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Comité Consultatif National d'Ethique

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«En Suisse, le médecin est absent du suicide assisté» Professeur de bioéthique à la faculté de médecine de l’Université de Genève, Alexandre Mauron évoque le dispositif suisse de suicide assisté. Pourquoi la Suisse a-t-elle adopté un dispositif permettant le suicide assisté, et non l’euthanasie comme aux Pays-Bas ou en Belgique ? Il est essentiel de comprendre que la légalité de l’assistance altruiste au suicide résulte d’un débat fort ancien, qui se situe à la fin du XIXe siècle. Ce débat intervient lors de la rédaction d’un code pénal fédéral et lors de ces discussions, pour les juristes dès lors que l’on est dans un Etat laïque où le suicide n’est pas condamné pénalement, il ne peut y avoir de complicité. L’assistance à un suicide ne peut être en soi un délit. C’est-à-dire ? Les exemples de suicides assistés évoqués à l’époque sont des suicides liées à des histoires d’honneur perdu, ou d’amants malheureux, les malades désirant mourir ne sont qu’une situation parmi d’autres. Depuis ce débat, que s’est-il passé ? Oui. Pourquoi ? Eric Favereau

L'UNESCO soutient l'éthique et la bioéthique à travers le monde Lors de ce sommet, l'UNESCO a présenté l’analyse d'un sondage mené auprès des comités nationaux d'éthique et de bioéthique. L’objectif de ce sondage était de mieux connaitre les comités à travers le monde : leur composition, leurs méthodes de travail et les défis auxquels ils sont confrontés au niveau national. Le débat s’est centré autour d’importantes questions, comme les limites de leur indépendance et de leur autonomie par rapport à leur organisme de tutelle (ministère ou autre) ; comment atteindre la société civile et la faire intervenir davantage dans les processus de prise de décision ; comment mieux diffuser les résultats des travaux des comités ; et comment mieux sensibiliser les populations sur les questions de bioéthique. La couverture universelle de santé a été un autre sujet important abordé lors du sommet. L'UNESCO a présenté un plan à moyen terme afin de permettre une interaction plus active entre les comités, les experts internationaux et les gouvernements.

Accueil Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique ! La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). Cette base de données est mise à la disposition des professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant. La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

AERES, Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Le HCB répond à vos questions | Haut Conseil des Biotechnologies En 2014, 28 pays* cultivaient des plantes génétiquement modifiées (GM) à des fins commerciales. Les cinq premiers pays producteurs en termes de surfaces sont, par ordre décroissant, les États-Unis, le Brésil, l’Argentine, l’Inde et le Canada. À eux cinq, ils représentent 90 % des 181,5 millions d’hectares cultivés avec des plantes GM, selon l’organisation américaine ISAAA**. Dans l’Union européenne, seuls l’Espagne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie cultivaient une plante GM en 2014. Il s’agissait d’un maïs GM résistant à des insectes, le maïs MON 810. Les surfaces combinées de culture de ce maïs GM dans l’Union européenne étaient réduites (143.016 hectares, soit environ 0,08 % du total des surfaces mondiales cultivées avec des plantes GM). En France, aucune plante GM n’est actuellement autorisée à la culture.

Historique des lois de la bioéthique - Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 - Dossiers L'historique des lois liées à la bioéthique en France comporte deux dates importantes à ce jour, 1994 et 2004. En 1994, trois lois ont été promulguées Dolly, le premier mammifère cloné de l'histoire, en 1997, à sept mois. STAFF © EPAAgrandir l'imagela loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. C'est cette dernière loi qui a fait l'objet d'une révision en 2004. Source : Conseil d'État, Les lois de bioéthique cinq ans après, La Documentation française, 1999 La loi de bioéthique de 2004 Agrandir l'image La loi de bioéthique de 2011

Accueil - ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir. | Comité Consultatif National d'Ethique - Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ? Le CCNE a été amené à plusieurs reprises à réfléchir sur ces questions au cours des vingt dernières années. Dans le premier avis qu’il a émis sur ce sujet, en 1991, le CCNE « désapprouvait qu'un texte législatif ou réglementaire légitime l'acte de donner la mort à un malade » (avis N°26).

Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI) Comité de Bioéthique (DH-BIO) Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH). A partir de 1985 et jusqu'en 2012, le Comité ad hoc d'experts pour la bioéthique (CAHBI), qui était devenu en 1992 le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), était placé directement sous l'autorité du Comité des Ministres, et était responsable des activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique.

ARS Bourgogne Emploi Accès Rapide Alertes Sanitaires : Toutes les alertes | Recevoir les alertes en continu Services en ligne Projet Régional de Santé Consultez notre PRS Démocratie sanitaire Newsletter - Novembre 2014 Etudes et Publications Retrouvez toutes les publications de la Cellule Etudes et Statistiques. Santé Environnement Télécharger le Plan régional Santé Environnement 2011 - 2015PRSE 2011-2015 (1è partie)PRSE 2011-2015 (2è partie)Synthèse du PRSE 2011-2015 (PDF - 6 Mo) Portail e-SET Un thème un clic Retrouvez tous les thèmes 17/11/2014- Pôle santé Valmy : Inauguration ministérielleLe Pôle Santé Valmy a été inauguré le 14 novembre en présence de la Secrétaire d'Etat Laurence Rossignol. 17/11/2014- L'ARS participe au premier salon online ! 10/11/2014- L'ARS et le Conseil général de Côte-d'Or s'engagentL'Agence a signé une convention de partenariat avec le Conseil général de la Côte-d'Or vendredi 7 novembre. 06/11/2014- Plan grand froid : Lancement de la veille saisonnière Flux RSS Bon à savoir

Comprendre l'affaire Vincent Lambert en 10 questions Quelle est la situation médicale de Vincent Lambert ? Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, 38 ans, a d'abord été dans une phase de coma profond. Il se trouve aujourd'hui dans un coma dit « pauci-relationnel », plus précisément en état dit de « conscience minimale plus ». Lire nos explications : Etat végétatif et conscience minimale, une frontière floue Qui est en faveur d'un processus de fin de vie ? Début 2013, l'équipe de soins palliatifs du CHU de Reims dans lequel Vincent Lambert est hospitalisé note des comportements inhabituels d'opposition lors des soins, faisant « suspecter » un refus de vivre. Lire l'interview : "Laisser partir Vincent est ma dernière preuve d'amour" Qui s'oppose à ce processus de fin de vie ? Les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert, estiment qu'il doit rester en vie. Pour l'autre partie de la famille, ce refus est motivé par des convictions religieuses. Lire le portrait (édition abonnés) : Vincent Lambert, le prisonnier

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