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Accords & Traités archives France

Accords & Traités archives France
Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes. La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif. Cliquer ici pour accéder au formulaire de recherche.

http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/Traites/Accords_Traites.php

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Mai 1916 Accords secrets Sykes-Picot Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les accords Sykes-Picot, sont des accords secrets signés le , entre la France et la Grande-Bretagne (avec l'aval des Russes et des Italiens), prévoyant le partage du Moyen-Orient à la fin de la guerre (espace compris entre la mer Noire, la mer Méditerranée, la mer Rouge, l'océan Indien et la mer Caspienne) en zones d'influence entre ces puissances, dans le but de contrer des revendications ottomanes. L'accord[modifier | modifier le code] L’Emir Abdelkader & droit international humanitaire Actes du Colloque d’Alger, 28-30 mai 2013 L’Émir Abdelkader et le Droit International HumanitaireAlger, 27-30 mai 2013, Comité International de la Croix-Rouge (CICR) – Fondation Émir Abdelkader Certains éléments permettent de croire que l’Émir a été le premier à avoir posé les fondements des règles du droit humanitaire; en témoignent nombreux de ceux qui se sont intéressés à sa pensée, dans sa dimension historique, religieuse, soufi et humaine. Mais les aspects religieux, historiques et soufis de la pensée de l’Émir, ne sont pas l’objet de notre rencontre, il nous importe en revanche ici, d’établir que la dimension humaine (humanitaire) a permis à l’Émir de devancer incontestablement, ses contemporains parmi les intellectuels arabes, en tant que chantre des droits humains, qui englobent tout le genre humain, abstraction faite de l’appartenance religieuse et du patrimoine culturel et intellectuel. Posté dans : Biblio - مكتبة, Lectures / Readings

Accueil Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique ! La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). Cette base de données est mise à la disposition des professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant. Les Empires centraux Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Alliances militaires en Europe en 1914. Les empires centraux sont en pourpre, les Alliés en gris et les pays neutres en jaune. Diagramme circulaire montrant le nombre de militaires morts pour le compte des empires centraux. Les Empires centraux (en anglais : Central Powers ; en italien : Imperi centrali ; en allemand : Mittelmächte ; en russe : Центральные силы, Tsentralnye sily ; en hongrois : Központi hatalmak ; en turc : İttifak Devletleri ou Bağlaşma Devletleri ; en bulgare : Централни сили, Tsentralni sili) est le nom de la coalition constituée de l'Empire allemand, de l'Autriche-Hongrie, de l'Empire ottoman et du Royaume de Bulgarie et opposée aux Alliés pendant la Première Guerre mondiale. Présentation[modifier | modifier le code]

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Un livre de Wikilivres. En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Droit administratif des biens - Cours de droit Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l’État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.

07/05/1918 Traité de Bucarest Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Traité de Bucarest désigne un traité de paix conclu pendant la Première Guerre mondiale entre le Royaume de Roumanie et les Empires centraux le 7 mai 1918 après l'armistice du 9 décembre 1917. L'abrogation du traité de Bucarest a été l'une des conditions de l'armistice entre les Empires centraux et la Triple-Entente du 11 novembre 1918. Territoires perdus par la Roumanie à la suite du traité. En rouge ceux cédés à l'Autriche-Hongrie, et en vert ceux cédés à la Bulgarie. En bleu, la Roumanie au traité de Bucarest (mai 1918): le liséré rouge montre la limite de la zone occupée (à l'ouest).

Comité international de la Croix-Rouge Close modal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services. En savoir plus Traités et droit coutumier Choisir un thème Photos & vidéos Droit de l'administration publique/Version imprimable Un livre de Wikilivres. Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables. Droit de l'administration publique

Les Alliés de la Grande Guerre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En marron, la Triple-Alliance, en vert la Triple Entente. Sur les lignes de jonction soufflaient les braises du revanchisme, jusqu'au point de rupture. Sur cette carte de 1914, l'Italie est toujours dans le camp de la Triple Alliance mais elle en sort dès le déclenchement du conflit, avant de basculer dans la Triple Entente en 1915 Carte des forces en présence, en rouge les empires centraux (Triplice), en bleu les Alliés (Entente). La Russie en proie à une révolution signa une paix séparé avec les puissances centrales en 1917 et les États-Unis entrèrent dans le conflit à cette même période.

Les traités internationaux & la constitution Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux Constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes. Constitution et définition des compétences diplomatiques

Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées. Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) : cours administratives d’appel (CAA) : Lettre de la cour administrative d’appel de Bordeaux depuis le n° 1 de juin 2002 mais hélas le lien est mort (le dernier numéro disponible était de mars 2004) Lettre de la CAA de Marseille depuis le n° 1 de janvier 2004 Lettre de la CAA de Paris est un mensuel dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le n° 1 de novembre 1998, soit actuellement 86 numéros !

Triple-Entente Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En marron, la Triplice, en vert la Triple-Entente. Sur cette carte de 1914, l'Italie est toujours dans le camp de la Triple-Alliance, mais elle en sort dès le déclenchement du conflit, avant de basculer dans la Triple-Entente en 1915. Traité (droit international public) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international.

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