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Les licences créatives commons

Les licences créatives commons
Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. www.gnu.org). 2. Les licences open source ne protègent qu'une catégorie des œuvres de l'esprit : les logiciels. II. Les licences creative commons constituent un ensemble de licences. 1. Elles sont illustrées par une série de pictogrammes qui représentent les options choisies par l'auteur. Source : Une licence creative commons est composée de conditions d'utilisation communes à tous les modèles de licence et de conditions optionnelles. Les conditions communes sont les suivantes : 2. Related:  Creative commons

Validité des Creative Commons face au droit français Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales. Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Le projet trouve son origine dans la philosophie de l’Internet, libre et participatif, en proposant de multiples choix pour gérer au mieux la diffusion et la reproduction de son ouvre (Paragraphe 1). Paragraphe 1 – Origine et fonctionnement Paternité

Portail:Creative Commons - Intercoop Un espace initié par Michel Briand et Isabelle Eliez qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques. Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs. Aide pour l'ajout d'une nouvelle fiche Supports regroupe des supports pédagogiques Répertoire liste des sites francophones sur les droits d'usage élargis et au contenu réutilisable Initiatives présente conférences et actions. Ressources des références autour des droits d'usage élargis accès libre accès public appropriation sociale apéruche archive ouverte archives ouvertes Brest Bug commons creative commons culture libre cuture dérivée domaine public droit d'auteur enseignement supérieur formation images juxbox libertés numériques Licence libre licence libre logiciel libre musique prise de vue propiété intellectuelle propriété intellectuelle recherche université usages des TICE wikipedia

Utiliser les liens hypertextes Une question Faut-il prendre des précautions pour utiliser les liens hypertextes ? Qu'est-ce qu'un lien hypertexte ? Le lien hypertexte – ou hyperlien - permet d'intégrer dans une page web d'origine, une ressource ou une page d'un autre site internet en donnant l'impression à l'internaute de ne pas avoir quitté le site initialement consulté.Il n'existe aucune réglementation régissant le statut des liens hypertextes. Il est nécessaire de distinguer le lien hypertexte simple et lien hypertexte profond. Le lien simple vise la page d'accueil d'un site internet. Il est à noter que créer un lien (simple ou profond) pour propager un contenu diffamatoire ou injurieux au regard de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, ou contrefait au regard du code de la propriété intellectuelle, peut être sanctionné. Quels sont les risques encourus ? La contrefaçon (art. Le lien doit toujours s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre pour éviter tout risque de confusion dans l'esprit du navigateur.

Paris Classe Numérique - Publier à l’ère numérique : les licences Creative commons Que ce soit sur l’ENT ou ailleurs, les enseignants hésitent parfois à publier les ressources qu’ils conçoivent pour leurs élèves - cours, exercices, activités - craignant de ne pas pouvoir en maîtriser les conditions de diffusion. Créées il y a 10 ans et inspirées du mouvement des logiciels libres, les licences « Creative commons » sont gratuites, et offrent un cadre juridique très simple et flexible qui concilie protection du droit d’auteur et large diffusion Peut-être avez-vous remarqué ce symbole qui a fait son apparition chez certains éditeurs, comme Sésamath et LeLivreScolaire, ou sur les sites des institutions publiques, de plus en plus nombreuses à y avoir recours. Avec le système des Creative Commons, un utilisateur n’a plus besoin de demander l’autorisation systématique à un auteur avant d’utiliser une ressource, comme c’est le cas par exemple avec le copyright (©). Les Creative Commons permettent ainsi : Lelivrescolaire.fr : les versions papier sont sous licence Creative commons

Blog Hier avait lieu à Paris, l’inauguration de l’institut culturel de Google et notamment son projet numérique Google Art initié dès 2011 donnant accès aux chefs d’œuvres de plus de 300 musées du monde, dont le musée d’Orsay, le Quai Branly ou le Château de Versailles. A l’heure où les réflexions sur l’exposition des biens communs culturels sur Internet, le domaine public numérique et l’open data dans les secteurs des bibliothèques, musées et archives se sont intensifiées rue de Valois, Creative Commons France veille avec attention à ce que les engagements pris notamment dans le cadre de l’automne numérique (politique numérique du ministère) soient respectés afin de ne pas reproduire les nombreux errements du passés (ReLire, partenariats de numérisation de la BnF, etc.). L’inauguration du Google Art remet ainsi sur la table l’épineuse question de la réutilisation des données culturelles et de la reproduction d’œuvres des collections nationales entrées dans le domaine public.

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Une question : Pourquoi être vigilant quant à l'utilisation de Netvibes ? Concernant le service Netvibes Lorsqu'un établissement utilise Netvibes, il accepte que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de sa page publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où l'établissement scolaire aurait choisi un nom générique pour identifier sa page.De plus, Netvibes ne garantit pas la continuité et la qualité de son service. Concernant les marques et noms de domaineEn disposant des ressources en ligne via Netvibes, l'établissement accorde à Netvibes le droit de reproduire ses marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Concernant le droit d'auteur Concernant les données à caractère personnel

Creative Commons : les bandes dessinées - Free Culture Le projet Creative Commons offre depuis quelques mois aux internautes la possibilité de partager leur travail en ligne tout en le protégeant à divers degrés en fonction des souhaits ou des besoins grâce à une série de licences. Framasoft vous a déjà proposé Creative commons, soyons créatifs ensemble, un article expliquant et détaillant le fonctionnement de ces licences. Nous mettons aujourd’hui en ligne le travail de Philippe Daigremont, qui s’est lui attaqué à la traduction française de deux comic books (bandes dessinées) présents sur le site du projet. Ces comic books, créés par Neeru Paharia, Ryan Junell et Matt Haughey, résument par l’exemple l’emploi des licences CC. Le premier, Comment ça marche, explique la démarche d’une jeune musicienne qui veut partager ses compositions sur la toile mondiale en se préservant certains droits. Les deux traductions de P. Nous vous proposons ici les deux traductions en plusieurs formats téléchargeables. [1]

Open Data : des licences libres pour concilier innovation sociale et économique Le mouvement OpenData vit depuis quelques mois un véritable essor avec l’adoption de bonnes pratiques par un nombre croissant d’institutions nationales comme locales. Ainsi, des initiatives fleurissent en Angleterre, au Canada, en Australie et même en Italie. OKFN signalait ce week-end que le hashtag #OpenData fait l’objet d’un tweet toutes les 2 minutes en semaine en moyenne ! Faire travailler les citoyens, mais encore faut-il qu’ils s’y retrouvent En France, les initiatives commencent à poindre mais sans toujours suivre ces mêmes démarches : nous l’avons vu la semaine dernière avec le cas parisien. Mais les citoyens sont-ils prêts à travailler sans contrepartie pour leurs collectivités ? Innovation sociale et innovation économique vont de pair Wikipédia ou OpenStreetMap sont deux projets emblématiques de cet engouement citoyen. Le fait que ces licences permettent une utilisation commerciale est au contraire source d’innovation. Clause Non Commerciale : un risque juridique

Formation numérique La firme Orange poursuit ses efforts didactiques pour faire comprendre les technologies et les outils numériques via des vidéos dédiées : 60 secondes pour comprendre… En octobre 2012, NetPublic signalait le premier lot de ses modules vidéo : 12 vidéos didactiques sur les réseaux sociaux et le numérique. Pour mieux appréhender l’Internet et le numérique d’aujourd’hui et de demain, de nouvelles vidéos (avec un brin d’humour) sont aujourd’hui disponibles. En moins de 2 minutes, ces vidéos baptisées 60 secondes pour comprendre présentent des films d’animations sur les outils, les pratiques et les infrastructures technologiques avec la volonté d’être compréhensible pour tous : grand public internautes et mobinautes. Les thématiques explorées : la mobilité, la création numérique et les dispositifs techniques innovants.

VIDEO Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC. Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept. Les licences Creative Commons par culture-gouv Histoire d'appliquer la leçon eux-même, toutes les données des sites culture.fr et culturecommunication.gouv.fr sont maintenant placées sous licence CC. C'est important de souligner les bonnes initiatives, tout comme les idées de merde, n'est ce pas Mireille ? Si vous voulez en savoir plus sur les licences Creative Commons, je vous invite à vous rendre ici. Rejoignez les 54922 korbenautes et réveillez le bidouilleur qui est en vous Suivez KorbenUn jour ça vous sauvera la vie..

Les Licences Creatives Common Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The final layer of the license design recognizes that software, from search engines to office productivity to music editing, plays an enormous role in the creation, copying, discovery, and distribution of works. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Taken together, these three layers of licenses ensure that the spectrum of rights isn’t just a legal concept.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

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