Bases de données - Indices et séries chronologiques - Bulletin statistique - Détail d'une série Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Bases de données Bulletin statistique Les séries sont produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche thématique ci-dessous permet d'accéder aux séries par domaine. Vous pouvez également retrouver des séries en faisant une recherche par intitulé de l'indice (moteur de recherche) ou en saisissant leur identifiant (bloc de droite). Recherche thématique Haut de page Recherche Aide Comment rechercher un indice ou une série dans le Bulletin statistique ? Liens transversaux bas Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Être alerté(e) en cas de changement Ce sujet vous intéresse ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. À savoir Pas du tout Un peu
La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ? L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Qu’entend-on par rémunération ? Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?
Avantages en nature et frais professionnels 2016 Dernière mise à jour 18/08/2016 Nous sommes allés sur le site de l’URSSAF hier 1er janvier 2016, et avons trouvé les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 des avantages en nature et frais professionnels applicables en 2016. Nous vous proposons de les découvrir dans le présent article. Avantages en nature Repas Avantages en nature logement 2016 Selon la méthode de l’évaluation forfaitaire, les valeurs suivantes sont confirmées pour 2016 : Précisions : Frais professionnels Déplacements en métropole Déplacements en Outre-mer et à l’étranger Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française Mobilité Copyright (c) LégiSocial -
La rémunération des salariés A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante B- Les accessoires : une partie variable motivante A- Les critères « traditionnels » B- Les critères de « la logique compétence » C- D’autres critères A- Une source de conflit B- Une source de stabilité Introduction : Se reconnaître dans un niveau social, se grouper et se différencier d’autres individus constituent des besoins fondamentaux pour l’Homme. L’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, et ses attentes donnent à la politique des rémunérations des entreprises une grande influence sur sa productivité et le climat social dans l’entreprise. Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante 1. 2. 3. 4. C- D’autres critères
La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? L’intéressement La participation
Nouveautés sur la réduction Fillon Cadre général inchangé La réduction s'applique toujours sur les salires inférieurs à 1.6 fois le SMIC, soit au 1er janvier 2015 15.38€ de l'heure 2 332.07€ mensuelNouvelles formules de calcul du coefficient Désormais, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, et – ce qui est nouveau – le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail soit un total de cotisations de 27.95% ou 28.35% selon le taux FNAL auquel l’entreprise est assujettie (0.50 ou 0.10) En pratique, les nouvelles modalités de calcul visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l’employeur bénéficie d’une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions La formule de calcul ne dépend plus directement de l’effectif de l’entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l’entreprise. Pour les grands routiers T=taux 0.2795 ou 0.2835 selon si FNAL à 0.10 ou FNAL à 0.50
La rémunération Liens avec le programme Thème : 3 – 2 : Le déroulement de carrière Le métier et les emplois du secteur professionnel, la valeur ajoutée, le management des ressources humaines, le contrat de travail, les facteurs de production et leur combinaison. Pré-requis Le management des ressources humainesLe contrat de travailLa durée du travail Axes de réflexion La politique de rémunération de l'entrepriseLe cadre juridique de la rémunération Objectifs Identifier les éléments de la rémunérationRepérer les différentes formes de rémunérationRespecter le cadre juridique de la rémunérationRepérer les revenus du dirigeant Notions Les éléments constitutifs de la rémunération d’un salarié : le salaire de base, les compléments de salaire individuels et collectifsLe cadre juridique de la rémunération : salaire minimum, accords collectifs, éléments obligatoires sur le bulletin de salaireLes principaux éléments de revenus des dirigeants Le complément du référentiel concernant ce point : La rémunération 2 heures Auteurs
Charges sociales : le montant à payer sur un salaire Le montant des charges salariales représente 22% du salaire brut (ou 28% du salaire net) Le montant moyen des charges salariales, retenue au salarié par l'entreprise, s'élève à 22% du salaire brut. Donc pour un salaire net de 1000 euros, le montant des charges salariales s’élève à 1000/(1-0,22) x 0,22 = 282 euros (28% du net) Le salaire brut nécessaire au versement d’un salaire net de 1000 euros est donc de 1282 euros. Le montant des charges sociales patronales est compris entre 25% à 42% du salaire brut (ou 54% du salaire net) Pour un salaire brut de 1282 euros, le montant des charges sociales patronales versées par l'entreprise, est égal à 42% soit 538 euros. Par rapport au salaire net (1000 euros), le montant des charges patronales est donc égal à 54% (= 538/1000) Le total des charges sociales salariales et patronales est donc égal à 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net) Les charges sociales salariales pour un salaire net de 1000 euros s'élèvent à 282 euros.
Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est possible pour : la nourriture ; le logement ; le véhicule ; les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne…). Attention
SMIC horaire | SMIC horaire net 2011 : tout sur le SMIC horaire net et brut Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.