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Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? En l’état actuel des textes, les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d’auteur. Concernant la brevetabilité, l’article L 611-10 du code de la propriété intellectuelle indique : « 1- Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. 2- Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : c) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs [..]

Créer une frise chronologique Page d'accueil Retourner sur la page d'accueil. Créer une frise Créer une frise générale, contemporaine ou horaire. Ouvrir un fichier Ouvrir un fichier .bin sauvegardé à partir de ce site. Restaurer le brouillon Aucun brouillon EPO - Information brevets Recherche dans le site Recherche de brevets Effectuer une recherche de brevets Commencer la recherche Avant de lancer la recherche Autres services en ligne Projet de loi relatif aux opérations spatiales Le titre Ier vise par son article unique à donner les définitions indispensables à la mise en place du système de contrôle mis en place au titre suivant. Article 1er - Définitions Le droit en vigueur Les notions définies par l'article 1er du projet de loi sont nouvelles en droit interne. Toutefois, certaines d'entre elles ont déjà été définies dans le cadre d'accords internationaux liant le Gouvernement français ou de contrats conclus au sein du secteur spatial.

L’application Dubsmash viole-t-elle les droits d’auteur? Le 18 novembre 2014 dernier, une startup allemande a lancé l’application Dubsmash, une application qui permet de se filmer en playback sur des bandes sonores populaires allant de répliques de blockbusters américains à des bruits d’animaux. Les utilisateurs peuvent créer des vidéos d’eux-mêmes en faisant du lip-sync sur des extraits audios originaux, qu’ils partagent ensuite sur les réseaux sociaux. L’application a connu un succès instantané. ECLigne - L’Etude de construction en ligne it ECLigne - L’Etude de construction en ligne ECLigne - L’Etude de construction en ligne Technologie Ce que révèle la couleur de votre logo... La chose peut paraître, à première vue, assez banale. Mais elle ne devrait pas l’être! Le logo de votre entreprise a son importance! L’identité de votre organisation se nourrit à la fois de son intention stratégique (sa mission, sa vision et ses valeurs), et tout autant de l’image projetée par son logo. Ce même logo comprend plusieurs éléments qui le constituent et qui, chacun à leur manière, viennent renforcer la perception de l’entreprise et la justesse du message que cette dernière veut transmettre au consommateur. On parlera ici de la forme du logo, de l’image utilisée (un animal ou un outil, par exemple), du style graphique et de la taille, pour ne nommer que ceux-ci.

Le magazine de l'espace Nos Magazines Nos services Actualités Suivant Dossiers Questions/Réponses WIPO - GOLD Note concernant les versions linguistiques : Vous pouvez être redirigé vers la version anglaise si la page que vous recherchez n’est pas encore disponible en français. Pour sélectionner une autre langue, utilisez le menu déroulant. Veuillez nous excuser pour tout désagrément; nous mettons tout en œuvre pour publier les différentes versions linguistiques dans les meilleurs délais.

site de l'Institut national de la propriete industrielle: explications sur ce qui est un brevet, demarches du depo, infos essentielles by al95170 Jul 30

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