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Le coin du juriste

Le coin du juriste
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Les blogs Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon de la "blogosphère". Pour bien bloguer Pour débuter, une courte définition du "blog". Le blog présente l’immense avantage de pouvoir être très rapidement mis en oeuvre (en quelques minutes seulement) sans nécessiter pour cela aucune connaissance particulière en informatique. Il existe une large typologie de la "blogosphère", aussi variée que parfois étrange. le blog personnel ou introspectif le blog d’information le blog d’entreprise le blog politique et bien d’autres encore ... Le blog est un vaste espace de liberté où chacun peut s’exprimer à son gré, tout en respectant un certain nombre de droits : droit d’auteur, droit à l’image, droit de la parole, droit de la propriété intellectuelle. Le blog "perso"

MOTBIS 2009 par SCÉRÉN - CNDP MOTBIS, un thésaurus pour l'Education nationale Langage contrôlé pour indexer, échanger, rechercher l'information éducative ;Langage au service des différents acteurs de l'éducation : élèves, enseignants-documentalistes, enseignants, personnel administratif ;Langage spécialisé dans le domaine éducatif et représentatif des sciences de l'éducation et des contenus de l'enseignement général français ;Langage de référence utilisé dans les CDI des collèges et lycées, les ESPE, le réseau des CDI de l'enseignement agricole et dans l'ensemble de Réseau Canopé (ex-SCEREN) ;Langage enrichi et mis à jour par des spécialistes de la documentation et du domaine éducatif, coordonné par Canopé Chasseneuil (ex-CNDP). Où trouver MOTBIS ? La consultation de Motbis est possible et gratuite en ligne (cf. Thesagri, un thésaurus pour l’enseignement agricole

Document Document I. Qu'est-ce qu'un document ? Deux points préalables sont à préciser afin d'établir ce qu'est un document. Le premier est que la communication de l'information n'implique pas forcément la médiation d'un document (Fondin, 1994 [ 1 ]). Le second point est que le statut de document peut s'étendre à tout objet quel qu'il soit, dès lors qu'une personne considère l'information dont il est porteur. Le document formel, produit d'une valorisation Cette idée selon laquelle une signification particulière donnée à un objet le désignerait comme étant un document provient de l'histoire même du mot. [fig.1] Schéma du processus de valorisation du document [SavoirsCDI. 2007] Le statut de document émerge ainsi de l'articulation de deux processus de valorisation, ou signification, émanant d'un émetteur et d'un récepteur. Hubert Fondin (1994) [ 4 ] distingue de même ce qui ressortit au document par intention et ce qui ressortit au document par interrogation. II. Didactique du document Termes corrélés

URFIST Info Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? Tout dépend de vos réponses à une série de questions sur le sujet ou l'objet de la photographie et l'usage qui sera fait de celle-ci. 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur? xix Bert P.

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.

Création de rapports avec BCDI 2006 - CRDP de Bourgogne Compte-rendu de l’animation-formation « Mercredi BCDI » du 13 décembre 2006 : fiches à télécharger et imprimer. Note relative aux documents ci-joints Les fiches explicatives des quatre rapports ci-dessous sont accompagnées : du rapport correspondant (au format BCDI « .fr3 ») du rapport modèle correspondant (au format BCDI « .md3 ») Il est donc possible d’utiliser directement ces rapports sans passer par l’assistant de création de rapport de BCDI. Remarque : ces deux rapports sont compressés au format « .zip » ; une fois décompressés, il n’est pas possible de les ouvrir directement car ils ne sont reconnus que par BCDI. Procédure : À faire sur le poste du documentaliste (s’il y a plusieurs postes utilisés par le ou les documentalistes, renouveler l’opération sur chaque poste). Créer un rapport « Liste des prêts en retard, classés par emprunteur et par classe » - mise en page en « étiquette » - Fiches complémentaires Autre ficheFiche réalisée par le CDDP de Saône-et-Loire : Contact

La documentation scolaire d’hier à aujourd’hui : interview de Françoise Chapron Françoise Chapron a aimablement accepté de nous faire part de quelques réflexions autour de la documentation scolaire : le passé pour mieux appréhender le présent et pourquoi pas, pressentir l’avenir. Françoise Chapron, qui êtes-vous ?, 5’23 Ses débuts dans le domaine de la documentation scolaire Sa contribution à l’action de la FADBEN Son rôle en tant que formatrice à l’IUFM de Haute-Normandie Des SDI aux CDI, 6’25 Le contexte de création des CDI Les logiques de fonctionnement La circulaire de 1977 La circulaire de missions de 1986 La création du CAPES de Documentation Les évolutions en matière de pédagogie de l’information La recherche en didactique de l’information Les évolutions du CAPES de Documentation Au sujet des tensions au sein la profession, 13’12 Les différentes mouvances Les derniers textes liés à la profession Les projets de circulaire de missions Les difficultés à parvenir à un consensus Au sujet des débats actuels, 23’07 L’article publié sur le site Les Trois Couronnes Le Learning centre

L'utilisation de l'image des personnes D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La protection de la vie privée Les principes de la loi "informatique et libertés"

L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004). Toutes les plateformes précisent les règles en matière de responsabilités et de propriété intellectuelle.

Prévention de l'illettrisme - CRDP du Limousin - Académie de Limoges : des ressources pédagogiques pour enseigner De l’illettrisme aujourd’hui. Apports de la recherche à la compréhension et à l’action CRDP de Champagne-Ardenne, 2003 Cet ouvrage permet de situer l’illettrisme dans sa complexité sociale mais en accordant une large place à la compréhension et à la volonté d’agir dont il fournit plusieurs exemples. Mobiliser contre l’illettrisme. CRDP de Champagne-Ardenne, 2006 Comment prévenir l’illettrisme en développant le goût de lire et d’écrire et en encourageant des pratiques culturelles ? A l’école primaire Stratégies pour lire au quotidien. CRDP de Bourgogne, 2010 Collection « Au quotidien » Les évaluations des élèves montrent leurs lacunes en compréhension des textes. Dans le livre comme dans le cédérom, les textes sont reproduits dans trois versions adaptées aux difficultés (choix de la police, caractères grisés, gras ou en couleur). Progresser en lecture. CRDP de Grenoble, 2010 Collection « Banques pédagogiques » Apprentissage du langage oral et accès à l’écrit. CRDP de l’académie d’Amiens, 2006

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