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Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF

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Comment protéger ses oeuvres « Blog Zimbalam France Dans le Code de la Propriété Intellectuelle et le droit français, une œuvre est protégée dès le début de sa création. Ce qu’il faut pour être reconnu comme l’auteur en cas de litige, c’est prouver une antériorité : le fait d’avoir été le premier à créer cette œuvre si quelqu’un d’autre la revendique. Pour cela il y a plusieurs moyens : • Dépôt SACEM : – Si l’artiste est déjà membre, la simple déclaration de l’œuvre suffira. – Si l’artiste n’est pas inscrit, il devra faire une demande d’admission à la SACEM : il faut y déposer minimum 5 œuvres et justifier d’un début d’exploitation de celles-ci.

FAQ CC Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry. Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur.

Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : Établissement secondaire agricole Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue. Des images adaptées au contexte scolaire Trouver des images en ligne pour constituer un dossier documentaire ou tout simplement illustrer un travail scolaire tout en respectant le droit de la propriété intellectuelle peut se révéler dans l'urgence une tâche compliquée. Pour être en accord avec le droit d'auteur, il est nécessaire de recourir à certaines banques d'images dédiées (généralistes et thématiques) disponibles sur le Web. Ces différents réservoirs n'offrent pas toujours les outils suffisants en matière d'aide à la navigation, à la recherche et à la citation.

En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. Les licencCreative Commons Les licences Creative Commons encadrent la création, l’enrichissement, la diffusion et l’utilisation de contenus trouvés aux aléas de nos détours sur Internet. Elles visent à créer un équilibre entre les droits des créateurs et la liberté des utilisateurs. Forcément, lorsque l’on travaille à la création de contenu pédagogique, ces licences représentent un grand intérêt : les formateurs et auteurs de contenus pourront protéger leurs productions en vue de les diffuser sur Internet mais surtout, pour celui qui voudrait réutiliser du contenu, les démarches n’en sont que simplifiées, il suffit alors de consulter la mention de ces licences en bas de pages, de documents et sont très simples à identifier grâce à leurs logos reconnaissables entre mille. Ces licences concernent tous types de documents : illustrations et images, textes, vidéos, audios, présentations PowerPoint, sites Internet. Les licences Creative Commons par culture-gouv 2 remarques importantes à prendre en compte :

: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Le droit des auteurs des arts visuels Article mis à jour le lundi 7 juillet 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Auteur de la fiche pratique : Sandrine Nédellec, juriste Sources : SAIF, ADAGP, Centre national des arts plastiques

Droits d'auteur DROITS D'AUTEUR : utilisation d'oeuvres originales L’utilisation des TUIC confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle. Nous sommes concernés par le droit d’auteur à chaque fois que nous utilisons pour la classe ou pour une publication (site Internet, affichage dans l'école) un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit. Principes : Un texte, une image, une vidéo, un son a forcément un auteur.

Le guide des banques d'images et photos libres de droits Pas facile de trouver des photos libres de droits pas vrai ? Encore moins facile de savoir sous quelles conditions tu as le droit de t’en servir … Pourtant, nombreux sont les sites web qui, en 2014, ont distribué une multitude de photos « gratuites » et « libre de droits ». Et il me semble important pour des étudiants de DUT MMI, futurs professionnels de l’image, que cette notion de « photos libres » soit bien acquise et surtout comprise. Mais attention, je ne vais pas te proposer un article long et fastidieux avec un listing complet des licences existantes et tout le blabla soporifique qui va avec ! Mayer and Bettle Animation, ou les Creative Commons expliquées à ma fille - Free Culture « Le Tour de France des Collèges » en janvier, « Musique et film : Adopte la Net attitude » en mars, l’année scolaire 2005-2006 a vu fleurir deux initiatives publiques d’information en direction des élèves français, avec interventions en classe et guides distribués à grande échelle. La première visait « à sensibiliser les enfants aux risques et aux enjeux de l’internet » tandis que pour la seconde il s’agissait de « donner des conseils pratiques aux jeunes internautes, pour leur expliquer comment partager et télécharger des fichiers sans se tromper ». Objectifs louables si il en est. Le problème c’est que l’État s’est à chaque fois associé avec des partenaires privés dont le positionnement partial et intéressé a influé aussi bien sur le contenant que sur le contenu des guides. Pour « le Tour de France des collèges », nous avions dénoncé une publicité manipulatrice de Microsoft en publiant la réponse d’un parent d’élève favorable à alternative logiciel libre à l’école.

Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel

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