background preloader

Charges sociales en 2014 : les taux et les assiettes des cotisations

Charges sociales en 2014 : les taux et les assiettes des cotisations
Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2015. Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Quelques modifications interviennent au 1er janvier 2015. Le mode de calcul des cotisations FNAL évolue. La réduction Fillon change aussi en 2015. Les cotisations socialesVersées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Autres contributions Related:  Processus 4

Taux des cotisations sociales 2014 Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait. En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut. L’assiette des cotisations salariales est dépendante d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le "plafond de la Sécurité sociale".L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales. Depuis le 1er janvier 2017 Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2017 : 1 à 3.269 euros

Les jours fériés et les ponts Dernière mise à jour le 23 mars 2012 Synthèse Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. A savoir D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. Sommaire Fiche détaillée Les jours fériés sont-ils chômés ? Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ? Les jours fériés chômés Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire. Les jours fériés travaillés

Ai-je le droit de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES) sans faire de déclaration préalable à la CNIL BDES : dates de mise en place La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) des représentants du personnel a été mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi. Elle s’impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. La loi fixe 2 dates de mise en place : le 14 juin 2014, si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 300 salariés ;le 14 juin 2015, si l’effectif est d'au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés. BDES : l’accès au contenu de la BDES Elle doit être accessible en permanence : au comité d’entreprise (ou à défaut aux DP) ;au CHSCT ;aux délégués syndicaux. En tant qu’employeur, vous fixez les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base. Pour toutes vos questions relatives au contenu précis de la BDES, les Editions Tissot vous proposent de télécharger leur tableau récapitulatif : La base de données ne contient aucune donnée nominative.

La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle La démission Le droit pour un salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI), de démissionner, constitue le corollaire du droit de licenciement de l’employeur : toutefois, à la différence de ce dernier, il n’a pas à être motivé pour être valable. Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, la démission ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un écrit. • que la démission ne se présume pas, et qu’elle doit refléter la volonté non équivoque du salarié de rompre son contrat : en d’autres termes, le fait de ne pas se rendre à son travail ne constitue pas une démission ; une démission donnée sous la menace serait nulle, • que le salarié lié par un CDI, s’il a toujours la possibilité de démissionner, ne doit pas le faire dans des conditions qui nuisent à l’entreprise, l’employeur étant alors fondé à demander, devant le juge, l’attribution de dommages-intérêts. A l’occasion d’une démission, le salarié percevra, en principe avec son dernier salaire : Le licenciement Principes

Les chiffres clés Dernière mise à jour le 12/08/2014 SMIC au 01/01/14 Horaire : 9.53€ Mensuel (35h) : 1 445.42€ Stages en entreprise (plus de 2 mois) Gratification mensuelle : 436.05€ Plafond sécurité sociale 2014 Annuel : 37 548€ Trimestriel : 9 387€ Mensuel : 3 129€ Hebdomadaire : 722€ Journalier : 172€ Horaire : 23€ Les taux de cotisations (régime général) Part patronale : PP Part salariale : PS Plafond de sécurité sociale : PSS Maladie maternité PP : 13.10% PS : 0.75% Allocations familiales PP : 5.25% Accident du travail (Expert-comptable) PP : 1.20% Vieillesse non plafonnée PP : 1.75% PS : 0.25% Veillesse plafonnée : PP : 8.45% PS : 6.80% FNAL PP : 0.10% (tous les employeurs : 1PSS) FNAL suppl. Cotisations de retraites 2014 Non cadres : ARRCO T 1 : PP : 4.58% PS : 3.05% ARRCO T 2 : PP 12.08% PS : 8.05% AGFF Tranche 1 : PP : 1.20% PS : 0.80% AGFF Tranche 2 : PP : 1.30% PS : 0.90% Cadres : Cotisations de retraites (plafonds mensuels 2014) Ruptures du contrat de travail (3 étapes) Tarifs du RCS Divers Compte 741

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire À noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020. Délai de carence Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Durée de versement La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Montant

Je réussis l’embauche d’un salarié à temps partiel Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Pour lutter contre le temps partiel subi, le Code du travail vous impose de nombreuses règles, notamment suite à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En avoir connaissance vous permet de rédiger le contrat de travail et d’anticiper les obligations de suivi du nouvel embauché. Temps partiel : respecter le cadre légal de la durée du travail La loi de sécurisation de l’emploi, dont l’entrée en vigueur a connu de nombreux soubresauts en matière de temps partiel, entraîne d’importants bouleversements. Temps partiel : ne pas oublier les clauses obligatoires du contrat La réalisation d’un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande attention pour ne pas oublier les mentions obligatoires. Temps partiel : préparer les futures obligations après l’embauche La signature du contrat ne constitue pas le point final des formalités particulières à votre charge en cas d’embauche en temps partiel.

Congés payés Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Exemple : le salarié qui a travaillé 5 mois au cours de l'année doit bénéficier d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5 arrondi à 13 jours ouvrables. L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés . Pour l'acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Related: