HDR.doc - Fourni par Google Documents. Théorie économique des droits de propriété. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ?
Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée. Historique[modifier | modifier le code] Objet d'étude[modifier | modifier le code] Définition[modifier | modifier le code] Propriété intellectuelle et nouvelle technologie. BRESIL. Droits sur le foncier et gouvernance des (...)
Les politiques forestières s’appuyant sur les pratiques extractivistes et la loi visant à relever le défi du réchauffement climatique qui ont été mise en place par l’Etat de l’Amazonas voient leur impact limité par des conceptions du foncier et un cadre juridique inadaptés 1. Cette fiche examine en quoi des mesures spécifiques (concessions de droits d’usage, forums citoyens, etc.), en cours d’application, tentent d’en dépasser les limites. Elles illustrent une démarche de longue haleine qui s’inscrit dans la construction d’un nouveau paradigme, même si celui-ci reste peut-être encore parfois flou pour un certain nombre d’acteurs. La spécificité de la formation sociale de cette partie centrale de l’Amazonie entraîne toutefois de sérieuses contraintes et des limites significatives. Le processus engagé sera long et difficile et son issue incertaine.
Problèmes et réponses d’ordre général Prémices de définition de droits spécifiques, qui ne soient pas seulement des droits de propriété absolue. Les droits de propriété sur le vivant. « Dès le moment où nous avons commencé à déclencher des processus naturels de notre cru (…), nous n’avons pas seulement accru notre pouvoir sur la nature (…), nous avons capté la nature dans le monde humain en tant que tel et effacé les frontières défensives entre les éléments naturels et l’artifice humain qui limitaient toutes les civilisations antérieures ». Hannah Arendt (1972, p. 82) 1Alors que se mettait en place au XIXe siècle le régime des brevets et des protections des inventions, l’exclusion du vivant n’a jamais été explicitement formulée.
Elle était comprise de manière tacite, comme une croyance incorporée ou un tabou qui ne saurait être transgressé. La gratuité du vivant et sa capacité infinie de reproduction empêchaient d’en concevoir l’appropriation. 2Le développement des biotechnologies va bouleverser cet ordre. 4Il s’accompagne en effet, à partir des années 1980 de la mise en place de nouveaux droits de propriété intellectuelle (NDPI) dans le domaine du vivant. 1.1. 1.2.