Creative commons

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Creative Commons — CC0 1.0 Universal The Commons Deed is not a legal instrument. It is simply a handy reference for understanding the CC0 Legal Code, a human-readable expression of some of its key terms. Think of it as the user-friendly interface to the CC0 Legal Code beneath. This Deed itself has no legal value, and its contents do not appear in CC0. Creative Commons is not a law firm and does not provide legal services. Distributing, displaying, or linking to this Commons Deed does not create an attorney-client relationship. Creative Commons — CC0 1.0 Universal
Reuse tracking RDF metadata presents information about a work's ancestry in a machine readable way. The websites of users who properly used our license chooser tool already have this setup. While it is possible to trace backwards to find a derived work's source, it is impossible to trace forwards to find all of a source work's derivatives without the aid of extra infrastructure. In this page, you will find proposals for several ethical (respects user's privacy, does not involve radio-tagging people with malware or drm) solutions to this problem. Reuse tracking

Innover et réussir avec les licences Creative Commons

Innover et réussir avec les licences Creative Commons Creative Commons International vient de publier The Power of Open, un eBook montrant des exemples de projets dans des domaines variés recourant aux CC. Fin juin, Creative Commons International a publié un eBook fascinant – The Power of Open [en] – racontant les histoires de plus d’une trentaine de créateurs, issus des quatre coins du monde, ayant trouvé le chemin de la réussite en plaçant leurs contenus sous licence Creative Commons et en les partageant dans le cadre de projets innovants. The Power of Open. CC-BY.
Le non commercial, avenir de la culture libre Le non commercial, avenir de la culture libre La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC).

Creative Commons : Soyons créatifs ensemble - Free Culture

Creative Commons : Soyons créatifs ensemble - Free Culture La photo est issue du concert donnée à New-York le 21 septembre 2004 au bénéfice des licences Creative Commons (avec en particulier David Byrne et Gilberto Gil). Elle est l’oeuvre de Kathryn et est sous licence cc (by-nc-sa). Nota (27 mai 2004) : petite mise à Jour de l’article pour tenir compte des nouvelles fonctionnalités des licences Creative Commons avec la sortie de la version 2.0.
Ce résumé n'indique que certaines des dispositions clé de la licence. Ce n'est pas une licence, il n'a pas de valeur juridique. Vous devez lire attentivement tous les termes et conditions de la licence avant d'utiliser le matériel licencié. Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocat et n'est pas un service de conseil juridique. Distribuer, afficher et faire un lien vers le résumé ou la licence ne constitue pas une relation client-avocat ou tout autre type de relation entre vous et Creative Commons. Attribution-ShareAlike 2.0 France — CC BY-SA 2.0 Attribution-ShareAlike 2.0 France — CC BY-SA 2.0
Ce résumé n'indique que certaines des dispositions clé de la licence. Ce n'est pas une licence, il n'a pas de valeur juridique. Vous devez lire attentivement tous les termes et conditions de la licence avant d'utiliser le matériel licencié. Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocat et n'est pas un service de conseil juridique.

Attribution-ShareAlike 3.0 Unported — CC BY-SA 3.0

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About The Licenses Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. Think of the Commons Deed as a user-friendly interface to the Legal Code beneath, although the Deed itself is not a license, and its contents are not part of the Legal Code itself.

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Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Creative Commons ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant du contenu ou de l'utilisation de ce contrat. Contrat L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). Creative Commons Code juridique Creative Commons Code juridique