Dépôt de brevet : Google assiste la recherche d’antériorité avec Prior Finder Art. Intellixir : logiciel d'analyse statistique de brevets et d'articles scientifiques pour la veille. L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité. ADELEPI : Des vides juridiques dans le Droit de la Propriété Intellectuelle ? Quelles pistes de protections pour ces créations oubliées ? Www.observatoire-omic.org/colloque-icic/pdf/TricoirereTR2. Dossiers législatifs - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (MAEJ1317394L)
Le brevet d’invention : une protection juridique. Par Arnaud Soton, consultant en fiscalité et droit des affaires, professeur de droit. Le brevet d’invention protège les créations utilitaires.
C’est le titre délivré par l’Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d’exploitation temporaire sur une invention. C’est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation purement utilitaire. Comme le monopole ainsi conféré constitue une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, le droit de brevet est limité dans le temps, 20 ans à partir de la demande de brevet, et le breveté est soumis à des obligations comme l’obligation de payer des redevances, l’obligation d’exploiter ou de faire exploiter l’invention sous peine de sanctions.
Il y a aujourd’hui beaucoup de procès dans le monde devant des juridictions arbitrales, notamment entre les principaux fabricants d’appareils électroniques à propos des brevets d’invention. I. Droit des brevets et innovation - D'un champ l'autre. Jeudi 3 janvier 2013 4 03 /01 /Jan /2013 19:47 Les brevets stimulent-ils l’innovation ?
Cette question travaille depuis longtemps les économistes. Le brevet est un titre garantissant à son titulaire un droit d'exploitation exclusif (mais temporaire) sur une invention. Le titulaire se voit ainsi conférer un avantage concurrentiel susceptible de le placer temporairement en situation de monopole. Les brevets répondent à la nécessité de protéger les inventeurs en leur assurant un retour sur investissement par rapport aux dépenses de recherche-développement qu’ils ont initialement engagées. Toutefois, fournir des brevets particulièrement contraignants aux premières générations d’inventeurs peut réduire les incitations à innover chez les générations suivantes d’inventeurs.
Les inventeurs vont avoir tendance à surprotéger une nouvelle technologie par un ensemble de brevets enchevêtrés, un « maquis de brevets » (patent thicket). Références Martin ANOTA BOLDRIN, Michele, & David K.
La recherche de citations de brevets. L’Office européen des brevets, l’Office des brevets du Japon et l’Office des brevets et des marques des États-Unis proposent au public le CCD (Common Citation Document), un outil gratuit dont l’objectif est de réunir les citations brevets et non-brevets des trois offices, ainsi que des brevets PCT.
La recherche se fait via le numéro d’un brevet. Si l’interface n’est pas très ergonomique et le nombre de bases de brevet couvertes pour l’instant limité cet outil présente l’avantage d’être gratuit. Lire l’article sur Bases Publications… Lien vers Common Citation Documents. Fowdar - L'enveloppe Soleau : une protection inefficace en droit des brevets ! La recherche de citations de brevets. Dépôt de brevets : la France à la deuxième place en Europe. © Olivier Le Moal © Fotolia.com En 2012, les entreprises françaises ont déposé 12.500 demandes de brevets, soit une hausse de 2% sur un an, selon les chiffres publiés par l'Office Européen des Brevets.
Sur le plan européen, la hausse est de 5% entre 2011 et 2012, avec près de 260.000 démarches. Malgré la crise, les entreprises continuent d'innover et les patrons (grands ou petits, jeunes ou moins jeunes) ne se reposent pas sur leurs lauriers car la concurrence est rude. "Les brevets sont déposés dans tous les secteurs conduisant à mettre en place des innovations techniques, car pour déposer un brevet il faut qu'il y ait un objet technique à la clé", explique Yves Lapierre, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
"Le secteur qui domine ce sont les transports, devant l'électronique et la chimie. " Se différencier par l'innovation Déposer un brevet c'est un risque mais c'est aussi une assurance. Common Citation Document (CCD) États-Unis : l'ADN humain ne peut être breveté, pour la Cour suprême.