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Quelles sont les différentes institutions européennes ? - Qu’est-ce que l’Union européenne ? - Découverte des institutions - Repères

Quelles sont les différentes institutions européennes ? - Qu’est-ce que l’Union européenne ? - Découverte des institutions - Repères
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Les principes du droit de l'UE Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement.

Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne La Cour de Justice de l'Union européenne veille au respect du droit européen. Ses principales tâches sont celles d'interpréter et d'assurer l'application du droit communautaire. Elle a son siège au Luxembourg. Il est important de ne pas confondre la Cour de Justice de l’Union européenne avec la Cour européenne des Droits de l'Homme, installée à Strasbourg, chargée du respect des droits de l'Homme, ni avec la Cour internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies siégeant à La Haye. La Cour de Justice de l’Union européenne se compose de 28 juges (un juge par Etat membre) ainsi que de neuf avocats généraux. Tout comme les juges, les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays membres pour un mandat de six ans (renouvelable). La Cour peut être saisie par toute partie : institution communautaire, Etat membre, personne physique ou morale à l'occasion d'un litige mettent en cause un acte ou une institution communautaires.

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Institutions et autres organes de l'UE Les institutions et organes de l'UE en bref Un cadre institutionnel unique Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne. Établir les priorités Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail Autres institutions et organes de l’UE

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