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LeBulletin de paie

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Congés payés : ce que dit le code du travail Dispositions exceptionnelles destinées à faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Aide exceptionnelle pour les entreprises accueillant du public, les plus lourdement impactées par la crise sanitaire Les entreprises, dont l’activité principale implique l’accueil du public bénéficient d’une aide exceptionnelle, au titre de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021, lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l’épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence : 1° L’interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; 2° Ou une perte du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019. Qui a droit aux congés payés ?

Avantages en nature : définition, évaluation et traitement Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés. Définition des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée.

Congés payés - Calculer ses jours de congés  Web Figaro Par Matthieu Blanc Modifié le 24/05/2017 à 09:28 Publié le 21/04/2017 à 15:51 Recevez toutes les actualités Travail Comment calculer le nombre de jours de congés payés dont vous disposez pour vous absenter de votre travail. Définition Les congés payés sont des jours pendant lesquels le salarié peut s'absenter de son travail tout en étant rémunéré par son employeur. Il s'agit d'un droit reconnu à l'article L. 3141-1 du Code du travail qui dispose que «tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur». Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité ! Période indemnisée Pendant une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et qui se termine 10 semaines après celui-ci, vous recevez une indemnité journalière de repos (1) représentant donc un total de 16 semaines d'indemnisation. Lorsque vous attendez plusieurs enfants, la période prénatale commence 12 semaines avant la date présumée de votre accouchement si vous attendez des jumeaux et 24 semaines en cas de naissance de triplés voire plus.

Calculs des droits aux congés payés : quelques exemples chiffrés LégiSocial Comme nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, dans laquelle nous vous rappelions quelques notions de base sur l’acquisition des congés payés (et que vous pouvez retrouver en cliquant ici), nous vous proposons aujourd’hui quelques exemples chiffrés et concrets d’entreprise. ​Exemple 1 : salarié présent pendant toute la période de référence mais ayant eu des suspensions du contrat de travail ¶ ​Présentation du contexte ¶ Un salarié exerce son activité au sein de l’entreprise, à raison de 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) ; Au 31 mai, 40 jours d’absences (jours ouvrés) sont constatées durant la période de référence ; L’entreprise décompte le nombre de jours de congés payés selon la méthode des jours ouvrables. ​Petit rappel utile ¶

1. Les contrats de travail Le changement des conditions de travail Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de contrats de travail. 1.

Calcul des congés payés en 2018 Comment s’effectue l’ouverture du droit aux congés payés, quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés vis-à-vis des congés payés en 2020 ? Une ouverture du droit immédiateUn droit à la charge de l’employeur Cas particulier du congé maternité ou adoption Interdiction d’employer un salarié Interdiction de travaillerUn régime dérogatoire pour le contrat vendanges L’interdiction de travailler pour un autre employeurDes tolérances : activités bénévoles Interdiction déduction absences du congé annuel En matière des congés payés, existe une période dite « de référence » : comment fonctionne cette période, à quoi correspond-elle, et comment est-elle déterminée ? Période de référence et calcul du droitFixation période de référence (champ négociation collective)Période de référence à défaut de convention ou accord Changement de la période de référence par l’employeur

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3). (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale.

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif. Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail. Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables Les heures complémentaires en 5 points essentiels Les heures complémentaires, qu’est-ce que c’est ? Il est important de rappeler que constituent des heures complémentaires, les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat de travail. Vous ne devez surtout pas confondre les heures complémentaires avec les heures supplémentaires qui sont accomplies par un salarié à temps plein et qui n’obéissent pas au même régime. Tous les salariés à temps partiel de votre entreprise peuvent, à un moment donné, être sollicité afin qu’ils accomplissent des heures complémentaires. Mon salarié peut-il refuser d’accomplir des heures complémentaires ?

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