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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Oui, dans certains cas. Related:  Veille socialeLe bulletin de paieLa remunération

Le SMIC Dernière mise à jour le 30 décembre 2013 Synthèse Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,38 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. A savoir Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sommaire Fiche détaillée À qui s’applique le SMIC ? Comment vérifier que le SMIC est atteint ? Assiette de vérification du SMIC

La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ? L’indemnité est due dans tous les cas, sauf :

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.

Les composantes de la rémunération La rémunération, contrepartie du travail accompli, comporte des éléments fixes et des éléments variables. Le salaire de base consiste en une somme fixe versée en échange du travail effectué. Il peut être calculé de différentes manières : Le salaire au temps : calculé en fonction du temps passé au travail Le salaire au rendement : proportionnel aux quantités produites Le salaire au pourcentage ou à la commission : dépend du chiffre d’affaires réalisé (commerciaux) •* Le salaire au service : calculé sur la note (facture) en hôtellerie -restauration Les compléments de salaire s’ajoutent au salaire de base. Prime : somme d’argent versée au salarié soit pour récompenser la fidélité (prime d’ancienneté), pour obtenir un résultat (prime de rendement), pour tenir compte des conditions d’exécution du travail (prime d’insalubrité). Gratification : versée pour récompenser le travail accompli ou à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance).

La rémunération des salariés A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante B- Les accessoires : une partie variable motivante A- Les critères « traditionnels » B- Les critères de « la logique compétence » C- D’autres critères A- Une source de conflit B- Une source de stabilité Introduction : Se reconnaître dans un niveau social, se grouper et se différencier d’autres individus constituent des besoins fondamentaux pour l’Homme. L’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, et ses attentes donnent à la politique des rémunérations des entreprises une grande influence sur sa productivité et le climat social dans l’entreprise. Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante 1. 2. 3. 4. C- D’autres critères

La mensualisation Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année. A savoir Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Sommaire Fiche détaillée Comment se calcule le salaire mensuel ? La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. 35 heures x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire 12 mois Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures. 30 heures x 52 semaines = 130 heures x taux horaire 12 mois

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé ? Alors que la généralisation de la complémentaire santé sera effective dans un peu plus de 4 mois, de nombreuses questions se posent encore sur le terrain, aux employeurs comme aux salariés. Notamment concernant les cas de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent. Les situations les plus courantes Un salarié peut bénéficier d’une dispense d’adhésion (ou d’affiliation), s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : Le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle au moment où sa mutuelle d’entreprise obligatoire est instituée. Condition de recevabilité de la dispense Les dispenses particulières Si un salarié bénéficie de l’ACS (avant ou après son embauche), il peut être dispensé d’adhérer à la mutuelle collective de son entreprise. La spécificité des salariés à employeurs multiples

Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2016 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. ** Au 1er janvier 2015, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %. *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire. **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % uniquement pour :

Le salaire, levier de motivation des salariés | Salaire net Le niveau des salaires, la politique de rémunération et d’augmentation des salariés sont des variables stratégiques de l’entreprise, dont l’impact sur son fonctionnement est direct. Après deux expériences dans le domaine du marketing, Flore Ozanne a créé son propre cabinet de recrutement et conseil Visconti HR en 2004, puis co-fondé en parallèle une société d’événementiel à Versailles. Aujourd’hui toujours directrice de Visconti HR, et directrice associée de Visconti coaching, elle accompagne des dirigeants individuellement ou en groupe, pour leur permettre de développer leurs équipes, leur entreprise ou eux-mêmes. Le salaire, outil de motivation des salariés Le salaire ou les éléments dits ‘de compensation’ au sens large sont un des éléments de la motivation des salariés. Le salaire peut être un élément de démotivation s’il est trop bas par rapport à un marché, par rapport aux besoins du salarié ou encore par rapport à sa propre perception de sa valeur. Conclusion

La rémunération Liens avec le programme Thème : 3 – 2 : Le déroulement de carrière Le métier et les emplois du secteur professionnel, la valeur ajoutée, le management des ressources humaines, le contrat de travail, les facteurs de production et leur combinaison. Pré-requis Le management des ressources humainesLe contrat de travailLa durée du travail Axes de réflexion La politique de rémunération de l'entrepriseLe cadre juridique de la rémunération Objectifs Identifier les éléments de la rémunérationRepérer les différentes formes de rémunérationRespecter le cadre juridique de la rémunérationRepérer les revenus du dirigeant Notions Les éléments constitutifs de la rémunération d’un salarié : le salaire de base, les compléments de salaire individuels et collectifsLe cadre juridique de la rémunération : salaire minimum, accords collectifs, éléments obligatoires sur le bulletin de salaireLes principaux éléments de revenus des dirigeants Le complément du référentiel concernant ce point : La rémunération 2 heures Auteurs

La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? L’intéressement La participation

Registres du personnel obligatoires Tout employeur, sauf les particuliers employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, livre de paie, registre du CHSCT et registre des délégués du personnel. Registre unique du personnel Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches, concernant chaque salarié : Ce registre peut être tenu sur support numérique. Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. À noter : les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié de l’établissement. Livre de paie Le livre de paye reproduit les mentions du bulletin de paye et peut être tenu : L'employeur a cependant le choix entre tenir un livre de paie ou conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans. Registres concernant les conditions de travail

Barème kilométrique 2016. ( Ajout/Modification : 20/10/2015 ) Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Barème kilométrique 2016 Le barème kilométrique ne sera connu qu'au mois de mars 2016. Toutefois, nous pouvons en avoir une estimation si l'on suppose qu'il sera revalorisé selon l'inflation (revalorisation annuelle de tous les indices, sauf en cas de gel des barèmes). L'inflation 2015 est de 0,1 %. Le barème kilométrique permet de calculer les frais kilométriques, principale composante des frais réels. usure naturelle ; frais de carburant ; dépenses d'entretien et de réparation ; prime d'assurance. Seuls les frais de péage, les frais de stationnement et les intérêts d'emprunt ne sont pas inclus et peuvent donc être ajoutés au résultat du barème. Calculez vos frais kilométriques avec le simulateur de frais 2016 : lancer la simulation. km : nombre de kilomètres parcourus durant l'année 2015. Voir le barème kilométrique 2015. Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

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