background preloader

Prime d'ancienneté - Fiche pratique

Prime d'ancienneté - Fiche pratique
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ? La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire. Les conditions d'application de la prime d'anciennetéLorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. Le montant et le versement de la prime d'anciennetéLorsque la prime d'ancienneté est prévue par le contrat de travail, la convention collective, l'accord collectif ou l'usage, il conviendra de se rapporter aux dispositions prévues dans les textes ou à la pratique. Quelques exemples de primes d'anciennetéCertaines branches professionnelles ont prévu des primes d'ancienneté. Related:  Éléments personnels du bulletins de paie

Titre restaurant : un repas allégé en cotisations Rappel des règles d'exonération de cotisations La contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales et des contributions rattachées (chômage, retraite complémentaire) à la condition de respecter deux conditions : 1) Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder 60%. 2) Cette participation ne doit pas dépasser 5,33 euros par titre en 2014. Ainsi, si la participation est de 5,33 €, elle est exonérée en totalité si la valeur du titre est comprise entre 8,88 € (pour une participation à 60 %) et 10,66 € (pour une participation à 50 %). Cumul titre restaurant et note de frais : peut-on avoir le beurre et l'argent du beurre ? Si le salarié, engageant des frais professionnels au titre, par exemple, d'un repas pris dans le cadre d'un déplacement, bénéficie pour ce jour d'un titre restaurant et du remboursement du repas, il faut cumuler ces deux montants et les comparer avec la limite d'exonération des titres restaurant. Oui.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire A noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020. Délai de carence Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Durée de versement La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante : Montant

La prime sur objectif Auteur : Aurélie Tachot novembre 2012 Véritable outil de motivation, la prime sur objectif permet aux salariés d’aligner leurs rémunérations sur leurs performances. Plébiscitée par les sociétés du secteur public comme privé, ce bonus dépend de quotas préalablement fixés par les entreprises et ses collaborateurs. Notion de prime sur objectif et de bonus Bien conscientes que les salariés sont plus performants lorsque leurs rémunérations dépendent de leurs actions, les entreprises sont enclines à mettre en place des systèmes de prime sur objectif. Le contrat de travail le prévoit alors que le salarié est éligible à une rémunération variable, dont les conditions sont déterminées par un avenant annuel. Définition des objectifs avec l'employeur Une fois par an, l’employeur doit organiser un entretien entre le salarié et son responsable hiérarchique. Que se passe-t-il si aucun objectif n'est défini ? Quand et comment est versée la prime sur objectif ? Régime fiscal et social

Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire, mensuel et annuel Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Le montant de 2017 a été rendu public le 5 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Il permet par ailleurs de déterminer si certaines personnes sont éligibles ou non à certaines prestations sociales. A partir du 1er janvier 2017, le montant mensuel s'élève à 3 269 euros contre 3 218 euros l'année 2016. Plafond Sécurité sociale 2016 Plafond Sécurité sociale 2015

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture, le logement, le véhicule, les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale.

Participation et intéressement : caractéristiques et différences Écrit par les experts ComprendreChoisir | Participation et intéressement diffèrent l'un de l'autre bien qu'ils soient tous deux soumis à l'évolution aléatoire des résultats de l'entreprise. Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des dispositifs d'épargne d'entreprise permettant d'assurer aux salariés des compléments de rémunération. Pourtant, tout les différencie, notamment : leurs finalités, les conditions de leur mise en place. Participation et intéressement : deux finalités différentes Les deux dispositifs n'ont pas la même vocation : la participation « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé, l'intéressement « récompense » et incite à la performance afin de motiver les salariés à « faire plus » pour avoir plus. Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise La participation a été conçue dans une optique de partage des fruits de la croissance « globale » des entreprises. Elle se caractérise par : Attention !

Indemnité compensatrice de congés payés Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prise en compte. L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé. Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte : Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudenceSoit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés) Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois).

Calculer les primes de panier La prime de panier ne peut être versée que dans des conditions particulières de travail. Elle est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales si elle est attribuée en contrepartie de frais professionnels engagés par le salarié. Consulter le barème régional des indemnités de petits déplacements La prime de panier, comme les indemnités de petits déplacements, est fixée au niveau régional et est normalement réévaluée tous les ans (il peut aussi arriver qu'elle le soit deux fois dans l'année ou qu'il n'y ait pas de nouvel accord à la date anniversaire). Vous devez donc, dans un premier temps, vérifier le montant minimum de ces indemnités. Vérifier si les conditions d'attribution de la prime de panier sont remplies L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier. L'indemnité de repas n'est cependant pas due par l'employeur lorsque : Evitez les erreurs

Participation aux bénéfices : définition et caractéristiques La participation est un système légal de redistribution aux salariés d'une partie du bénéfice net : sa mise en place se fait sous certaines conditions. La participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Toutefois, elle ne peut être mise en place qu'après un accord de participation aux bénéfices comportant des clauses qui organisent le dispositif dans l'entreprise concernée. Participation : complément de rémunération et d'épargne La participation est à la fois : un complément de rémunération : elle se présente sous forme d'une somme d'argent distribuée aux salariés par l'employeur en plus du salaire individuel contractuel ou conventionnel (base + éventuelles variables) habituellement dû, de l'épargne : son blocage ouvre droit, notamment, à un régime fiscal de faveur au bénéfice du salarié qui opère ce choix. Blocage de la participation : pendant 5 ans Le blocage de la participation est de 5 ans : Redistribution d'une partie du bénéfice de l'entreprise

IJSS Salarié : vos indemnités journalières Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Qui est indemnisé ? Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail. Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée : Cas particulier : vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Prime d'entreprise et charges sociales Une prime d'entreprise est-elle soumise aux charges sociales ? Ancienneté, treizième mois, vacances, fin d'année, prime de risque... le point sur les règles applicables. Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications. Cette règle est la même tant en ce qui concerne les primes versées en raison des conditions de travail prime de risque par exemple) que celles payées du fait de l'appartenance à l'entreprise (13ème mois, prime de vacances...). A noter enfin que la prime doit être mentionnée sur votre bulletin de salaire.

La subrogation Qu'est-ce que la subrogation ? Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré. À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie. Comment demander la subrogation ? Le versement des indemnités journalières

Titres-restaurant - fonctionnement L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (valeur faciale) des titres-restaurant. Le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres. L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire. L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les restaurateurs et commerçants habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale, dans un délai maximum de 21 jours à partir de la date de remise.

Maladie et congés payés annuels Arrêt établi pendant les congés Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de dispositions conventionnelles , le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Si l'employeur n'accorde pas de report au salarié arrêté durant ses congés, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour demander l'obtention de ce report. Revenir au sommaire de cette partie Arrêt établi avant les congés Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus.

Related: