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Heures supplémentaires des salariés du secteur privé

Heures supplémentaires des salariés du secteur privé
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Les heures supplémentaires : définition et limites Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général Aménagement du temps de travail dans le cadre prévu par la loi du 20 août 2008 Ainsi, dans le cadre de ces dispositifs, constituent des heures supplémentaires :

La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine. Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises. VIDÉO - Simplification administrative: le gouvernement va simplifier la fiche de paie.

untitled Espace Employeurs SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004. Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires. Pour plus d’informations, consultez la circulaire Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005.

Logiciel de paye des fonctionnaires : l'incroyable naufrage C'est l'histoire de l'arroseur arrosé, avec l'État français comme protagoniste maladroit, victime de son administration, de sa complexité et de son inertie. On en rirait à gorge déployée si la farce n'avait pas coûté 346 millions d'euros aux contribuables. Un montant avec lequel l'État peut rémunérer 135 500 fonctionnaires par an, ou encore lancer un chantier du type de la Philharmonie de Paris. Il a préféré les investir dans un programme informatique qui, au final, ne fonctionne pas. "Cet échec patent (...) est d'une particulière gravité en raison des ressources dépensées en pure perte, des incertitudes persistantes pesant sur le devenir de la chaîne de paye, et de l'ampleur des dysfonctionnements administratifs qui l'ont provoqué", constate la Cour des comptes dans son rapport annuel 2015. Ambition démesurée Tout a commencé en 2007. Données erronées Les ministères de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Économie étaient chargés de piloter les opérations. Retard

EBP Logiciel de Paie - Solution de Logiciel Paye informatisée (DADS-U) (1) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, SAGE-COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). (3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. (4) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. EBP propose une large gamme de logiciels de paye faciles à prendre en main et simplifiant la gestion administrative des salariés permettant aux TPE et aux PME de se consacrer à leur cœur de métier. Tous les logiciels EBP Paye sont conformes aux dernières réglementations : DADS-U à la norme 4DS, CICE etc. Et pour vous aider au quotidien, la fonctionnalité « Infos pratiques légales » est intégrée dans tous les logiciels de paye EBP. Vous souhaitez une aide au quotidien et des services avantageux ? M.

Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ? Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire : Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À noter : le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier.

Contrôle de gestion sociale et pilotage de la masse salariale | Umanis Piloter votre masse salariale pour l’aligner sur votre politique financière et en faire un levier d’amélioration des performances et de la rentabilité est votre défi principal. Nos solutions de contrôle de gestion sociale et de pilotage de la masse salariale vous permettent de gagner en visibilité pour définir au mieux votre politique d’emploi et de rémunération. Une identification insuffisante des leviers de maitrise des dépensesDes indicateurs de gestion restreints ne permettant pas de piloter au plus juste l’activitéLa difficulté à anticiper les effets de la politique salariale avant sa mise en œuvreLa perte de temps en collecte de données ou en réconciliation de versions budgétairesDes solutions complexes à utiliser qui ne permettent pas de faire rapidement les budgets d’effectifs ni de masse salariale détaillée Nous menons avec précision

Masse salariale : les enjeux et les solutions Allshare La masse salariale représente de 20% à 80% des charges de l’entreprise. La masse salariale est au coeur stratégique de la gestion sociale de l’entreprise, elle aura pour but d’éclairer les décisions de recrutement, de promotion, de rémunération. La masse salariale constitue une variable financière et économique clé pour l’entreprise. Par les enjeux à la fois économiques et sociaux qu’il porte, le pilotage de la masse salariale devient un élément stratégique dont les actions associées peuvent avoir des incidences structurantes sur l’entreprise : Equilibre financier : La MS représente une part importante des coûts. Qu’est ce qu’un pilotage efficient de la MS ? Travailler sur des données fiables pour que DAF et/ou DRH puissent mesurer précisément et rapidement les Frais de personnel , en comprendre et analyser les écarts. Scénario/RH est la solution dédiée au pilotage de la MS (BI RH) : Analyser la MS, les effectifs et leurs écarts. La solution dédiée au CGS : les apports de Scénario/RH

Gestion des rémunérations Ce document est un cour de gestion des rémunérations dans le cadre d'un cour de Ressources Humaines. Il traite de tous les caractère de la rémunération, du cadre réglementaire, aux composantes, avec les charges sociales et fiscales. il traite également de la paie et de ses composantes, mentions obligatoires et interdites etc... Plan : I. Cadre réglementaire A.

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