Les salariés de Smart doivent dire s’ils veulent ou non revenir aux 39 heures LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Philippe Jacqué « Etes-vous pour le retour au 39 heures hebdomadaire, payés 37 heures entre 2016 et 2019, en échange du maintien de votre emploi jusqu’en 2020 ? » C’est à cette question que les 800 salariés directs de l’usine Smart à Hambach (Moselle), filiale du groupe Daimler, devront répondre vendredi 11 septembre. Quelques jours avant le « sondage » organisé par la direction à la demande de la CFE-CGC et de la CFTC, trois des quatre syndicats du site, représentant plus de 65 % des voix aux élections professionnelles ont d’ores et déjà donné leur consigne : il faut voter non. La CGT, la CFDT et la CFTC refusent d’adhérer au « pacte 2020 » proposé par la direction du site en juin à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires. La CFE-CGC est plus ouverte à cet accord qui assurerait la pérennité de l’usine, qui vient de souffler ses 18 bougies. « Le compte n’y est pas » Les syndicats auront le dernier mot
Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Sommaire Fiche détaillée Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations dans les commerces de détail alimentaire
Le travail à temps partiel Dernière mise à jour le 11 février 2015 Synthèse Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, après information de l’inspecteur du travail, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ». A savoir Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d’organisation du temps partiel dès lors qu’au moins un tiers de l’effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel. Sommaire Fiche détaillée Définition
Pause et temps de travail Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Temps de pause minimum Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. Fractionnement Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une seule pause de 20 minutes : il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes pour fumer des cigarettes). Mineurs A noter que les mineurs bénéficient d'un temps de pause minimum plus important. Pause déjeuner La pause déjeuner s'analyse comme un temps de pause.
La durée légale du travail En matière de durée du travail, la réglementation définit précisément les règles applicables et les possibilités d’adaptation ouvertes par la négociation collective. Cette matière est assez technique et nous l’aborderons en plusieurs courtes vidéos. Je vous propose aujourd’hui de commencer par les durées maximales de travail. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui les durées maximales de travail, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. En ce qui concerne la durée quotidienne de travail, les dispositions de l’article L. 3121-18 du Code du travail posent une limitation 10 heures de travail effectif par journée de travail. Toutefois, trois dérogations à ces principes sont introduites dans le même article. Une première dérogation est ouverte par la voie de la négociation collective. Le législateur, a permis de convenir, par voie d’accord d’entreprise ou par accord de branche, d’une durée maximale quotidienne pouvant aller jusqu’à 12 heures. Il le fait sous sa propre responsabilité.