Le TSCG dénoncé devant la Cour constitutionnelle de Belgique. Par Guillaume Dubost, président d’Agora Erasmus, Bruxelles Mercredi 2 mars 2016 - Alors que les chômeurs sont poussés de force vers la charité sociale, que des agriculteurs se suicident chaque jour et que, faute d’entretien, la pluie menace les tableaux de la Renaissance flamande dans les musées royaux de Belgique, la résistance citoyenne et associative contre les politiques d’austérité européenne s’est défendue devant la Cour constitutionnelle de Belgique.
C’est dans une salle d’audience pleine que le mercredi 24 février, les douze juges de la Cour ont entendu les différents argumentaires pour ou contre l’annulation de la loi du 18 juillet 2013, portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Les avocats des gouvernements fédéral et flamand se sont limités à rappeler les conclusions de leurs mémoires, c’est-à-dire que la loi d’assentiment du TSCG n’est en rien incompatible avec la Constitution belge. TSGC from zin tv on Vimeo.
Forums. Thomas Coutrot : «Le pacte de croissance de Hollande n'est qu'un habillage» - Page 2. La Finlande annonce officiellement qu'elle préfère sortir de l'euro plutôt que de payer les dettes des autres. Vendredi 6 juillet 2012 5 06 /07 /Juil /2012 16:58 La Finlande refuse de payer les dettes des autres pays de la zone euro et s'oppose à la responsabilité collective face aux difficultés rencontrées par certains Etats, affirme la ministre des Finances Jutta Urpilainen vendredi dans le quotidien financier Kauppalehti. "La responsabilité collective pour les dettes (...) et les risques d'autres pays n'est pas ce à quoi nous devons nous préparer", affirme Mme Urpilainen. Selon Kauppalehti, cette déclaration de la ministre pourrait signifier que la Finlande, un des derniers pays de la zone euro a bénéficier d'une note de crédit triple A, "ne s'accrochera pas à l'euro à n'importe quel prix et est prête à tous les scénarios", y compris à abandonner la monnaie unique européenne.
Un porte-parole de la ministre, Matti Hirvola, a cependant démenti cette analyse du quotidien en déclarant à l'AFP que "toute affirmation selon laquelle la Finlande allait quitter l'euro est simplement fausse". Le financement de la crise par l’appauvrissement des peuples européens. Il faut les entendre ce matin (NDLR : le lendemain du 19e sommet européen), tous contents, fiers d’eux.
Ils ont menacé l’Allemagne, et ont obtenu ce qu’ils désiraient. M Hollande a vraiment la stature d’un grand chef d’État ! Pratiquement, les nouveaux déficits italiens et espagnols seront financés par l’Europe, et plus certainement, en grande partie par l’Allemagne et par nos impôts. En résumé les déficits creusés par des incompétents vont être financés par les bons élèves et par LES CONTRIBUABLES européens. Pour éviter que l’impôt nous enfonce encore plus dans la crise, nos incompétents politiques parient sur une reprise de l’activité économique financée par leur super plan de 120 milliards d’euros dans des secteurs porteurs. Ce montant de 120 milliards d’euros est ridicule. TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITY MECHANISM (ESM) Brussels, 1 st February 2012 BETWEEN The Kingdom of Belgium, THE Federal Republic of Germany, THE REPUBLIC OF ESTONIA, Ireland, THE HELLENIC REPUBLIC, THE Kingdom of Spain, THE French Republic, THE Italian Republic, THE Republic of Cyprus, THE Grand Duchy of Luxembourg, Malta, THE Kingdom of the Netherlands, THE Republic of Austria,
TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) Bruxelles, Le 1. Février 2012 LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, l'Irlande, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, Le Royaume d'Espagne, La RÉpublique française, la RÉpublique italienne, la RÉpublique de Chypre, le Grand-DuchÉ de Luxembourg, Pacte budgétaire européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pacte budgétaire et pacte de stabilité[modifier | modifier le code] Le pacte budgétaire s'inscrit dans une logique institutionnelle différente de celle du Pacte de stabilité et de croissance. En effet, il se place dans une perspective plus intergouvernementale et ne concerne prioritairement que les pays de la zone euro. En Irlande, les partisans du «non» veulent croire à un effet Syriza. "Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe et c'est alors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal" – Jean-Jacques Rousseau. Irlande: Ouverture du vote pour le r f rendum sur le pacte budg taire europ en. Les bureaux de vote ont ouvert jeudi à partir de 08h en Irlande pour le référendum organisé sur le pacte budgétaire européen, un scrutin suivi de près par Bruxelles.
Inquiétude autour du vote des indécis Selon les derniers sondages, le «oui» est largement en tête, mais environ un tiers des électeurs se disaient encore indécis avant le scrutin. L'Irlande est jusqu'à présent le seul pays de l'Union européenne à soumettre à référendum ce traité qui vise à renforcer la discipline au sein de l'Union à la suite de la crise de la dette. Les Irlandais se prononcent par référendum sur le pacte budgétaire européen. L'Italie adopte le traité budgétaire européen. La Chambre des députés italiens a ratifié jeudi 19 juillet le traité budgétaire européen à une très large majorité vu l'accord des principaux partis. Le texte a été adopté avec 380 "oui", 59 "non" et 36 abstentions, conformément aux souhaits du gouvernement qui voulait en finir avec le processus de ratification avant la pause estivale début août.
Seul le parti populiste de la Ligue du Nord, ex-allié du gouvernement de Silvio Berlusconi, a voté contre, tandis que l'Italie des Valeurs (IDV, gauche) s'est abstenue. Après son adoption au Sénat le 12 juillet, le texte est donc adopté définitivement en Italie. MCSinfo. Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité est-il légal? Lundi 31 octobre 1 31 /10 /Oct 17:32 Ces jours-ci, face au manque d'informations officielles relatives au Mécanisme Européen de Stabilité (MES), de nombreux textes et vidéos fleurissent un peu partout sur la toile visant à dénoncer ce traité (voir fin de l'article).
Dernier texte passé entre mes mains: « MES, un coup d'état dans 17 pays » par Rudo de Ruijter, écrit le 14 octobre dernier. Cet article dénonce ce qui pourrait constituer une illégalité du Traité. Je cite: « Le MES est basé sur un amendement de l'article 136 du TFUE du 23 mars 2011, qui, en fait, constitue un accroissement du pouvoir de l'Union Européenne. Et parce que cet amendement est basé sur l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE), cela est illégal. » J'ai donc creusé pour en savoir plus. Le traité de Lisbonne. Bases juridiques existantes passant à la majorité qualifiée En matière institutionnelle : - Présidences du Conseil - décision du Conseil européen, sans proposition de la Commission (art. 236 TFUE) - Modalités de contrôle de l'exercice de compétences exécutives de la Commission (actuelle décision comitologie) (art. 291 TFUE) - Cour de justice de l'Union européenne : création des tribunaux spécialisés (art. 257 TFUE) et modification du statut de la cour de justice (à l'exception de son titre I et de son régime linguistique) (art. 281 TFUE) - Banque centrale européenne : nomination du président et des membres du directoire - décision du Conseil européen, sur recommandation du Conseil, consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs (art. 282 TFUE) ; modification de certains aspects des statuts de la BCE et du SEBC (art. 129 §3 du TFUE) En ce qui concerne les politiques : - Libre circulation des travailleurs, prestations sociales (art. 48 TFUE)
