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Les avantages en nature

Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature.html

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Repenser la diversité en entreprise - Diversité - Focus RH Le constat est rude : la cohésion sociale se délite et les relations professionnelles se dégradent. Les dernières études réalisées par Ipsos, le Cese ou encore le Medef, abondent dans ce sens : 1 salarié sur 5 se dit victime de comportements hostiles dans son entreprise, 1 sur 3 serait victime de discrimination, tandis qu'un autre tiers se dit susceptible de l'être un jour... Parmi les différentes causes de ce phénomène, il semblerait que la diversité elle-même devienne source de tensions relationnelles. Prime Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : prime, sur le Wiktionnaire Prime est un nom propre ou commun qui peut désigner :

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter :

Prime (rémunération) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir prime. Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante (prime au mérite, prime d'assiduité ou de ponctualité) ou pour compenser une difficulté particulière des fonctions dévolues à ce salarié (prime de risque ou prime de sujétions particulières).

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass.

Repenser la rémunération Rémunération globale : ce sujet technique n’a pas la place qu’il mérite dans l’agenda des dirigeants. Sporadiquement, les entreprises lancent des benchmarks pour savoir où se situent leurs collaborateurs, managers ou dirigeants et ajuster en conséquence, et selon leurs moyens, la politique de rémunération. Cela se fait au fil de l’eau, le plus souvent sans réel lien avec la stratégie de l’entreprise et ses projets de développement. Le sujet est confié au « C&B », quand il existe, et revêt encore un caractère tabou. Qu'est-ce que les frais professionnels ? Le terme de "frais professionnel" désigne toute dépense réalisée par un salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, dès lors que celle-ci est directement liée à son activité professionnelle. En toute logique, ces frais à la charge du salarié son remboursés par l'entreprise. Cet article vous expose le fonctionnement de base des frais professionnels. Les frais professionnels en quelques mots Les frais professionnels sont les charges engagées par le salarié inhérentes à son activité professionnelle. Pour faire simple, il s'agit de toutes les dépenses réalisées pour remplir sa mission, mener à bien son travail.

La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Acompte sur salaire : demande et démarches Un acompte sur salaire peut-il être refusé par l'employeur lorsque le salarié en fait la demande ? Quels sont les droits du salarié et les règles du Code du travail ? Définition

L’évaluation de l’avantage Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

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