, région Rhône-Alpes et décentralisationEtat

Décentralisation en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui »[1]. Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes[2] Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de la République française] est décentralisée »[1].

Les compétences du Conseil régional Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités.

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat,.  La décentralisation. Politiques publiques Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants.

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur "un agrégat inconstitué de peuples désunis", selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le royaume des nouvelles entités. Malgré tous ses efforts, la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. La révolution française impose la centralisation Car ce n'est pas la monarchie française qui va mettre en oeuvre l'unification nationale, mais bien le renversement de l'Ancien Régime par la bourrasque révolutionnaire. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social.

Budget, recettes, dépenses du Conseil régional Rhône Alpes Comment se structure un budget régional ? Le budget est divisé en deux sections : L'investissement, qui est une dépense valorisant le patrimoine de la collectivité ou de la structure aidée. Le fonctionnement, qui est une dépense courante et récurrente. Chacune de ces sections contient des recettes et des dépenses. Les dépenses sont composées des charges internes (ex. frais de personnel), des dépenses de politiques régionales, et des remboursements liés à la dette ; tandis que les recettes sont constituées principalement des dotations versées par l'Etat et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...).

Liste des services déconcentrés de l'État français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit.

30 ans de décentralisation, les témoins d’une révolution Anniversaire remarquable : 30 ans de décentralisation ! 30 ans au cours desquels la France est entrée dans une ère nouvelle, une gouvernance moderne. Mais aujourd’hui une nouvelle impulsion paraît d’autant plus indispensable, que les collectivités locales ont fait la preuve de leur efficience.

Présentation En permettant de mettre en réseau 5000 km de lignes ferroviaires existantes entre les grandes villes européennes, la Transalpine Lyon – Turin est le maillon central du corridor ferroviaire transeuropéen Lisbonne - Kiev. Retenu dès 1994 par l’Europe dans la liste de ses 14 projets prioritaires de transport, la Transalpine permettra d’acheminer, entre Lyon et Turin, 40 millions de tonnes de marchandises par an et 5 millions de voyageurs. Et ceci dans des conditions optimales de fluidité, de fiabilité et de sécurité : c’est une liaison à haute capacité, fret et voyageurs, qui répond de plus au développement impératif de l’intermodalité. Elle participe au désengorgement indispensable du quart sud-est de la France, et nécessite la mise en œuvre de plateformes logistiques efficaces où l’interconnexion s’effectue parfaitement entre les différents modes de transport.

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

[PÉDAGO] Réforme territoriale : ce que contient la loi NOTRe Les députés ont voté mardi en première lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le texte donne davantage de compétences aux 13 nouvelles grandes régions ainsi qu’aux intercommunalités. Mais il ne supprime pas l’échelon départemental, comme cela avait été un temps annoncé. Lyon-Turin : “pro” et “anti” campent sur leurs positions Lundi, à la préfecture de Région, où se tenait le XXX e sommet franco-italien, le président du Conseil des ministres italien Mario Monti a insisté sur le devoir d’explication et de conviction que devait être celui des États dans le dossier de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Les réactions aux décisions prises lors de ce sommet (DL du mardi 4 décembre) sont nombreuses, mais personne ne semble évoluer : les “pour” sont très satisfaits, les “anti” maintiennent leur opposition. Encore les “pro” ne sont-ils pas tous enthousiastes. Le président du Syndicat du pays de Maurienne, Christian Rochette, se déclare ainsi perplexe : « Seule la poursuite de la galerie [entre Saint-Martin-la-Porte et La Praz, NDLR] semble être définitivement validée. Pour le reste, c’est l’incertitude totale.

Related: