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Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. Sommaire du guide Tags: droit, guide

http://www.netpublic.fr/2015/12/guide-pratique-droit-dauteur-droit-a-limage-a-lere-du-numerique-pour-les-administrations/

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Des globes numérisés en trois dimensions Globe de Behaim, Allemagne, 1492 (fac-simile) Dès l'Antiquité, les Grecs savaient que la Terre était ronde et l'imaginaient au centre d'un univers de sphères. Telle est l'origine des globes nés du savoir et de l'imagination des Anciens. Alors que des globes célestes furent créés dès le Moyen-âge, notamment dans le monde islamique, la production de globes terrestres se développa surtout à partir des grandes expéditions maritimes du temps de Christophe Colomb, permettant ainsi de diffuser les découvertes rapportées par les navigateurs sur les différentes régions du monde. Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. J'aime :

L'Agence nationale des Usages des TICE - Le stylo numérique : comment choisir la technologie et quels usages possibles en classe ? par Zaara Barhoumi * Dans cet article, nous présentons les différentes technologies de stylo numérique ainsi que les données de recherche pour chacune. Ensuite, à partir d’une revue de littérature, nous montrons quelques usages possibles de cette technologie en classe. Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur

Droit à l'oubli : tout savoir sur le déréférencement et la suppression des données personnelles Le droit à l’oubli, c’est très compliqué. C’est très compliqué parce que le droit à l’oubli n’est pas inscrit précisément dans une seule et unique loi, et parce que le numérique est rarement cantonné à un seul pays : lorsqu’un citoyen français demande à une entreprise américaine de supprimer des données qui le concernent, les conflits de droit apparaissent au grand jour. Nous le voyons régulièrement : la CNIL œuvre pour que le droit au déréférencement des citoyens français soit respecté, mais Google n’est pas toujours d’accord, estimant que la CNIL n’est pas légitime pour statuer sur Google.com. Les sept paradoxes de la formation face à la génération Z « Le plus difficile pour la génération Z, c’est qu’elle doit se débrouiller seule, car le système éducatif ne les prépare pas encore à tous ces changements qui ont déjà eu lieu. Ils ont grandi dans un monde scolaire qui ne correspond pas à l’univers professionnel actuel et futur ». Cette citation du blogueur Patrick Douag (1) illustre bien le défi auquel doivent répondre les institutions éducatives (lycées, CFA, organismes de formation…) qui accueillent aujourd’hui les jeunes de la génération Y et Z pour les préparer à une entrée dans le monde du travail.

10 sites pour trouver des photos HD gratuites pour vos blogs Voici dix nouvelles ressources en ligne pour trouver des images libres de droits à utiliser sur vos sites ou sur vos blogs. Ces sites ne sont pas les plus connus, mais ils proposent tous des images en haute définition de grande qualité que vous allez pouvoir utiliser en toute tranquillité et en respectant les droits d’auteur. Car il faut le répeter, tout ce qui est sur Internet n’est pas gratuit. 4 outils pour faire des recherches bibliographiques en ligne Une bibliothèque universelle ouverte 24h sur 24 à tous les étudiants, a tous les enseignants et chercheurs du monde. Le Net a rendu ce rêve possible grâce à des outils et des moteurs de recherche chaque jour plus perfectionnés et puissants. Voici trois quelques uns d’entre eux.

Les Creative Commons profitent à tous Les Creative Commons sont des licences de protection des œuvres en ligne, une protection qui est bénéfique tant à l’auteur qu’à l’utilisateur. Les CC ont été imaginés dans le pur esprit utilitariste du web. Avec Internet, la question des droits se pose souvent, notamment en matière de propriété intellectuelle sur une photo ou une illustration par exemple. Dans le même esprit que les logiciels libres, les Creative Commons encadrent l’utilisation d’œuvres sous conditions pour la satisfaction de l’auteur et de l’utilisateur.

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié. La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ». Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire.

La formation ouverte et/ou à distance (FOAD) Les prestataires qui réalisent des actions de formation sous forme de Foad sont soumis aux obligations légales et réglementaires qui régissent l’ensemble de la formation professionnelle. Cependant, les conventions de formation conclues entre l’organisme de formation et le client doivent comporter, outre les mentions obligatoires habituelles, des indications spécifiques. Les conventions de formation

Pexels. Images et vidéos libres de droits Article mis à jour le 3 mai 2020 par Fidel Navamuel Pexels est une banque d’images gratuites bien connue de tous ceux et celles qui ont besoin d’illustrations libres de droits pour leurs sites ou leurs blogs. Après les photos, Pexels vient tout juste de lancer une banque de vidéos elles aussi libres de droits et utilisables gratuitement.

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