L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée. C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand « Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt. Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés. Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ? 1. De quoi s’agit-il ?
Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années (mais c’est une première pour l’Europe), le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais. 2. 3. 4. TAFTA. Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA.
Les conséquences économiques du Grand Marché Transatlantique. Le "traité transatlantique", programmé depuis longtemps [1], fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines avec l'approche des élections européennes. C'est le point 23 du mandat définitif de négociation de cette grande zone de libre-échange entre l'UE et les États-Unis [2] qui fait le plus polémique. Il s'agit du mécanisme de protection des investissements qui conduira des groupes privés à attaquer les États, via un tribunal d'arbitrage, s'ils considèrent que la politique de ceux-ci nuit à leurs investissements. Cela signe la fin de la démocratie et un retour aux féodalités économiques. Ce mécanisme scandaleux éclipse les autres dommages que causera ce nouveau traité. Les normes américaines feront foi Le traité transatlantique implique la fin des droits de douane entre les deux blocs. Tant sur le plan comptable, financier, environnemental que sanitaire, il est évident que ce sont les États-Unis qui vont imposer leurs normes à l'UE et cela pour au moins trois raisons :
CETA : Les Pirates allemands révèlent des documents secrets sur le traité de libre échange avec le Canada - Média Alternatif. En parallèle du TTIP/TAFTA, l’Union Européenne mène des négociations secrètes avec le Canada en vue de l’adoption du traité de libre-échange CETA. Le Parti Pirate Allemand vient de révéler des documents confidentiels sur le contenu de cet accord négocié sans supervision démocratique.
Le Parti Pirate allemand vient de publier sur son site web un [document du traité de libre échange CETA jusque là tenu secret. Les négociations ont pour l’instant lieu en secret entre le Canada et l’Union Européenne. Il s’agit concrètement du chapitre sur les « Immaterial Property Rights » (IPR), qui traite des droits d’auteur, du droit des brevets et du droit des marques. Bruno Gert Kramm − expert en droits d’auteur et candidat aux élections européennes pour le Parti Pirate − à qui ont été confiés les documents, trouve les mots justes pour cette preuve inédite de la politique opaque des lobbies au niveau européen.
Voir en ligne : l’article original Source : Parti Pirate. CETA. CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l'Union européenne. Actuellement en phase de finalisation, il reste d'être approuvé par le Conseil et le Parlement. Quelques jours seulement après le rejet de l'ACTA au Parlement européen, une version fuitée du chapitre consacré à la protection de la propriété intellectuelle de CETA a été publiée, et reproduisait mot pour mot les pires passages d'ACTA relatifs aux sanctions pénales et aux dispositions répressives en matière de droit d'auteur.
De nombreux analystes voient également dans CETA une réécriture des traités OMPI et ADPIC (OMC). Une fois encore, cette fois à travers CETA, la Commission européenne tenter de contourner les institutions démocratiques et d'imposer les mesures répressives déjà rejetées par les citoyens et le Parlement européen. Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? Médias-Presse-Info L'information sans concession Souscrire Un grand espace de libre-échange de Lisbonne à Vladivostok ? Dans Europe, International, Russie / Par Baudouin Lefranc / le 29 janvier 2014 à 10:02 / C’est ce que Vladimir Poutine a proposé à l’Union européenne ce mardi lors du 32ème sommet Russie – UE qui s’est tenu à Bruxelles. « Nous avons proposé aux dirigeants de l’Union européenne d’étudier la possibilité de mettre en place une zone de libre-échange entre l’UE et la future Union économique eurasiatique qui sera créée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan [sur base de l’actuelle Union douanière (NDLR)].
Il importe de lancer un dialogue au niveau d’experts. » a annoncé le président russe à la presse à l’issue de la réunion. « Nous devons travailler ensemble à la construction d’une Europe unie. » a-t-il aussi indiqué. Baudouin Lefranc articles liés Tags: Russie, UE, Union Européenne, Vladimir Poutine Laisser un commentaire Articles Récents Derniers Tweets Le dessin du jour ! TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique. COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi. Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques.
Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il est l'héritier d'un accord tué dans l'oeuf en 1998. Le TAFTA n'est qu'une version modifiée de l'AMI, explique Le Monde Diplomatique. Une opacité problématique L'AMI et ACTA sont morts comme cela.