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DROIT INTERNATIONAL Accords & traités

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Le droit international désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui régissent les lois des États. Les accords et les traités internationaux, les conventions, les amendements et les protocoles font partie de cette branche du droit.



Les normes qui appartiennent au droit international peuvent être bilatérales (entre deux parties) ou multilatérales (plus de deux parties). Les États s’engagent à mettre en place ces mêmes normes dans leurs propres territoires et avec un statut supérieur aux normes nationales.

Le droit international est divisé en 3 catégories : public, privé & humanitaire.

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels. Un livre de Wikilivres.

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclu pas écrit entre états et régit par le droit international. Cette convention n’envisage que les accords entre états. Une autre convention visera les traités entre les organisations internationales et les états.

Il y plusieurs caractéristiques pour définir le traité : - Le traité c’est l’expression de volonté concordante.le droit international est la marque du consensualisme. On utilise le terme « accord » « convention » « pacte » « charte » « protocole » « concordat » « modus vivendi ». Il est possible de classer les traités. Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats organisations internationales ou entre organisations internationales - 1-2-1986-francais.pdf. Comité international de la Croix-Rouge. Close modal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services.

Comité international de la Croix-Rouge

En savoir plus Traités et droit coutumier Choisir un thème. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Les instruments internationaux des droits de l´homme. Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone. Les traités entre états. Les traités internationaux & la constitution. Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...).

Les traités internationaux & la constitution

Il revient aux Constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit interne et les modalités de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes. Constitution et définition des compétences diplomatiques L’activité diplomatique constitue l’une des missions régaliennes de l’État. La Constitution définit quels sont les organes compétents en la matière. En France, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère.

Traité (droit international public) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Traité (droit international public)

Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international.

L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux Constitutions. D'ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés...

La société internationale est essentiellement décentralisée. L’Emir Abdelkader & droit international humanitaire. Actes du Colloque d’Alger, 28-30 mai 2013 L’Émir Abdelkader et le Droit International HumanitaireAlger, 27-30 mai 2013, Comité International de la Croix-Rouge (CICR) – Fondation Émir Abdelkader Certains éléments permettent de croire que l’Émir a été le premier à avoir posé les fondements des règles du droit humanitaire; en témoignent nombreux de ceux qui se sont intéressés à sa pensée, dans sa dimension historique, religieuse, soufi et humaine.

L’Emir Abdelkader & droit international humanitaire

Mais les aspects religieux, historiques et soufis de la pensée de l’Émir, ne sont pas l’objet de notre rencontre, il nous importe en revanche ici, d’établir que la dimension humaine (humanitaire) a permis à l’Émir de devancer incontestablement, ses contemporains parmi les intellectuels arabes, en tant que chantre des droits humains, qui englobent tout le genre humain, abstraction faite de l’appartenance religieuse et du patrimoine culturel et intellectuel. Posté dans : Biblio - مكتبة, Lectures / Readings. Accords & Traités archives France. Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur).

Accords & Traités archives France

Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes. La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif. Cliquer ici pour accéder au formulaire de recherche. Base recherches.