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Éléments et montant du salaire

Éléments et montant du salaire

La Politique de Rémunération : principes généraux La détermination de la rémunération de base La rémunération de base se définie selon différents critères, depuis 1950 les salaires sont fixés librement, soit par voie de convention collective, soit par accord d'entreprise ou par le contrat individuel de travail. Ce principe de liberté des salaires doit cependant respecter un certain nombre d'obligations: ü Respect du SMICü Respect des minimas liés à la hierarchie professionnelleü Interdiction des clauses d'indexationü Egalité des salaires Hommes / Femmesü Tenue de la négociation annuelle obligatoire (en fonction des progrès, du budget, des performances sur N-1)ü Le paiement du salaire et des charges. Consultez ici le processus complet de détermination de la rémunération. Les freins à l’élaboration d’une politique de rémunération

Le salaire : fixation et paiement Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. A savoir Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Sommaire Fiche détaillée Comment est fixé le salaire de base ? Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Quelles retenues sont possibles ? Le destinataire du salaire

saviezvous: Le saviez-vous sur la politique de rémunération ? Le saviez-vous n° 160 ? Repensez sa politique de rémunération….. Extrait de mon second ouvrage « kit RH pour les PME », le 3ème est bientôt dans les bacs :) Conduire une politique de rémunération équitable et pertinente ! La politique de rémunération est un élément clé dans la gestion des Richesses Humaines, et elle est stratégique tant pour le dirigeant que pour les collaborateurs. Il est essentiel de communiquer régulièrement sur cette politique et ses enjeux, qu’elle soit équitable si vous souhaitez conserver un bon climat social, et non discriminante si vous ne voulez pas avoir à faire avec la justice ! Un bon système de rémunération doit être, avant tout, facilement compréhensible et concilier des impératifs aussi divers que l’équité sociale, la bonne gestion de l’entreprise et les forces du marché. D’autres idées intéressantes comme offrir le jour de son anniversaire à vos collaborateurs, le « birthday off » ou miser sur la formation professionnelle. Dernier conseil, misez :

Primes & avantages en nature Primes Il en existe une grande variété : - prime de rendement - prime d'ancienneté - prime d'assiduité - prime de fin d'année - prime de pénibilité - prime de vacances - prime de bilan - prime de mariage - 13ième mois etc... Ces primes constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail. A NOTER :Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime en fonction de la réalisation d'objectifs qui doivent être fixés par l'employeur et que celui-ci ne fixe pas ces objectifs , "le salarié est fondé à prétendre au réglement de la prime dans son intégralité" . Par ailleurs l'employeur pour réduire le montant d'une prime sur objectifs doit "justifier que la non atteinte des objectifs était imputable au salarié " 24 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23843 Attention : l'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance

Les objectifs de la politique de rémunération - Composantes de la rémunération - Les fiches pratiques de la rémunération Les axes de la politique de rémunération La rémunération doit répondre à une combinaison de contraintes : Compétitivité externe : attirer les meilleurs collaborateurs, retenir les plus performants d’entre eux Équité interne : offrir des salaires équitables selon l’expérience et la performance Équilibre financier : éviter une progression trop rapide de la masse salariale Une politique salariale doit donc être un compromis entre : les impératifs sociaux ; les impératifs économiques ; le souci de maintenir un bon climat social dans l’entreprise. Les variables de pilotage de cette politique sont : Le poste (emploi, fonction) : le salaire est d’abord proportionnel au niveau du poste ; La capacité (performance) : le salaire est attaché à la personne et à l’évolution de ses compétences utiles ; Le potentiel : le salaire dépend du pari que fait l’entreprise sur l’avenir professionnel du salarié. Les critères pour établir une politique de rémunération La rémunération sous l'angle social D.

Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée.

La rémunération des salariés A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante B- Les accessoires : une partie variable motivante A- Les critères « traditionnels » B- Les critères de « la logique compétence » C- D’autres critères A- Une source de conflit B- Une source de stabilité Introduction : Se reconnaître dans un niveau social, se grouper et se différencier d’autres individus constituent des besoins fondamentaux pour l’Homme. L’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, et ses attentes donnent à la politique des rémunérations des entreprises une grande influence sur sa productivité et le climat social dans l’entreprise. Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante 1. 2. 3. 4. C- D’autres critères

avantages en nature SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004. Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires. Pour plus d’informations, consultez la circulaire Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005.

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