ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux. ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen.
C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. ACTA mérite-t-il que l'on se batte comme pour SOPA ? - INTERNET. Publié le : 06/02/2012 - 18:10Modifié le : 07/02/2012 - 11:21 Les cyberactivistes veulent réitérer avec le traité ACTA sur la contrefaçon leur action contre les projets de loi américains sur les droits d’auteur SOPA/PIPA.
Mais les deux textes méritent-ils que l'on se batte contre eux de la même façon ? Le succès de la cybermobilisation contre les propositions de loi américaines SOPA (Stop online piracy act) et PIPA (Protect intelectual property act) a donné des ailes aux militants de la liberté d'expression en ligne. Des association comme RSF ou l’Electronic Frontier Foundation veulent maintenant accrocher le traité ACTA (Anti-counterfeit trade agreement) à leur tableau de chasse.
Ce traité international ACTA, qui renforce aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celles des ayant droits d’œuvres culturelles contre le téléchargement illégal, a été approuvé fin janvier par la Commission européenne. Mieux et pire à la fois. ACTA « menace les intérêts publics » Alors que le neuvième round de négociations d’ACTA démarre ce lundi à Lucerne en Suisse, le traité continue de susciter des levées de boucliers. Une déclaration commune vient d'être publiée, dénonçant ses dangers. Du 16 au 18 juin dernier, plus de quatre-vingt-dix experts internationaux se sont réunis à Washington pour analyser le texte officiel de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Initié en 2007 par les États-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats Arabes unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande), ce traité vise à établir un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle».
Il souhaite renforcer la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et la contrefaçon, via notamment un durcissement des fouilles aux frontières, la surveillance d’Internet et l’interdiction générale de contournement des DRM. Le texte complet de la déclaration : ACTA, analyse « article par article » Après avoir fait un état des lieux concernant l'ACTA et la Suisse en particulier, j'estime qu'il est temps d'en faire une "lecture".
En effet, sur Internet, on lit de tout : de bonnes analyses, de bons articles, mais aussi beaucoup de n'importe quoi. Sans prétendre arriver à faire mieux, je vais donc m'atteler à commenter l'ACTA, "article par article", de façon à pouvoir cerner les implications législatives de cet accord pour la Suisse. Le but de cet article n'est pas de revenir sur le fait que l'ACTA est bénéfique ou non, mais seulement d'analyser ses conséquences juridiques pour la Suisse. L'ACTA peut être consulté ici dans sa forme définitive et en français.
ACTA: chapitre deux. En voulant voler au secours des détenteurs de copyrights, ACTA semble bien décidé à criminaliser les consommateurs.
Face à des diplomates qui cultivent le secret, le parlement européen a bien du mal à peser sur les négociations. Sur son blog du Monde diplomatique, Philippe Rivière effectue une analyse fournie des mesures aux frontières prévues par ACTA. Elle montre une fois de plus que les craintes portant sur le traité sont loin d’être infondées. Ainsi, les pages de ce projet de traité international confirment les craintes soulevées par le manque de transparence de son élaboration. Négocié par une coalition ad hoc des pays les plus riches de la planète, le texte est une sorte de coup d’Etat contre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), suspectée de ne plus être assez « dure » (lire l’article de Florent Latrive dans Le Monde diplomatique de mars, encore en kiosques). Aucun compromis ACTA place je ferai pas la maline avec ces DVD piratés.
Criminalisation. ACTA: quatre lettres qui pourraient changer la face du monde. Dans cette tribune, l'eurodéputée Sandrine Bélier rappelle l'urgence d'une mobilisation nécessaire contre ACTA, qu'elle juge inacceptable en l'état, tant sur la forme que sur le fond.
A une semaine du prochain round des négociations ACTA qui reprendront à Tokyo le 23 septembre, l’eurodéputée écologiste Sandrine Bélier rappelle, en dépit des propos rassurants tenus par la Commission européenne, l’urgence qu’il y a à se mobiliser contre un texte qu’elle juge, tant sur la forme que sur le fond, inacceptable en l’état. Contournement des processus démocratiques en vigueur, mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, fragilisation des activités économiques en ligne… La liste, particulièrement préoccupante, est non exhaustive… La chose paraît raisonnablement improbable et impossible, à quatre lettres près : A.C.T.A (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Is ACTA the best thing ever to happen to the European Union? By EDRi For decades, committed pro-European politicians and academics have wished for a number of ingredients that would be necessary for the credibility of the European institutional framework.
They wanted an effective, representative and democratic European Parliament. They wanted a European Parliament that was not just theoretically an equal player in the institutional framework in Brussels, but a Parliament that was a genuine counterweight to the Council (the Member States) and the European Commission. Finally, and most difficult to create, pro-European thinkers dreamed of the possibility of pan-European political campaigns driven by pan-European political movements. Will ACTA be the issue that allows the European Parliament to assert a new democratic maturity? Will ACTA be the issue that allows the European Parliament to assert a new, truly powerful and independent voice in the EU institutional framework?
Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial” Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l'ACTA.
Des méandres des institutions européennes aux problématiques liées à la mise en place de sanctions pénales, retour salvateur sur un imbroglio international. Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA. L’occasion pour OWNI de faire œuvre de pédagogie en questionnant les tribulations d’un traité (contre lequel nos contributeurs se sont déjà amplement exprimés) dans les arcanes de l’Union Européenne. Voyage au pays des méandres des institutions européennes et des nuances de la sémantique juridique, et retour sur ce que nous prépare les négociateurs qui entrent aujourd’hui dans leur neuvième round de négociation.
NDLR: L’interview a été réalisée il y a quelques mois, mais n’en est pas moins intéressante. Traité secret sur l’immatériel. La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle?
Le débat sur ACTA agite la France depuis des semaines. Florent Latrive propose ici l'une des meilleures synthèses sur le sujet. Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois, nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”. C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010. L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle (1).
Officiellement, le texte vise à renforcer la lutte contre les produits contrefaits. La « stratégie de Dracula » Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA. Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale.
Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations. Un nouveau traité international menace de transformer en profondeur la législation sur le droit d’auteur. Vous avez détesté ACTA, vous aller haïr OMPI. Le 22, 23 et 24 août, un séminaire va se tenir pour limiter les droits sur Internet.
En voici le PDF joint Comme tous PDF et articles restrictifs, cela est chiant à lire, et c’est pourquoi les internautes peuvent se faire baiser par les Etats sans s’en rendre vraiment compte de quoi il s’agit et des enjeux dangereux qui en résultent pour la liberté sur la Toile. Mais en résumé grossier, tout va devenir payant, jusqu’au plus petit dessin publié sur le Net. Ce qu’il y a encore de plus grossier, c’est que si l’artiste aura droit à une petite contre-partie des droits d’auteurs, ce seront les plate-formes qui diffusent ces propriétés intellectuelles qui s’en mettront plein les fouilles.
On saisit? Si les USA ont arrêté le PDG de Megaupload juste avant que ce dernier passe un accord direct avec les artistes pour les droits d’auteurs, les Etats vont mettre au point une structure qui arnaquera et les artistes, et les internautes, à l’image d’Apple et ses apps, for exemple. Like this: World Intellectual Property Organization - Wiki. WIPO members Members Non-members The World Intellectual Property Organization (WIPO) is one of the 17 specialized agencies of the United Nations.
WIPO was created in 1967 "to encourage creative activity, to promote the protection of intellectual property throughout the world. WIPO currently has 187 member states,[2] administers 26 international treaties,[3] and is headquartered in Geneva, Switzerland.