La Politique de Rémunération : principes généraux La détermination de la rémunération de base La rémunération de base se définie selon différents critères, depuis 1950 les salaires sont fixés librement, soit par voie de convention collective, soit par accord d'entreprise ou par le contrat individuel de travail. Ce principe de liberté des salaires doit cependant respecter un certain nombre d'obligations: ü Respect du SMICü Respect des minimas liés à la hierarchie professionnelleü Interdiction des clauses d'indexationü Egalité des salaires Hommes / Femmesü Tenue de la négociation annuelle obligatoire (en fonction des progrès, du budget, des performances sur N-1)ü Le paiement du salaire et des charges. Consultez ici le processus complet de détermination de la rémunération. Les freins à l’élaboration d’une politique de rémunération
Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. A savoir Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 citée en référence, laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ? La mise en place de l’aménagement du temps de travail En principe, par accord collectif… … à défaut, par décret Cas particulier des entreprises fonctionnant « en continu » Le lissage des rémunérations
saviezvous: Le saviez-vous sur la politique de rémunération ? Le saviez-vous n° 160 ? Repensez sa politique de rémunération….. Extrait de mon second ouvrage « kit RH pour les PME », le 3ème est bientôt dans les bacs :) Conduire une politique de rémunération équitable et pertinente ! La politique de rémunération est un élément clé dans la gestion des Richesses Humaines, et elle est stratégique tant pour le dirigeant que pour les collaborateurs. Il est essentiel de communiquer régulièrement sur cette politique et ses enjeux, qu’elle soit équitable si vous souhaitez conserver un bon climat social, et non discriminante si vous ne voulez pas avoir à faire avec la justice ! Un bon système de rémunération doit être, avant tout, facilement compréhensible et concilier des impératifs aussi divers que l’équité sociale, la bonne gestion de l’entreprise et les forces du marché. D’autres idées intéressantes comme offrir le jour de son anniversaire à vos collaborateurs, le « birthday off » ou miser sur la formation professionnelle. Dernier conseil, misez :
Dossiers OfficielCE : Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Comment mettre en place des horaires individualisés ? Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande. L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). Ils peuvent s’appliquer à tout le personnel ou seulement dans un établissement, un atelier, un service, un bureau, une catégorie de personnel. Comment organiser et contrôler les horaires individualisés ? Pour organiser les horaires individualisés, il faut : - déterminer les catégories de personnel ou services concernés ; - le plus souvent, prévoir des plages fixes de travail, où la présence de tout le personnel reste obligatoire (par exemple 9 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30) ; - choisir un moyen de contrôle du temps de travail adapté. Quel est le régime des heures déplacées ? Exemple
Primes & avantages en nature Primes Il en existe une grande variété : - prime de rendement - prime d'ancienneté - prime d'assiduité - prime de fin d'année - prime de pénibilité - prime de vacances - prime de bilan - prime de mariage - 13ième mois etc... Ces primes constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail. A NOTER :Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime en fonction de la réalisation d'objectifs qui doivent être fixés par l'employeur et que celui-ci ne fixe pas ces objectifs , "le salarié est fondé à prétendre au réglement de la prime dans son intégralité" . Par ailleurs l'employeur pour réduire le montant d'une prime sur objectifs doit "justifier que la non atteinte des objectifs était imputable au salarié " 24 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23843 Attention : l'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance
Les objectifs de la politique de rémunération - Composantes de la rémunération - Les fiches pratiques de la rémunération Les axes de la politique de rémunération La rémunération doit répondre à une combinaison de contraintes : Compétitivité externe : attirer les meilleurs collaborateurs, retenir les plus performants d’entre eux Équité interne : offrir des salaires équitables selon l’expérience et la performance Équilibre financier : éviter une progression trop rapide de la masse salariale Une politique salariale doit donc être un compromis entre : les impératifs sociaux ; les impératifs économiques ; le souci de maintenir un bon climat social dans l’entreprise. Les variables de pilotage de cette politique sont : Le poste (emploi, fonction) : le salaire est d’abord proportionnel au niveau du poste ; La capacité (performance) : le salaire est attaché à la personne et à l’évolution de ses compétences utiles ; Le potentiel : le salaire dépend du pari que fait l’entreprise sur l’avenir professionnel du salarié. Les critères pour établir une politique de rémunération La rémunération sous l'angle social D.
La mensualisation Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année. La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. A savoir Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. Sommaire Fiche détaillée Comment se calcule le salaire mensuel ? La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. 35 heures x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire 12 mois Qui est mensualisé ?
La rémunération des salariés A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante B- Les accessoires : une partie variable motivante A- Les critères « traditionnels » B- Les critères de « la logique compétence » C- D’autres critères A- Une source de conflit B- Une source de stabilité Introduction : Se reconnaître dans un niveau social, se grouper et se différencier d’autres individus constituent des besoins fondamentaux pour l’Homme. L’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, et ses attentes donnent à la politique des rémunérations des entreprises une grande influence sur sa productivité et le climat social dans l’entreprise. Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante 1. 2. 3. 4. C- D’autres critères