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Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. Sommaire du guide Tags: droit, guide

http://www.netpublic.fr/2015/12/guide-pratique-droit-dauteur-droit-a-limage-a-lere-du-numerique-pour-les-administrations/

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Des globes numérisés en trois dimensions Globe de Behaim, Allemagne, 1492 (fac-simile) Dès l'Antiquité, les Grecs savaient que la Terre était ronde et l'imaginaient au centre d'un univers de sphères. Telle est l'origine des globes nés du savoir et de l'imagination des Anciens. Alors que des globes célestes furent créés dès le Moyen-âge, notamment dans le monde islamique, la production de globes terrestres se développa surtout à partir des grandes expéditions maritimes du temps de Christophe Colomb, permettant ainsi de diffuser les découvertes rapportées par les navigateurs sur les différentes régions du monde. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes :

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime :

Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur

Dossier Ecriture numérique : 7 dispositifs pour apprendre et 36 outils créatifs L’écriture numérique bouleverse notre quotidien, nos apprentissages, nos lectures, notre façon de concevoir, réfléchir, d’organiser l’information et les savoirs… Le portail Savoirs CDI du réseau Canopé a publié en janvier 2016, un dossier complet sur l’Ecriture numérique (signé Stéphanie Tricard, Professeur Documentaliste). Il est question de comprendre l’écriture numérique pour mieux l’appréhender afin de mettre en place des dispositifs pédagogiques.

Les sept paradoxes de la formation face à la génération Z « Le plus difficile pour la génération Z, c’est qu’elle doit se débrouiller seule, car le système éducatif ne les prépare pas encore à tous ces changements qui ont déjà eu lieu. Ils ont grandi dans un monde scolaire qui ne correspond pas à l’univers professionnel actuel et futur ». Cette citation du blogueur Patrick Douag (1) illustre bien le défi auquel doivent répondre les institutions éducatives (lycées, CFA, organismes de formation…) qui accueillent aujourd’hui les jeunes de la génération Y et Z pour les préparer à une entrée dans le monde du travail.

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource.

10 sites pour trouver des photos HD gratuites pour vos blogs Voici dix nouvelles ressources en ligne pour trouver des images libres de droits à utiliser sur vos sites ou sur vos blogs. Ces sites ne sont pas les plus connus, mais ils proposent tous des images en haute définition de grande qualité que vous allez pouvoir utiliser en toute tranquillité et en respectant les droits d’auteur. Car il faut le répeter, tout ce qui est sur Internet n’est pas gratuit. Les Creative Commons profitent à tous Les Creative Commons sont des licences de protection des œuvres en ligne, une protection qui est bénéfique tant à l’auteur qu’à l’utilisateur. Les CC ont été imaginés dans le pur esprit utilitariste du web. Avec Internet, la question des droits se pose souvent, notamment en matière de propriété intellectuelle sur une photo ou une illustration par exemple. Dans le même esprit que les logiciels libres, les Creative Commons encadrent l’utilisation d’œuvres sous conditions pour la satisfaction de l’auteur et de l’utilisateur.

L'Agence nationale des Usages des TICE - La classe inversée : que peut-elle apporter aux élèves ? par Isabelle Nizet * et Florian Meyer * Rappelons qu’il n’existe pas un seul dispositif de classe inversée, mais une infinité de dispositifs résultant des choix de l’enseignant concernant les paramètres suivants : la nature des apprentissages à réaliser, l’étape du processus d’apprentissage qu’il veut privilégier, les types d’activités mises en place et ses choix de supports numériques. On peut donc considérer que la classe inversée peut être un bon « véhicule » pédagogique, à certaines conditions : Comment un dispositif de classe inversée peut-il faire mieux apprendre ? La classe inversée peut apporter une réelle plus-value à la pédagogie, à la fois hors de la classe et en classe. Cibler les objets d’apprentissage

La formation ouverte et/ou à distance (FOAD) Les prestataires qui réalisent des actions de formation sous forme de Foad sont soumis aux obligations légales et réglementaires qui régissent l’ensemble de la formation professionnelle. Cependant, les conventions de formation conclues entre l’organisme de formation et le client doivent comporter, outre les mentions obligatoires habituelles, des indications spécifiques. Les conventions de formation

Vidéos en ligne et sites des enseignants Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi). A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Autrement dit, et cela que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nul ne peut reproduire, copier, représenter, montrer une œuvre, de quelque type que ce soit, s'il n'a pas obtenu l'accord écrit et original (un contrat, une lettre signée) de l'auteur, accord précisant ce que l'auteur autorise à faire.

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