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Code de l'?ducation

Code de l'éducation Version consolidée au 4 septembre 2012 Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre Ier : Le droit à l'éducation Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. ( Article L113-1 ) Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ( Article L133-1 ) Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Titre V : La liberté de l'enseignement Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Livre II : L'administration de l'éducation Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales Chapitre II : Les compétences des communes Chapitre III : Les compétences des départements Chapitre unique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

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Loppsi 2 : policiers réservistes ou « milice armée » ? La formation et les fonctions des futurs volontaires inquiètent le syndicat Unité police, le PS et la Ligue des droits de l’homme. Des policiers du commissariat de police du Xe arrondissement de Paris, le 6 février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89). C’est un article, relégué à la fin de l’interminable catalogue des dispositifs sécuritaires que comporte la Loppsi 2. Son nom : le 37 quater. Son objectif : étendre aux citoyens volontaires la « réserve civile » de la police nationale, créée en 2003 pour les policiers retraités.

Congrès AFAE : Peut-on réformer l'Ecole ? Ca tombe bien : Alors que le départ de V. Peillon est interprété par beaucoup comme lapreuve de l'incapacité de changer l'Ecole, l'AFAE pose la question du changement. Réunis à l'occasion du 36ème congrès de l'Association française des acteurs de l'éducation (AFAE), le 4 avril à Versailles, Antoine Prost, Claude Thélot et Pierre-Yves Duwoye, recteur de Versailles, ont travaillé sur un thème à débattre "peut-on réformer l'Ecole".

Actualités 18/06/2014 - Night Science Découvrez les travaux réalisés par les Savanturiers durant l’année 2013/2014. Au programme : des expériences, des robots, des enfants chercheurs. La présentation sera suivie d’un grand jeu organisé pour les enfants. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Echanges entre gestionnaires d'EPLE La date/heure actuelle est Mar 1 Nov 2016 - 16:34 Voir les messages sans réponses 1164 Sujets1599 MessagesJeu 13 Oct 2016 - 12:17volcan Gestion budgétaire et comptable.Questions relatives à la gestion budgétaire et à la comptabilité, à GFC, etc...Mais pas les marchés publics qui ont leur propre rubrique.12883 Sujets148757 MessagesAujourd'hui à 11:01Astrolabe RCBCSujets relatifs à la réforme au 01/01/2013 du cadre budgétaire et comptable des EPLE.

Loppsi : les personnes habilitées à utiliser le mouchard dévoilées Promulguée ce printemps, la loi d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, introduit un dispositif nouveau dans l'arsenal judiciaire français. En effet, l'article 23 du texte prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la capacité de pénétrer sur les ordinateurs des suspects afin d'y capter des données informatiques à distance, en installant des mouchards. Huit mois après l'entrée en vigueur de la Loppsi, le gouvernement a publié ce samedi au Journal officiel le décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 "portant modification du code de procédure pénale pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques". Ce décret liste en particulier toutes les personnes habilitées à intercepter des données informatiques à distance. Deux méthodes cohabitent pour déployer le logiciel espion.

À l’occasion de la Conférence nationale sur l’évaluation des élèves (les 11 et 12 décembre 2014), le Cnesco rend public un rapport sur : « L’évaluation des élèves par les enseignants dans la classe et les établissements : réglementation et pratiques. Une comparaison internationale dans les pays de l’OCDE. » Comment les élèves sont-ils notés à l’étranger ? Existe-t-il des pays sans notes ? Soixante-quinze techniques pour éviter les problèmes de discipline Déclarations importantes à faire en classe au sujet du comportement des élèves 1. Nous nous faisons mutuellement confiance. 2. Nous avons un comportement responsable. 3. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

J'ai jugé utile de le mettre car il est indispensable de connaîtres ses droits et devoirs pour agir de façon éthique et responsable. by samiranne Dec 19

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