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Code de l'éducation

Code de l'éducation Version consolidée au 4 septembre 2012 Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre Ier : Le droit à l'éducation Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. ( Article L113-1 ) Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ( Article L133-1 ) Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Titre V : La liberté de l'enseignement Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Livre II : L'administration de l'éducation Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales Chapitre II : Les compétences des communes Chapitre III : Les compétences des départements Chapitre unique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

Echanges entre gestionnaires d'EPLE La date/heure actuelle est Mar 1 Nov 2016 - 16:34 Voir les messages sans réponses 1164 Sujets1599 MessagesJeu 13 Oct 2016 - 12:17volcan Gestion budgétaire et comptable.Questions relatives à la gestion budgétaire et à la comptabilité, à GFC, etc...Mais pas les marchés publics qui ont leur propre rubrique.12883 Sujets148757 MessagesAujourd'hui à 11:01Astrolabe RCBCSujets relatifs à la réforme au 01/01/2013 du cadre budgétaire et comptable des EPLE.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les compétences des maîtres Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ressources pour le premier degré "Terres d'Outre-mer, voyage à travers mots"Pour faire connaître aux élèves la richesse et la diversité des oeuvres d'auteurs ultramarins. SCEREN-CNDP - Éditions Bruno Doucey et OrphieDiffusé aux écoles et aux collèges en avril 2012 dans le réseau des CDDP. Trois océans en timbresUne ressource destinée aux classes élémentaires. Elle comporte un livret avec des pistes pédagogiques, des reproductions de timbres à découper, ainsi qu'une carte des collectivités d'outre-mer. Trois océans en timbres

Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies - MEND0910498C Conformément à l'article R. 241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État. Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation. Les corps d'inspection se voient confier prioritairement, par l'autorité académique, des missions contribuant à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement. Le pilotage pédagogique

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

Ressources Obligations et droits des enseignants Académie de Reims Ethiques et déontologie des métiers de l'enseignement Jean-Pierre Obin Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationales Anthony Taillefait, Joël Michelin Références juridiques et réglementaires apprendre à apprendre L'essentiel à savoir pour réussir sans travailler plus mais mieux. "notre chance d’avenir repose sur ce qui fait notre risque présent : le retard de notre esprit par rapport à ses possibilités" Edgar Morin, dans La méthode, tome 3 : La connaissance de la connaissance Si la capacité à apprendre est innée, car dans la nature du cerveau, le "savoir apprendre", qui favorise la réussite et mène à une véritable autonomie, est une compétence complexe qui nécessite d'acquérir une méthodologie d'apprentissage, et d'accepter de modifier ses représentations sur l'apprentissage, et parfois même ses représentations de soi. Tout apprentissage est une transformation profonde, il faut changer pour apprendre et on change en apprenant. Insolite à l'université ? Non, si constatant l'importance de l'échec scolaire, et reconnaissant les limites de l'enseignement traditionnel de type transmissif, le système éducatif repense les notions d'enseignement-apprentissage pour offrir les meilleures chances à chacun.

Le Micro-Lycée de Sénart (version longue) En attendant un prochain dossier des Cahiers Pédagogiques sur le décrochage scolaire et les moyens d’y remédier, voici un exemple de travail mené dans des structures alternatives pour réconcilier des élèves avec eux-mêmes, avec les apprentissages... et avec l’examen, dans une structure où tous sont mobilisés pour réussir ensemble. Cet article est la version longue du texte « Du décrochage scolaire à la réussite au bac ». Le Micro-Lycée de Sénart est une structure expérimentale de l’Education nationale qui accueille des lycéens qui ont arrêté l’école depuis un temps plus ou moins long et qui décident d’y revenir, des élèves décrocheurs raccrocheurs. Cette structure située en région parisienne (Seine-et-Marne) a été ouverte en septembre 2000 et rescolarise 80 jeunes pour l’année 2003-2004. Des adultes impliqués

J'ai jugé utile de le mettre car il est indispensable de connaîtres ses droits et devoirs pour agir de façon éthique et responsable. by samiranne Dec 19

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