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Éléments personnels du bulletins de paie

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Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire À noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Prime d'entreprise et charges sociales. Une prime d'entreprise est-elle soumise aux charges sociales ?

Prime d'entreprise et charges sociales

Ancienneté, treizième mois, vacances, fin d'année, prime de risque... le point sur les règles applicables. Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications. Les primes que vous allez percevoir seront donc soumises aux cotisations sociales. Rémunération variable et primes. Calculer les primes de panier. La prime de panier ne peut être versée que dans des conditions particulières de travail.

Calculer les primes de panier

Elle est exonérée, dans certaines limites, de cotisations sociales si elle est attribuée en contrepartie de frais professionnels engagés par le salarié. Consulter le barème régional des indemnités de petits déplacements La prime de panier, comme les indemnités de petits déplacements, est fixée au niveau régional et est normalement réévaluée tous les ans (il peut aussi arriver qu'elle le soit deux fois dans l'année ou qu'il n'y ait pas de nouvel accord à la date anniversaire). Vous devez donc, dans un premier temps, vérifier le montant minimum de ces indemnités.

Calcul de la prime d'ancienneté à partir du salaire de base. Avantages en nature ou remboursement de frais professionnels ? Le remboursement des frais de transports par l'employeur. Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports.

Le remboursement des frais de transports par l'employeur

Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transports personnels. Frais de transports publics Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Salariés concernés Tous les salariés sont concernés, y compris si vous travaillez à temps partiel.

Si vous travaillez à mi-temps ou plus, vous êtes remboursés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Si vous faites moins qu'un mi-temps, vous bénéficiez d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps. Transports concernés Il s'agit des services de transports publics tels que : métro,bus,tramway,train. Le calcul des IJSS. Mode de calcul Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base (ou à 66,66 % si vous avez 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31e jour d'arrêt).

Le calcul des IJSS

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Par exemple, avec 2 enfants à charge, et un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, vous percevez des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87). Le calcul de l'indemnité de congés payés. Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié.

Le calcul de l'indemnité de congés payés

Pour savoir comment les appliquer, il faut se mettre en situation. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Prime d'ancienneté - Fiche pratique. Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

Prime d'ancienneté - Fiche pratique

La prime d'ancienneté est un complément de rémunération qui a pour objectif et effet de récompenser la fidélité de certains salariés. Elle concerne les salariés qui sont employés au sein d'une entreprise depuis un certain temps et qui ont donc fait preuve de loyauté envers cette dernière. Elle constitue un complément de rémunération inscrit sur le bulletin de paie du salarié bénéficiaire. Les conditions d'application de la prime d'anciennetéLorsqu'on travaille au sein d'une même entreprise depuis plusieurs années, il est parfois normal de vouloir demander une prime d'ancienneté. La pratique est relativement courante dans certains secteurs d'activité. La retenue pour absences. Titres-restaurant et bulletin de paie.

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Titres-restaurant et bulletin de paie

Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.

Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. Bon à savoir C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant. S’agissant des salariés exerçant leur activité en télétravail, consultez notre fiche dédiée. Répartition des horaires dans la journée. Avance ou acompte sur salaire, quelle différence ? L’avance sur salaire : un prêt pour le salarié L’avance sur salaire correspond à un prêt consenti par l’entreprise.

Avance ou acompte sur salaire, quelle différence ?

En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail non encore effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces. Vous n’avez pas l’obligation de répondre favorablement à une demande d’avance sur salaire. Si vous acceptez la demande, il est préférable d’établir une convention venant préciser le montant de l’avance, la date de versement, ainsi que les modalités de remboursement. La récupération de l’avance : respecter la limite du 1/10e Sous réserve de la volonté manifeste du salarié de rembourser plus rapidement l’avance sur salaire, l’employeur à la possibilité d’opérer à une retenue sur salaire.

Egalement, et en vertu d’un accord entre les parties, des mensualités moindres peuvent être appliquées. Saisie et cessions des rémunérations. Dernière mise à jour le 2 janvier 2014 Synthèse Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire).

Saisie et cessions des rémunérations

Un créancier peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la créance que ce dernier lui doit. Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi dans sa totalité et un minimum doit être laissé à la disposition du salarié. A savoir Les retenues effectuées sur le salaire dans le cadre d’une cession ou d’une saisie doivent obligatoirement être mentionnées sur le bulletin de paie. Sommaire Fiche détaillée. Méthodes de calcul (pdf) Technique de paye : maintien de salaire et subrogation.

Le traitement du bulletin en cas de maladie non professionnelle. Titres-restaurant - fonctionnement. L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (valeur faciale) des titres-restaurant. Le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur.

Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres. L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.