TSCG, traités européens
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Thomas Coutrot : «Le pacte de croissance de Hollande n'est qu'un habillage» - Page 2
Economiste atterré, coprésident d'Attac et animateur du Collectif citoyen pour l'audit de la dette , Thomas Coutrot met en garde contre les politiques de rigueur menées en Europe. Il juge le pacte de croissance mis en avant par François Hollande « ridicule et insignifiant » . Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement. Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous
La Finlande annonce officiellement qu'elle préfère sortir de l'euro plutôt que de payer les dettes des autres
Vendredi 6 juillet 2012 5 06 / 07 / Juil / 2012 16:58 La Finlande refuse de payer les dettes des autres pays de la zone euro et s'oppose à la responsabilité collective face aux difficultés rencontrées par certains Etats, affirme la ministre des Finances Jutta Urpilainen vendredi dans le quotidien financier Kauppalehti. "La responsabilité collective pour les dettes (...) et les risques d'autres pays n'est pas ce à quoi nous devons nous préparer", affirme Mme Urpilainen. Selon Kauppalehti, cette déclaration de la ministre pourrait signifier que la Finlande, un des derniers pays de la zone euro a bénéficier d'une note de crédit triple A, "ne s'accrochera pas à l'euro à n'importe quel prix et est prête à tous les scénarios", y compris à abandonner la monnaie unique européenne. Un porte-parole de la ministre, Matti Hirvola, a cependant démenti cette analyse du quotidien en déclarant à l'AFP que "toute affirmation selon laquelle la Finlande allait quitter l'euro est simplement fausse".Il faut les entendre ce matin (NDLR : le lendemain du 19e sommet européen), tous contents, fiers d’eux. Ils ont menacé l’Allemagne, et ont obtenu ce qu’ils désiraient. M Hollande a vraiment la stature d’un grand chef d’État ! Pratiquement, les nouveaux déficits italiens et espagnols seront financés par l’Europe, et plus certainement, en grande partie par l’Allemagne et par nos impôts. En résumé les déficits creusés par des incompétents vont être financés par les bons élèves et par LES CONTRIBUABLES européens.
Le financement de la crise par l’appauvrissement des peuples européens
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITY MECHANISM (ESM)
Brussels, 1 st February 2012 BETWEEN The Kingdom of Belgium, THE Federal Republic of Germany, THE REPUBLIC OF ESTONIA, Ireland, THE HELLENIC REPUBLIC, THE Kingdom of Spain, THE French Republic, THE Italian Republic, THE Republic of Cyprus, THE Grand Duchy of Luxembourg, Malta,TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)
Bruxelles, Le 1. Février 2012 LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, l'Irlande, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, Le Royaume d'Espagne, La RÉpublique française, la RÉpublique italienne, la RÉpublique de Chypre, le Grand-DuchÉ de Luxembourg,
Pacte budgétaire européen
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le pacte budgétaire européen , officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l' Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire , notamment la zone euro . Le texte du traité [ 1 ] , signé le 2 mars 2012 [ 2 ] par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1 er janvier 2013 [ 3 ] . Pacte budgétaire et pacte de stabilité [ modifier ]
Les bureaux de vote ont ouvert jeudi à partir de 08h en Irlande pour le référendum organisé sur le pacte budgétaire européen, un scrutin suivi de près par Bruxelles. Inquiétude autour du vote des indécis Selon les derniers sondages, le «oui» est largement en tête, mais environ un tiers des électeurs se disaient encore indécis avant le scrutin. L'Irlande est jusqu'à présent le seul pays de l'Union européenne à soumettre à référendum ce traité qui vise à renforcer la discipline au sein de l'Union à la suite de la crise de la dette.
Irlande: Ouverture du vote pour le r f rendum sur le pacte budg taire europ en
Bien sûr même s'ils votent "non" ça ne bloquera pas le processus parce qu'il suffit de 12 pays (sur les 27) pour valider le traité. Et surtout parce qu'on sait (en France du moins) la valeur d'une consultation du peuple. :(
Alors c'est vraiment "marrant" ce projet, on voudrait que les règles (de rigueur) soient suffisamment bien établies dans la Constitution mais on préfèrerait tellement que les peuples ne s'emparent pas de ce sujet... by May 31
![http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/05/31/les-irlandais-se-prononcent-par-referendum-sur-le-pacte-budgetaire-europeen_1710004_3234.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20120531-[titres]](http://cdn.pearltrees.com/s/preview/index?urlId=30921535)
Les Irlandais se prononcent par référendum sur le pacte budgétaire européen
Les Irlandais sont appelés à se prononcer , jeudi 31 mai, par référendum sur le pacte budgétaire européen, un scrutin suivi de près par Bruxelles mais où le "oui" est donné gagnant. L' Irlande est jusqu'à présent le seul pays de l' Union européenne à soumettre à référendum ce traité qui vise à renforcer la discipline au sein de l'Union à la suite de la crise de la dette. Le pacte, approuvé par les dirigeants de tous les pays de l'UE, sauf le Royaume-Uni et la République tchèque , prévoit de respecter des "règles d'or" sur l'équilibre des comptes, sous peine de sanctions. Selon les derniers sondages, le "oui" est largement en tête en Irlande, mais environ un tiers des électeurs se disaient encore indécis avant le scrutin, dont les résultats sont attendus vendredi. Le premier ministre irlandais, le centriste Enda Kenny , a fait campagne pour le "oui", qui sera, selon lui, synonyme de "stabilité" .
L'Italie adopte le traité budgétaire européen
La Chambre des députés italie ns a ratifié jeudi 19 juillet le traité budgétaire européen à une très large majorité vu l'accord des principaux partis. Le texte a été adopté avec 380 "oui", 59 "non" et 36 abstentions, conformément aux souhaits du gouvernement qui voulait en finir avec le processus de ratification avant la pause estivale début août. Seul le parti populiste de la Ligue du Nord, ex-allié du gouvernement de Silvio Berlusconi , a voté contre, tandis que l'Italie des Valeurs (IDV, gauche) s'est abstenue.MCSinfo
L'Eurogroupe voit son existence et celle de son président reconnues formellement (protocole 3). La Banque centrale européenne devient une
Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité est-il légal?
Lundi 31 octobre 2011 1 31 / 10 / Oct / 2011 17:32 Ces jours-ci, face au manque d'informations officielles relatives au Mécanisme Européen de Stabilité (MES), de nombreux textes et vidéos fleurissent un peu partout sur la toile visant à dénoncer ce traité (voir fin de l'article). Dernier texte passé entre mes mains: « MES, un coup d'état dans 17 pays » par Rudo de Ruijter, écrit le 14 octobre dernier. Cet article dénonce ce qui pourrait constituer une illégalité du Traité. Je cite: « Le MES est basé sur un amendement de l'article 136 du TFUE du 23 mars 2011, qui, en fait, constitue un accroissement du pouvoir de l'Union Européenne. Et parce que cet amendement est basé sur l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE), cela est illégal. » J'ai donc creusé pour en savoir plus.Règle d’or et Mécanisme européen de stabilité - Mécanisme Européen… - Le bloc-notes de Galmaril
Le Mécanisme Européen de Stabilité fait partie de ces concepts « compliqués » qui semblent concus pour empoussiérer les couloirs du parlement européen et dont aurait vite tendance à se désintéresser faute d’explications simples. Il faut pourtant s’en préoccuper un minimum parce que les pires néolibéraux comptent sur ce sentiment de complexité et de technicité pour faire adopter des textes scandaleusement favorables au capitalisme financier et scandaleusement désastreux pour les simples pékins que nous sommes. Si vous voulez vider des pans entiers de la vie publique de toute dimension démocratique, donnez-leur un aspect rébarbatif. Multipliez les sigles incompréhensibles qui passeront cent coudées au-dessus du béret de Jean-Pierre Pernaut et qui décourageront à l’avance toute velléité pédagogique.Règle d’or et réduction des déficits - Le bloc-notes de Galmaril
Rappelons que la règle d’or est un dispositif que la droite souhaite inscrire dans la Constitution et qui interdirait à tout gouvernement de voter un budget où les dépenses excéderaient les recettes. Dans cette affaire comme dans beaucoup d’autres, le citoyen peu ou moyennement informé se retrouve otage d’un gros bon sens, apparemment irréfutable, qui avait déjà permis à plusieurs gouvernements européens de faire passer la pilule de la réforme des retraites. C’est d’ailleurs l’un des problèmes de la démocratie : un gros bon sens peut en cacher un autre. Une thèse présentée comme une évidence peut recéler un vice de raisonnement et se révéler à l’analyse n’être qu’un artifice rhétorique.Bases juridiques existantes passant à la majorité qualifiée En matière institutionnelle : - Présidences du Conseil - décision du Conseil européen, sans proposition de la Commission (art. 236 TFUE) - Modalités de contrôle de l'exercice de compétences exécutives de la Commission (actuelle décision comitologie) (art. 291 TFUE) - Cour de justice de l'Union européenne : création des tribunaux spécialisés (art. 257 TFUE) et modification du statut de la cour de justice (à l'exception de son titre I et de son régime linguistique) (art. 281 TFUE)
Le traité de Lisbonne
Pacte de stabilité financière