Outils Urbanisme
Get flash to fully experience Pearltrees
A Saint-Herblain, les candidats à la construction individuelle choisis sur dossier - Lagazette.fr
Ce sont les seuls terrains individuels mis en vente dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Au total, 750 logements sur 22 hectares y sont prévus. Dans une commune privilégiant désormais l’habitat collectif pour limiter l’étalement urbain, il s’agit d’une véritable opportunité d’autant que le secteur, proche du centre-ville, est bien desservi par le réseau de transports en commun et les axes routiers. Cerise sur le gâteau : la maîtrise d’ouvrage publique, déléguée à la société d’économie mixte Loire Océan Développement, permet de proposer la parcelle (400 m 2 en moyenne) autour de 120 000 euros, taxe locale d’équipement (TLE) et participation au raccordement à l’égoût (PRE) comprises, lorsqu’une surface équivalente se négocie sur le marché privé jusqu’à 165 000 euros, voire davantage.
Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme - Observation, analyse, recommandations La note réalisée par Etd s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan national "Restaurer et valoriser la nature en ville" et décrypte à partir de l'analyse d'un panel d'une dizaine de PLU et PLU intercommunaux innovants, la manière dont les collectivités peuvent se saisir du PLU comme un levier en faveur de la nature en ville. L'analyse montre que s'il n'a pas vocation à mener seul une stratégie en faveur de la nature en ville, il est un outil incontournable pour décliner une stratégie territoriale en sa faveur, tant dans son processus d'élaboration, véritable opportunité de communication sur les enjeux, que dans l'usage ambitieux et volontariste de sa palette réglementaire.
Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme - Observation, analyse, recommandations / Notes d'Etd / Nos publications / Accueil - Etd
Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens...) et peuvent être organisées et pilotées par les collectivités locales, mais qui peuvent aussi être spontanées et animées par la société civile. Ces démarches se déroulent parfois dans un cadre juridique obligatoire, tout comme elles peuvent être mises en place à l'initiative des élus locaux ou des habitants de façon facultative.
Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation - Portail territorial
Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : 31 territoires soutenus par le Ministère de l’Ecologie
Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement. Annoncée le 15 octobre 2010 à Dijon lors 21ème convention de l’AdCF par le secrétaire d’Etat chargé au logement chargé de l’urbanisme, Benoist Apparu ( photo ), une aide financière de l’Etat viendra appuyer 31 communautés dans l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal de la génération "Grenelle". Elle se chiffre au total à 1 550 000 euros, soit 50 000 € par territoire . « Au moment où se dessinent de nouvelles intercommunalités, il est en effet essentiel qu’au-delà des périmètres, la réflexion porte aussi sur leurs compétences, et notamment en matière d’urbanisme.
Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable (2010) — Architectes.org
« Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable » est une publication issue des travaux de la commission développement durable du Conseil national de l’Ordre des architectes, présidée par Patrice Genet. Elle s’adresse aux maires et élus locaux de petites et moyennes communes , souvent désarmés, car peu équipés et peu entourés, pour conduire des projets d’aménagement respectueux des valeurs du développement durable. Elle leur soumet 18 propositions, accompagnées de témoignages de maires et de zooms sur des retours d’expérience. Ces propositions ne livrent aucune recette mais relèvent d’une « culture du bon sens » permettant aux élus de s’interroger sur leur propre démarche, depuis le diagnostic en amont jusqu’aux objectifs du projet. L’ouvrage entend montrer la volonté d’implication des architectes auprès des maires et l’importance pour ces derniers de s’appuyer, très en amont, sur leurs compétences.
Pour les communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU), le classement en espaces boisés classés (L.130-1 du Code de l’urbanisme) ou l’identification des éléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (L.123-1-7° du CU) constituent des outils à la disposition des collectivités pour la préservation des haies. Pour les communes non couvertes par un PLU, les dispositions du i de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, analogues à celles du L.123-1-7 pour les PLU, permettent d’identifier, par une délibération du conseil municipal prise après enquête publique, les éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Cet outil peut aussi être utilisé en complément de la carte communale.
Protection des haies bocagères – Outils à disposition des communes - Lagazette.fr
Suite à l’article 25 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la réforme de l’urbanisme tentant à simplifier, unifier et définir les surfaces de plancher des constructions est maintenant proche. En effet, l’ entrée en vigueur de la loi devrait être fixé au 1 er Mars 2012 après un décret d’application devant être promulgué en octobre 2011 au plus tard. Les dernières précisions sur le calcul des surfaces de plancher des constructions : Les nouvelles les plus importantes sont principalement destinées aux immeubles d’habitations qui pourront déduire de la surface de plancher des constructions, les surfaces destinées aux caves, celliers ou annexes des logements dès lors que ces surfaces sont uniquement desservies par les parties communes.
La réforme de l'urbanisme 2012 : Surface de plancher des constructions | Permis de Construire
Ne dites pas à ma mère que je fais de la prospective urbaine, elle croit que je joue aux Lego ! « VILLE LIQUIDE
Comment peut-on bâtir une ville propice à une nouvelle économie collaborative ? C’est à partir de cette question et de plusieurs kilos de Lego que nous avons travaillé pendant 3 heures, avec les 24 participants de mon atelier Lift 2011 à Marseille… Un atelier de prospective urbaine expérimentale
Existe-il des outils particulièrement adaptés aux opérations de densification autour des gares ? Le droit de l’urbanisme est une boite à outils dans laquelle il faut se saisir de l’instrument adapté à chaque projet. Il n’existe donc pas d’outils spécifiques, mis à part les dispositifs particuliers créés par le législateur pour le projet du Grand Paris. Se poser la question des outils pour densifier autour des gares implique, au préalable, la prise en compte du projet de la collectivité, de la nature et de l’état du quartier concerné : gare en secteur urbanisé habité, site industriel à dépolluer, en plein champ… Les cas les plus complexes à gérer sont en réalité les friches industrielles : il faut dépolluer les sols et l’aménagement devient très complexe, en dehors même de toute habitation dans la zone. La densification dans un espace urbanisé n’est donc pas l’opération la plus délicate à mener ?
« La difficulté est plutôt d’obliger à densifier les abords des gares », Yves Jegouzo, Professeur émérite à Paris 1 - Lagazette.fr
L'Observatoire CAUE de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage c'est : une base de données régulièrement actualisée pour faire connaître la production architecturale, urbaine et paysagère, à l'échelle départementale et nationale, et mettre en valeur la démarche des acteurs du projet. une sélection d'opérations choisies par l'équipe du CAUE pour la qualité de leur conception, leur caractère innovant, leur valeur d'usage. En un clic, vous avez accès à des réalisations d'architecture publique, d'habitat collectif ou individuel, d'aménagement urbain, d'espaces publics et de jardins de votre département.
L'Observatoire des CAUE
Urbanisme de projet : vers plus d'offre foncière et moins de freins aux permis de construire - Lagazette.fr
« Ce n’est pas le ‘grand soir’ de l’urbanisme mais toute une série de ‘petits matins’ pour simplifier la vie des Français », a affirmé le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui a présenté cette réforme aux professionnels du secteur. La réforme permettra notamment d’ajouter sans permis de construire 40 m2 supplémentaires aux maisons. Sauf avis contraire de la mairie, dans un délai d’un mois, les travaux peuvent être lancés alors que pour un permis de construire il faut parfois attendre six mois.PLU
Réforme de la fiscalité de l’aménagement - Ministère du Développement durable
Après une période de concertation de plus de deux ans avec les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de la construction, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010. Il entrera en vigueur le 1er mars 2012 et le 1er janvier 2014 à Mayotte. Les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre pour l’année suivante et donc avant le 30 novembre 2011 pour la première mise en œuvre en 2012. améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ; simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement ;SCOT - PLU
PROSCOT
Loi Grenelle 2 : 50 décrets jugés ''prioritaires'' par le Ministère du Développement durable
Si le ministère se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2, une cinquantaine d'entre eux devraient prochainement être publiés dont ceux relatifs au tarif d'achat du biogaz, à la RT 2012 et à l'éolien offshore. La loi portant engagement national pour l'environnement ''Grenelle 2'', a été promulguée le 12 juillet dernier . Ce ''monument législatif'' constitue ''la boîte à outil'' du Grenelle, trois ans après son lancement. 257 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi ''Grenelle 1''.Calendrier des décrets Grenelle 2 : RT 2012, diagnostic immobilier... | Blog Pages-Energie
Si le Ministère se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d’application de la loi Grenelle 2, une cinquantaine d’entre eux devraient prochainement être publiés dont une partie concernant le bâtiment. L’un des textes les plus attendus, celui de la RT2012, paraitra au Journal Officiel de novembre.L'Etat va accorder 6 millions d'euros à 40 communautés candidates à la fusion de leurs documents d' urbanisme .