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Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales

Qu'est-ce que la décentralisation ?  - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). Cette réalité est désormais consacrée par l’article 1er de la Constitution qui, depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003, dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée".

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat,.  La décentralisation. Politiques publiques Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants. La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite entre déconcentration et décentralisation.

Liste des services déconcentrés de l'État français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Échelon zonal[modifier | modifier le code] Échelon interrégional ou interdépartemental[modifier | modifier le code] Échelon régional[modifier | modifier le code] Échelon départemental[modifier | modifier le code] Île-de-France[modifier | modifier le code]

Des lois Defferre à la réforme territoriale,.  La décentralisation. Politiques publiques Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale ouvre une nouvelle séquence dans la politique de décentralisation.

Les collectivités territoriales La commune Propriété des écoles La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école. Organisation de la restauration scolaire Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'organisation de la restauration relève de la commune. La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Restauration à l'école Gestion des personnels non enseignants La commune gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle. Sectorisation scolaire Prise en compte des caractéristiques locales Trouvez les coordonnées de votre mairie sur le site service-public.fr Le département Carte scolaire

Service public en France En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré : L'expression service public peut avoir deux significations : Au sens fonctionnel, il s'agit d'une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien spécial avec une personne publique. La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Par ailleurs, la libéralisation économique des années 1990 et la construction européenne ont amplifié la tendance à ne plus assurer nécessairement les activités de service public au moyen des personnes publiques, utilisant un personnel d'agents publics et une propriété d'État, mais à les confier à des entreprises privées. Caractéristiques générales[edit | edit source] Poids économique[edit | edit source] Les services publics ont une place importante dans l'économie. Importance politique[edit | edit source] Généralités[edit | edit source]

La notion de service public  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. De plus, l’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes, soit publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) soit privées, mais sous le contrôle d’une personne publique. Plusieurs fonctions selon un régime juridique bien fixé Selon les finalités poursuivies, le service public remplit quatre fonctions principales. Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes.

réforme de l'Etat, RGPP, déconcentration, direction régionale, direction départementale, préfet - Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat - Dossier d'actualité préfecture de Poitiers © La Documentation française Photo : Didier Le Scour L’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements a été redéfinie par la révision générale des politiques publiques engagée fin 2007. La présence territoriale de l’Etat est recentrée autour de deux axes : le pilotage et la mise en oeuvre des politiques publiques. Le renforcement de l’échelon régional Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat., les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle. Les schémas de réorganisation La mise en œuvre de la réforme

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services, mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très poussée à l'autorité centrale. On oppose traditionnellement la déconcentration à la décentralisation. Celle-ci implique à la fois la reconnaissance par le pouvoir central de l'existence autonome de certains intérêts, c'est-à-dire d'une sphère de compétence propre, et la gestion de ces intérêts par des organes, le plus souvent élus, assez largement indépendants des autorités étatiques. La finalité de la déconcentration est double. En France, devant la prolifération des tâches de l'État, les remèdes à une hypercentralisation ont été longtemps recherchés dans le sens de la déconcentration. Jean-Claude MAITROT

Principes d’organisation de l’État unitaire (Notions-Cles ... Par DYENS Samuel, Directeur général adjoint des services du Conseil général du Gard L’organisation de l’État en France repose sur deux principes concurrents : la centralisation et la décentralisation. Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. La décentralisation a pour finalité de confier les tâches administratives à des autorités non centrales. Si ces deux modes d’organisation sont concurrents, ils ne sont pourtant pas exclusifs l’un de l’autre. Dans chaque circonscription administrative cohabitent des organes décentralisés et des organes déconcentrés, c’est-à-dire des organes qui ont vocation à représenter les autorités centrales au niveau local. Le concept de centralisation se définit par rapport à celui de décentralisation. 1.1. L’administration centrale a vocation à représenter l’État sur l’ensemble du territoire. 1.2.

Le rôle économique de l'État  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. Au début du XIXe siècle, en réaction à l’absolutisme royal, les économistes libéraux dits "classiques", comme Adam Smith, ne prêtaient à l’État, pour l’essentiel, que des fonctions régaliennes (diplomatie, sécurité extérieure et intérieure, justice). Le marché tendant naturellement à s’autoréguler, le "laisser-faire, laisser-passer", sous l’égide d’un État protecteur de la libre concurrence, et donc la suppression des barrières aux échanges et à la libre concurrence, devaient conduire à une répartition optimale des ressources.

Quel est le rôle économique de l'État ? - Réviser le cours - Économie et gestion Introduction Aujourd'hui, dans la plupart des pays, l'État intervient de manière importante dans le fonctionnement de l'activité économique. Cette intervention prend trois formes principales : production, redistribution, réglementation et régulation. 1. • La principale fonction productive de l'État consiste à fournir aux ménages et aux entreprises des services non marchands. • Les services non marchands peuvent relever de la responsabilité des administrations publiques centrales (justice, police, armée…) ou être assurés par les administrations publiques locales comme la région, le département, ou la commune (ramassage des ordures ménagères, transports publics, entretien des locaux scolaires…). • L'État peut aussi participer à la production marchande en détenant des participations dans le capital de certaines entreprises. 2. • La réduction des inégalités sociales passe par des transferts monétaires entre les groupes sociaux les plus aisés et les groupes sociaux les plus pauvres. 3.

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