Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur. Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain.
Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par le biais d’une exception obligatoire au droit d’auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d’accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d’acheter n’importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques.
Image par Tina Franklin. CC-BY-SA. Source : Flickr Je prendrais deux exemples qui attestent de la manière dont PNB commence déjà à être politiquement instrumentalisé par les lobbyistes dans le débat. Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions. Plus que quelques jours avant la première Copy Party, organisée le 7 mars à la BU de La Roche Sur Yon.
Et l’évènement fait parler de lui ! Une nouvelle rubrique a été ajoutée au site dédié à la Copy Party, dans laquelle j’ai présenté sous la forme d’une FAQ, le cadre juridique de cette manifestation. Nous avons eu le grand plaisir d’être contactés par plusieurs personnes intéressées pour organiser elles-aussi des Copy Parties, ailleurs en France, dans leurs établissements. La Copy Party est faite pour être clonée et même multi-clonée ! Ces précisions juridiques pourront leur être utiles pour s’assurer du respect de la loi à l’occasion d’une Copy Party. Vous pouvez également récupérer ici une version abrégée de cette FAQ, à distribuer par exemple aux participants pour leur rappeler le cadre légal.
Avis aux juristes qui liraient ce billet : tous les commentaires sont les bienvenus pour nous aider à améliorer cette présentation ! (Et merci @Desert_de_sel pour sa relecture). Non. Oui. J'aime : Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance - Le bimensuel Juris Associations (Dalloz) m’a sollicité avec d’autres pour rédiger un article dans le cadre d’un numéro spécial dédié aux communs.
Vous trouverez le numéro en intégralité en pdf et mon article ci-dessous. Déjà publié en papier depuis 3 semaines, nous avons obtenu l’autorisation de diffuser l’intégralité des contenus après ce délais. Je vous en recommande vivement la lecture qui constitue une excellente introduction aux thématiques des communs. Dossier Biens Communs Juris Associations from Silvère Mercier. «Copy Party» : c'est la fête à la bibliothèque ! La bibliothèque universitaire de La Roche-sur-Yon (Vendée) connaîtra ce soir une affluence inhabituelle... et sans doute intrigante pour les non-initiés, en accueillant à partir de 18 heures la toute première copy party de France : tous les férus de culture attachés au principe de copie privée sont invités à venir «équipés de scanners, de smartphones ou d’ordinateurs portables pour copier livres et DVD en provenance des collections de la bibliothèques» .
A volonté, et en toute légalité ! Cette drôle d'idée est née pour répondre à une mise à jour de la loi Lang sur la copie privée (datant de 1985), votée par le Sénat en janvier 2012. Dans sa forme actuelle, cette disposition juridique prévoit toujours que l'auteur d'une œuvre «ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» . L'amendement ferme de nombreuses portes aux utilisateurs, c'est certain. IFLA : 'Une réforme du copyright est nécessaire' (Sinikka Sipilä) Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture.
Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon. Sinikka Sipilä, présidente de l'IFLA (ActuaLitté, CC BY 2.0) Pour son mandat de présidente, qui s'étend de 2013 à 2015, la présidente de l'IFLA Sinikka Sipilä avait choisi le thème « Des bibliothèques fortes pour des sociétés fortes », qui s'est concrétisé dans les interventions du congrès. Ce dernier était centré sur « Bibliothèques, Citoyenneté, Société : une confluence vers la connaissance », titre qui entendait rappeler l'importance des bibliothèques dans le bon fonctionnement et le développement des pays. Le droit d'auteur et le droit à l'image.