background preloader

Les licences créatives commons

Les licences créatives commons
Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. www.gnu.org). 2. Les licences open source ne protègent qu'une catégorie des œuvres de l'esprit : les logiciels. II. Les licences creative commons constituent un ensemble de licences. 1. Elles sont illustrées par une série de pictogrammes qui représentent les options choisies par l'auteur. Source : Une licence creative commons est composée de conditions d'utilisation communes à tous les modèles de licence et de conditions optionnelles. Les conditions communes sont les suivantes : 2.

Utiliser les liens hypertextes Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ? Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté.Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Il est nécessaire de distinguer le lien hypertexte simple et lien hypertexte profond. Le lien simple vise la page d'accueil d'un site internet. Il est à noter que créer un lien (simple ou profond) pour propager un contenu diffamatoire ou injurieux au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ou contrefait au regard du code de la propriété intellectuelle, peut être sanctionné. Quels sont les risques encourus ? La contrefaçon (art. Le lien doit toujours s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit du navigateur.

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service. Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Concernant le droit d'auteur Concernant les données à caractère personnel

Formation numérique La firme Orange poursuit ses efforts didactiques pour faire comprendre les technologies et les outils numériques via des vidéos dédiées : 60 secondes pour comprendre… En octobre 2012, NetPublic signalait le premier lot de ses modules vidéo : 12 vidéos didactiques sur les réseaux sociaux et le numérique. Pour mieux appréhender l’Internet et le numérique d’aujourd’hui et de demain, de nouvelles vidéos (avec un brin d’humour) sont aujourd’hui disponibles. En moins de 2 minutes, ces vidéos baptisées 60 secondes pour comprendre présentent des films d’animations sur les outils, les pratiques et les infrastructures technologiques avec la volonté d’être compréhensible pour tous : grand public internautes et mobinautes. Les thématiques explorées : la mobilité, la création numérique et les dispositifs techniques innovants.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste Qu’il s’agisse des logiciels, des ressources en ligne, des interlocuteurs ou même des aspects légaux il est parfois bien délicat pour le professeur-documentaliste d’appréhender la complexité du numérique. C’est pourquoi, le groupe de travail du bassin de Toulon, chargé d’analyser la place du numérique dans l’établissement scolaire, a réalisé une cartographie explorant les différents éléments de ce domaine. Son objectif est de proposer à chacun un outil synthétique, non exhaustif et adaptable à l’environnement professionnel local. Pratiquement, la cartographie ci-dessous peut être consultée pour avoir un aperçu de la complexité du domaine. Pour cela, il suffit de télécharger le logiciel libre Freemind puis de récupérer le fichier joint « culture_num-rique2.mm », de l’ouvrir pour le retravailler et de l’enregistrer dans ses documents de travail. cliquez ici pour voir la carte en plein écran (applet java) pour en savoir plus sur freemind pour le télécharger

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Je respecte le droit moral.Je consulte les mentions légales des sites Web.Je m’adresse à l’auteur si nécessaire.Je me réapproprie l’information pour donner plus d’intérêt à mon travail et j’évite ainsi le copier-coller. Licence :

Licenses Explained | Creative Commons Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.

Plutôt que de télécharger un mp3, allez profaner un cimetière : c’est moins risqué Temps de lecture : 45 s. Cliquez pour agrandir Selon la loi française, en téléchargeant illégalement une chanson (ou un film)(peine maximale : 3 ans d’emprisonnement), je prends le même risque que si : Je frappe quelqu’un lui provoquant ainsi un arrêt de travail d’une semaine ; J’envoie, par écrit, une menace de mort au président de la république ;Je fais des tests biologiques sur des cobayes humains non-consentants. Je prends plus de risques que si : (peine maximale de moins de 3 ans d’emprisonnement.) Je harcèle sexuellement (ou moralement) une collègue de travail ;Je profane un cimetière.Je ne paye pas mon hôtel, mon taxi ou mon restaurant. extraits de loi : art. Source des informations : Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture par Guillaume Champeau Merci à Samy Rabih pour la relecture de cet article.

Internet responsable | Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence

Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire... Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées. Un droit issu des libertés publiques Le droit de prendre des photos, voire de créer des vidéos lorsqu'on se trouve dans un lieu public (voie publique, lieux ouverts au public même s'ils constituent des propriétés privées comme un magazin, un café, un restaurant, un cinéma, un théâtre, un musée...) relève de la liberté d'aller et de venir — autrement nommée liberté d'allure — qui est une de libertés fondamentales de tout citoyen dans les pays de libertés : c'est la liberté de faire ce qu'on veut, comme on veut, où on veut — du moins dans l'espace public. Or, la prise d'une photo fait partie de ces actes libres. Et le droit d'auteur ? On objectera bien sûr que le droit d'auteur de l'artiste dont l'œuvre est exposée peut être atteint. Photographier n'est pas exploiter... Voir aussi

Related: