Les précautions à prendre | Internet responsable. Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur. Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public)le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie)le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur)la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Définition du droit d'auteur. Comment citer un ouvrage, un article ou un chapitre d’ouvrage collectif ? Source : via Wikimedia commons En ces temps de rédaction de mémoires (pour celles et ceux qui achèvent leur master) ou de préparation de projets de recherche (pour celles et ceux qui vont l’entamer), il me semble utile de publier ici un petit rappel des normes de citation des références bibliographiques. Notez d’emblée que vous trouverez peut-être autant de « normes » que d’interlocuteurs. En effet, il n’y a pas de véritable consensus sur les normes de citations en sciences humaines et sociales : elles sont différentes en fonction des disciplines, des publications, etc. Les indications proposées ici sont donc basées sur ce que nous demandons aux étudiants des cours de méthodologie et d’historiographie du master histoire de l’EHESS.
Elles peuvent donc être différentes de ce qui pourrait vous être demandé au sein de vos propres institutions. « Règles » de base pour… …un ouvrage – Auteur, Titre, Ville d’édition, Éditeur, « Collection », Année, Nombre total de pages. Plagiat-FAQ. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]