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Paternité - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé — CC BY-SA 3.0

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L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? Les établissements d’enseignement doivent mettre à disposition de leurs usagers (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs) les ressources nécessaires à leurs besoins pédagogiques et de recherche. C’est aux bibliothèques de ces établissements 1 que le rôle incombe, évidemment. Depuis longtemps, les bibliothèques proposent à la consultation et au prêt des documents acquis à cette fin (livres, périodiques, CD, DVD). Mais la forme de plus en plus souvent dématérialisée de ces ressources modifie la façon de les utiliser. En France, deux exceptions aux droits d’auteur et droits voisins s’appliquent de façon spécifique aux bibliothèques : l’exception dite « bibliothèques 2 » et l’exception « dépôt légal 3 ». Une autre exception, l’exception pédagogique, vise expressément les établissements d’enseignement. En quoi consiste l’exception pédagogique ? Jusqu’à récemment, il n’existait pas d’exception pédagogique et de recherche en France. Les accords autorisent l’utilisation des manuels.

Bienvenue à la version 4.0 des licences Creative Commons Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet. Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons. Dans la mesure où le sujet et les notions sont fortement juridiques, il est possible que notre traduction soit parfois sujette à caution. Nous vous invitons à signaler les potentielles améliorations dans les commentaires. PS1 : On notera que la question du droit moral, chère à la législation française, est évoquée mais nous n’arrivons pas à voir si cette nouvelle version l’impacte réellement chez nous. PS2 : Que ceci ne nous fasse pas oublier la Licence Art Libre (d’ailleurs Antoine Moreau nous annonce une excellent nouvelle sur Twitter : la compatibilité en vue entre la LAL et la CC By-Sa 4.0 !) Des licences CC de nouvelle génération — Bienvenue à la version 4.0 ! What’s New in 4.0

Exemple de datacenter Licenses Explained | Creative Commons Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License. Du droit de citation sur l’internet Cela fait déjà quelques temps que je souhaite rédiger ce billet sur le droit de citation. Il n’est pas rare que les internautes s’interrogent sur la légalité de citer tantôt un texte, une chanson ou une image voire une vidéo. Le droit de citation est une exception au monopole dont bénéficie un auteur sur son œuvre. La citation de texte L’œuvre littéraire est le prototype même de l’œuvre que l’on souhaite citer. La deuxième condition est la taille de cette citation. Un cas particulier, Twitter pose un problème : peut-on citer un tweet ? La troisième condition est l’obligation de citer la source et le nom de l’auteur. On le voit, hormis le cas particulier des tweets, la citation de texte ne présente pas de grande difficulté. Concernant les tweets, on peut imaginer quelqu’un reprenant de manière automatique les tweets d’un ou plusieurs comptes qu’il suit. La citation d’œuvre graphique Par œuvre graphique, il faut entendre les dessins, photographies et autres œuvres picturales. Like this:

La Norvège offre l'accès gratuit à sa littérature publiée avant 2001 Afin de réconcilier créateurs et Internet, rapporte l'AFP, la Norvège a pris l'initiative d'offrir en ligne un accès gratuit à presque tous les livres publiés dans le pays avant 2001. Un catalogue qui comprend notamment les chefs-d'oeuvre du Nobel de littérature 1920, Knut Hamsun, ou encore les premiers romans du roi du polar scandinave, Jo Nesboe. Des dizaines de milliers de titres, toujours sous copyright, font néanmoins chauffer les scanners de la Bibliothèque nationale norvégienne avec la bénédiction des ayants droit. CC by 2.0 par jayneandd Quelque 135.000 ouvrages sont d'ores et déjà disponibles via l'étagère à livres, tandis que ce chiffre devrait grimper à terme jusqu'à 250.000. Pour chaque page numérisée et mise en ligne, la Bibliothèque nationale verse une somme prédéterminée à l'organisation fédérant les titulaires des droits, et cette dernière est chargée de redistribuer ces royalties entre ses membres.

Datacenter Claroline 1.5.2 (Classroom on-line) dans les écoles La version 1.5.2 est une version mineure qui corrige les bugs de la version 1.5.1 sortie le 10 septembre. Claroline est une plateforme libre d'apprentissage collaboratif utilisant PHP et MySQL sous licence GPL. Cette platforme est utilisée par de nombreuses universités et écoles à travers le monde. Elle est une alternative libre aux autres plateformes propriétaires et hors de prix comme Blackboard et WebCT. La plateforme permet aux gestionnaires de cours (professeurs, formateurs,...) de créer et d’administrer des sites web au moyen d’un navigateur. Vous pouvez : Les outils phares de la version 1.5 sont: Une interface d'administration des cours et utilisateurs de la plateforme.Un outil de parcours pédagogique : Cet outil vous permet de créer une séquence complète d'étapes d'apprentissage et d'activités que vos apprenants pourront suivre. Le site claroline.net propose également un nouveau site de documentation sur la plateforme. Les liens pour cette nouvelle version:

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