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Droit d'auteur-Propriété intellectuelle

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Lutter contre les enclosures de demain. Je suis invité Jeudi prochain à intervenir dans le Master recherche Infocom de l'université Paris Ouest, dédié aux biens communs numériques, pour le 6ème webinaire, sur le thème "Enclosures et émancipation".

Lutter contre les enclosures de demain

Cet article va me servir à préciser le cadre de mon intervention, à y jeter quelques idées en vrac, et pourra servir de support de discussion pour les participants au séminaire, en complément de cet autre billet sur le même sujet : "D'un F qui veut dire forclos" et de ceux signalés en lien dans reste du texte. Rappelons ce qu'est d'abord une "enclosure". Les "enclosures informationnelles", c'est ça : "Dans le domaine de l’information, clore revient à poser une frontière artificielle alors que l’ADN du numérique est de permettre le stockage et la dissémination à très bas coûts des biens informationnels qui sont par nature non rivaux, c’est-à-dire accessibles simultanément par plusieurs personnes. " Plus exactement encore : "Or l’information peut-être un bien commun de la connaissance.

La déclaration CNIL pour les ressources intégrées dans les espaces numériques de travail. Une question : Est-il nécessaire de faire une demande d'avis auprès de la CNIL pour permettre aux élèves d'un établissement d'accéder, via un ENT, à des ressources obtenues par abonnement auprès d'un site internet de soutien scolaire ?

La déclaration CNIL pour les ressources intégrées dans les espaces numériques de travail

Une réponse : Un ENT, ou espace numérique de travail, est un site extranet mis en œuvre par un établissement et permettant aux élèves et à leurs familles d'accéder, grâce à un identifiant et un mot de passe, à des services et des renseignements relatifs à la vie scolaire (notes, informations administratives, ressources numériques…). Chaque titulaire d'un compte ne peut avoir accès qu'aux informations le concernant. Cet espace nécessite donc la création d'une base d'utilisateurs contenant des données à caractère personnel et doit à ce titre faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les ENT sont considérés comme des téléservices de l'administration électronique.

Système d'information

Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma.

Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie

Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins). Le domaine public est la mesure à laquelle il faut rapporter la période spécifique de monopole d'un auteur ou d'un inveteur sur son travail. Son élargissement ou au contraire sa réduction sont les enjeux de nombreuses lois et traités internationaux. C'est à cette approche par la face politique et géopolitique de la propriété intellectuelle que ce cours vous invite.

Points essentiels Vu, lu, su : Les architectes de l'information face à l'oligopole du Web , Jean-Michel Salaün,Ed. Le droit et l'image. Droit d’auteur et corruption de la démocratie. Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique.

Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens… Error 404 democracy not found. Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public. Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance.

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle. Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle C’est un coup de tonnerre dans le monde des produits culturels et du Copyright.

Ebook – GB : légalisation sur la copie privée à usage personnelle

La Grande-Bretagne a adopté de nouvelles dispositions sur le droit d’auteur (musique, cinéma, ebook etc.) qui va certainement réjouir le consommateur. A partir du 1er juin 2014, tout citoyen britannique pourra disposer des contenus culturels qu’il a achetés librement. Autrement dit, chacun pourra librement transférer des contenus achetés (CD, DVD, Musique, livre numérique) sur les supports de son choix pour un usage personnel (tablette, smartphone, ordinateur etc.).Avec cette décision, l’usage d’outils permettant par exemple de faire sauter les DRM sera de facto autorisé. Les formats propriétaires ne devraient plus avoir droit de cité au Royaume-Uni.