ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours. Au sommaire du dossier Formalités à effectuer par le salarié Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. À noter : cette formalité est identique en cas de prolongation de l'arrêt de travail. Pendant l'arrêt de travail Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.En cas de sorties autorisées, il (elle) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Votre salarié(e) doit également respecter d'autres obligations, notamment : Documents à télécharger version DIADEME
Les absences liées à la maladie Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. A savoir Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les obligations du salarié en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel ? Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. - Le délai de prévenance de l’entreprise par le salarié, pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire prévue par l’article L. 1226-1 du Code du travail est fixé à 48 heures. Peut-il y avoir licenciement pour maladie ? Que faire en cas de cure thermale ?
Absences et congés en entreprise : Comment bien les gérer ? La meilleure solution pour une gestion optimale des congés et absences en entreprise reste : « l’anticipation ». En effet, la bonne gestion des congés et absences est primordiale pour une entreprise. Ses impacts sont nombreux aussi bien d’un point de vue financier que pour la bonne relation avec les salariés, tout en demeurant en règle avec les administrateurs. Pour cela, il est dans l’ordre normal des choses d’anticiper tous les sujets de discorde possible, car une gestion préventive est toujours plus efficace qu’une résolution de problèmes. De quoi disposent les entreprises pour gérer au mieux les absences et les congés de leurs employés ? Selon la législation en vigueur relative au droit du travail, chaque salarié a le droit à des congés payés et parfois à des RTT. Ce logiciel de gestion des congés en ligne gère de façon globale le processus de : Pourquoi passer à la dématérialisation de la gestion des congés et des absences en entreprise ? Au niveau du compteur des équipes, il y a :
Quelles sont les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un premier salarié ? Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) L'employeur ne peut embaucher un salarié qu'après avoir effectué une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF. La DPAE permet de remplir, en une seule formalité, l'essentiel des obligations incombant à l'employeur lors de l'embauche de salariés. Cette déclaration est adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d'embauche. Attention : le non-respect de cette obligation est passible d'une pénalité d'un montant égal à 300 fois le taux horaire du minimum garanti, soit 1 056 euros (article L. 1221-11 du Code du travail). La déclaration doit obligatoirement être souscrite par internet sur www.net-entreprises.fr pour les employeurs qui ont effectué plus de 50 DPAE au cours de l'année civile précédente (art. Information de l'inspection du travail La déclaration doit être effectuée à l'occasion de la première embauche par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'inspecteur du travail. Visite médicale
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ? Au moment de la prescription de l'arrêt de travail Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale. Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets : le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin conseil. Pendant l'arrêt de travail Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS). à l'observation des prescriptions du praticien ; à l'obligation de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;au respect des heures de sorties autorisées par le praticien. Si ces conditions ne sont pas respectées, la caisse peut retenir à titre de pénalité tout ou partie des indemnités journalières dues. En cas de prolongation L’arrêt initial de travail peut être prolongé. Au moment de la reprise du travail Tout(e) salarié(e) doit : La reprise anticipée du travail
Les congés pour évènements familiaux Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. A savoir Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Sommaire Fiche détaillée Quels congés pour quelle durée ? Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : 1° Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires. Quelle est la procédure
Gérer les Absences & les Congés Organiser les congés payés dans l'entreprise est compliqué : cela demande d'anticiper. Vous vous demandez si un ordre de priorité existe, si vous pouvez refuser certaines demandes ou les repousser ? Toutes nos réponses dans nos dossiers. Tous les thèmes de la rubrique Gestion des Congés Payés des salariés La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Gérer les absences liées à la maladie Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail. ... Gérer les absences liées à la maternité, paternité Lorsqu'une salariée est enceinte, lorsqu'un salarié ou une salariée vient d'avoir un enfant, il lui est possible de bénéficier, selon sa situation, de plusieurs ... Gérer les congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise Comment réagir et gérer une grève des salariés? Gérer les absences AT/MP
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) (régime général de la Sécurité sociale) La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail, la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). À noter : La DPAE doit être transmise à l'Urssaf dont relève l'établissement concerné par l'embauche. Par saisie en ligne d'un formulaire :
Charte informatique : obligations des entreprises et des salariés Une charte informatique a pour vocation d’exposer les principales règles et précautions que tout utilisateur (salarié, visiteur, stagiaire, dirigeant) doit respecter concernant l’utilisation des ressources informatiques mises à sa disposition (ordinateur, téléphone, messagerie, intranet, Internet). La charte les informe également des moyens de surveillance mis en place par l’entreprise, des informations conservées, et des limites d’utilisation de la messagerie à des fins personnelles. Quelle utilité ? L'utilisation du système informatique d’une entreprise doit être réservée exclusivement à des fins professionnelles, sauf exception prévue dans la présente charte. Cette charte informatique va permettre de protéger l’entreprise et son dirigeant, responsable pénalement et civilement, des actes des utilisateurs et de protéger en même temps le salarié contre des risques sanctionnables. La charte informatique doit être précise s'agissant : Cas de jurisprudence Peugeot, décembre 2009