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Questionnez vos élus

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Démocratiser les "démocraties" N.B. Dans ce cadre, diverses possibilités sont ouvertes, notamment le maintien d'un Parlement et de certaines dispositions constitutionnelles et lois organiques. Mais, différemment de ce que préconisent certains "démocrates", il ne s'agit pas de renforcer les droits du Parlement au détriment de l'exécutif, mais bien les pouvoirs du peuple sur la conduite du pays. Donc, au regard de la Constitution actuelle, de lui donner des possibilité effectives d'imposer, contrôler et modifier les décisions et actions de tous ses mandants exécutifs ou législatifs. La tenue d'Assises de la Démocratie – à condition de ne pas être abusivement orientées par le Pouvoir en place, comme la plupart de celles qui se sont tenues antérieurement –, pourrait être envisagée, afin de faire émerger les premières propositions du peuple, lui-même, en ce qui concerne les modifications de l'organisation et du fonctionnement de la société. (l) l'élargissement du peuple délibérant, (ll) Réforme du référendum.

Adéquations I. Le vote d’une loi en France : des règles démocratiques | Le site d'HGEC du collège VanGogh d'Emerainville... Rappels : recopier les titres ! A la maison, la leçon-vidéo grâce à la fiche ViReQ : - Remplir le schéma distribué (à retrouver ici) à partir de la vidéo 1 NB : ne pas placer « le conseil économique, social et environnemental » mais bien les autres institutions : assemblée nationale, sénat, conseil constitutionnel, président de la république. Pour les tablettes : A compléter (pour remplir correctement la légende) avec cette seconde vidéo (cliquez ici pour les tablettes) L’ACTIVITE : décrire et expliquer le fonctionnement des institutions de la République Française à partir de l’élaboration d’une loi. La fiche d’activité, différenciée selon deux niveaux de difficulté (cliquez ici) Le mur de documents pour l’activité : L’organigramme, emprunté à M.BALET : cliquez ici. Si vous désirez être incollable sur le vote d’une loi, vous pouvez toujours visionner le numéro de « C’est pas Sorcier » dédié à ce sujet :

Innovations democraTIC Resistance71 Blog Actu Eduscol sur le statut du chef de l'Etat La révision constitutionnelle de 2007 prévoyait la possibilité d'une procédure dedestitution du chef de l'État, nouveauté sous la Ve République. Le Sénat vient de voter à une large majorité le texte qui prévoit les modalités d'une telle destitution. Il s'agit d'une procédure longue et complexe en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » de la part du président. Le Conseil constitutionnel doit désormais valider cette disposition avant que la loi ne soit promulguée. Cette actualité peut être suivie en cours d'éducation civique. Il s'agira d'une nouveauté fondamentale à signaler aux élèves concernant le statut du chef de l'État sous la Ve République lorsque la loi sera promulguée. Actualités à exploiter avec : Collège / Troisième / Éducation civique / La vie démocratiqueLycée / Premières générales / ECJS / Les institutions de la Ve République

German Website Lets Voters Directly Question Politicians Pacing past computer desks in an office scattered with ferns, Gregor Hackmack explains that he's on a quest to bring more democracy, direct democracy precisely, to Germany. But he's also expanding and exporting his findings to other places such as Luxembourg, Slovenia, Ireland, Austria and, soon Tunisia. Staff members work the phones and volunteers filter in and out of his crowded office flat in a Hamburg walk-up, where he's involved with several NGOs responsible for doing just that: Abgeordnetenwatch.de (Parliament Watch), kandidatenwatch.de (Candidate Watch) and Mehr Demokratie e.V. (More Democracy). His primary project, Parliament Watch, has grown into a fixture of the German political and media scene. The forum has proved popular, generating 350,000 unique visitors per month. Ninety-Five Percent Participation Because of the site's popularity, the lawmakers are essentially forced to answer the questions from constituents, and to maintain a basic profile on the site. Plans for Expansion

Admiroutes: Internet et la démocratisation de la société- page d'accueil L'Echo des Lois : comment les textes de loi sont-ils appliqués dans notre quotidien ? Rédigée, analysée, débattue, amendée, adoptée, contrôlée, promulguée et enfin appliquée… La loi emprunte un chemin parfois long et sinueux avant son application. De l’Assemblée nationale aux citoyens, la rédaction de LCP a choisi de braquer ses caméras sur les modalités d’application d’un texte de loi voté par le parlement après des débats souvent animés. Comment s’appliquent dans notre quotidien les grandes réformes qui, lors de leur adoption, ont provoqué de grands débats et parfois de vives polémiques ? RSA, délinquance des mineurs, drogue droit au logement, travail le dimanche… Quelles sont les difficultés de mise en œuvre de ces réformes ? Sont-elles toujours adaptées ? Chaque mois, un journaliste de la rédaction de LCP mène son enquête et sillonne les routes de France à la rencontre des acteurs et des citoyens directement concernés par l’application d’une loi. Une production LCP-Assemblée nationale

L'Islande continue à co-produire sa nouvelle constitution avec ses citoyens #egov #crowdsourcing Comme le rapporte le Guardian, l'Islande est en train de crowdsourcer la rédaction de sa constitution : "I believe this is the first time a constitution is being drafted basically on the internet," said Thorvaldur Gylfason, member of Iceland's constitutional council. "The public sees the constitution come into being before their eyes … This is very different from old times where constitution makers sometimes found it better to find themselves a remote spot out of sight, out of touch." L'Islande, qui se relève des effets de la crise sur son système bancaire et ses institutions prépare sa e-constitution. Pour inciter les citoyens à partager leurs idées et les associer à ce projet, l'Etat islandais a donc choisi d'utiliser Internet et les réseaux sociaux. Après, utiliser les médias interactifs ne garantit pas plus d'implication de la part de la population.

Regards Citoyens Les journalistes s'émeuvent, à juste titre, de la création via la loi Macron du « secret des affaires », source de dérives potentielles graves pour la liberté de la presse ainsi que pour les lanceurs d'alerte. Mais la portée des dispositions votées jusqu'ici par les députés est beaucoup plus large. Le texte met notamment en danger des pans entiers de la transparence des institutions, du simple fait de leurs relations avec des sociétés commerciales : marchés publics, lobbying, corruption, etc. Le monde associatif et ses adhérents, ainsi que l'OpenData français, risquent également d'en faire les frais, tant la portée et le champ d'application du texte sont larges. Le texte de l'amendement du rapporteur Ferrand adopté en commission, élargit ainsi grandement la notion de secret en matière "d'affaires" par rapport au simple secret "industriel et commercial" qui existait jusqu'alors dans de nombreux textes législatifs, comme la loi Cada, le code de ... En lire plus

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