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Institutions européennes - l’Union européenne ? VIE PUBLIQUE

Institutions européennes - l’Union européenne ? VIE PUBLIQUE
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Les Décodeurs de l'Europe | France Les "fausses nouvelles" sont des informations dont on peut démontrer qu’elles sont fausses ou trompeuses, présentées et diffusées dans l’intention délibérée de tromper le public. Les conséquences de la désinformation sur nos sociétés sont potentiellement très graves, en ce qu'elle érode la confiance du public dans les institutions, les médias traditionnels et numériques, et nuit à nos démocraties en empêchant une prise de décision réfléchie et éclairée. La désinformation peut nous diviser, polariser les débats, créer ou approfondir des tensions dans la société, et saper les systèmes électoraux. Sur cette page, vous en apprendrez plus sur les actions françaises et européennes pour lutter contre les fake news; sur notre initiative des Décodeurs de l'Europe; et sur de nombreuses réussites marquantes de la construction européenne. Notre initiative de "fact-checking" : les Décodeurs de l'Europe Suivez également #DecodeursUE (link is external) sur Twitter. Nos soirées "Décodeurs" Toute l'Europe

Les principes du droit de l'UE Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". Le terme de loi, prévu dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui a été rejeté, n'a pas été conservé dans le traité de Lisbonne, qui conserve ceux de règlement et directive.

Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne La Cour de Justice de l'Union européenne veille au respect du droit européen. Ses principales tâches sont celles d'interpréter et d'assurer l'application du droit communautaire. Elle a son siège au Luxembourg. Il est important de ne pas confondre la Cour de Justice de l’Union européenne avec la Cour européenne des Droits de l'Homme, installée à Strasbourg, chargée du respect des droits de l'Homme, ni avec la Cour internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies siégeant à La Haye. La Cour de Justice de l’Union européenne se compose de 28 juges (un juge par Etat membre) ainsi que de neuf avocats généraux. Les juges sont choisis parmi des personnalités offrant toute garantie d'indépendance et de compétence notoire. Tout comme les juges, les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays membres pour un mandat de six ans (renouvelable). Les principales formes de recours sont :

L'espace Schengen en 5 questions Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Delphine Roucaute A la veille des élections européennes du 25 mai, les critiques à l'égard des accords de Schengen, qui encadrent les conditions de libre circulation entre les Etats membres de l'Union européenne, refont surface dans le débat public, portées essentiellement par la droite et l'extrême droite. Dernier exemple en date, le 16 mai, avec la croisière de Marine Le Pen le long de la Moselle jusqu'à la ville de Schengen, au Luxembourg, où ont été signés en 1985 les accords du même nom. Arrivée à destination, la tête de liste du Front national en Ile-de-France a jeté dans une poubelle un livre sur lequel était écrit « Accords de Schengen ». Les accords de Schengen, qu'est-ce que c'est ? Les accords de Schengen recouvrent plusieurs textes qui ont mis en œuvre le territoire qu'on appelle aujourd'hui l'« espace Schengen ». Quels sont les pays concernés ? La France peut-elle sortir de Schengen ? Un tel choix semble pourtant difficilement envisageable.

Sept questions sur le traité de Rome Le 25 mars 1957, les « Six » – France, République fédérale d’Allemagne, Italie, Benelux – signèrent deux textes qui modèlent encore l’actuelle Union européenne. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Edouard Pflimlin Le traité de Rome est l’aboutissement, le 25 mars 1957, du processus de relance de la construction communautaire après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED). Cette approche aboutit à la création d’un grand marché commun consacrant la libéralisation des échanges, mais rejetant l’intégration supranationale des premières communautés européennes. Qu’est-ce que le traité de Rome ? Il s’agit en fait de deux traités qui sont signés le 25 mars 1957 entre six Etats, les « Six » : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Que contiennent-ils ? Le traité le plus important est le traité CEE, qui organise la mise en place d’une union douanière, à partir du 1er janvier 1959, en plusieurs étapes.

Ressources pédagogiques pour mieux connaître l'Europe Connaître l'Union européenne Les sites pour découvrir et faire découvrir l'Union européenne aux élèves. touteleurope : portail français sur le questions européennes ec.europa : le site de la Commission Européenne vie publique : présentation des institutions européennes l'annuaire de l'administration la Documentation française : publications sur l'Europe Enseigner Une liste d'exemples d'enseignements qui mettent en avant la dimension européenne. Manuel d'histoire franco-allemand Enseigner les langues vivantes Développement durable "Une Europe à découvrir" (fiches pédagogiques) Santé S'informer sur l'éducation en Europe Les sites qui permettent de connaître les enjeux de l'éducation en Europe. Direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne Eurydice : information sur les systèmes et les politiques d'enseignement en Europe Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ONISEP : étudier en Europe Europass euroguidance : s'orienter, étudier et se former en Europe "UNI!"

Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Institutions et autres organes de l'UE Les institutions et organes de l'UE en bref Un cadre institutionnel unique Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne. Établir les priorités Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail Autres institutions et organes de l’UE

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