Emprunts « toxiques » : 100 millions d'euros d'aides pour accompagner les hôpitaux. Paris, le mardi 29 avril 2014 - Lors du Conseil des ministres du 23 avril, le gouvernement a décidé d'apporter une réponse aux établissements de santé les plus exposés aux emprunts structurés, dits « toxiques ».
Ce dispositif d’accompagnement prendra la forme d’aides nationales accordées aux hôpitaux pour faciliter leur sortie de ces prêts. Le montant total de ces aides pourra atteindre jusqu’à 100 M€, alors que les hôpitaux et établissements médico-sociaux ont été précédemment exclus du dispositif d’aide accordé aux collectivités locales. La loi de finances 2014 exclut les établissements de santé d’un système de compensation Les députés en effet ont adopté un article du Projet de loi de finances (PLF) 2014 prévoyant, d'une part de leur interdire tout recours contentieux contre les établissements bancaires, d'autre part de les exclure du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales pour les indemniser des conséquences néfastes de ces emprunts. Dominique Monnier.
Un fonds pour sortir les hôpitaux des emprunts toxiques. Le gouvernement a décidé d'apporter aux hôpitaux les plus exposés aux emprunts structurés des aides nationales dont le montant pourra atteindre jusqu'à 100 millions d'euros, selon le compte rendu du conseil des ministres.
Le gouvernement a décidé d'apporter une "solution pérenne et globale" au problème des emprunts structurés contractés notamment par de nombreuses collectivités locales, ainsi que leurs groupements, et par les établissements publics de santé (EPS). Emprunts toxiques: comment l'Etat veut désamorcer une bombe de 17 milliards. C'est une bombe que l'Etat veut à tout prix éviter de voir exploser : les "emprunts toxiques" contractés par les collectivités locales.
Mercredi 23 avril, le ministre des Finances, Michel Sapin a, dans ce sens, présenté, lors du Conseil des ministres, un projet de loi visant à légaliser les contrats passés sur ces prêts et préserver ainsi les finances publiques. Car l'étude d'impact de ce projet de loi révèle que l'Etat encours actuellement un risque financier de 17 milliards d'euros lié à ce dossier, dont 9 milliards "se matérialiseraient dès la fin 2014/2015". Or le gouvernement ne peut se permettre de faire face à une telle ardoise au moment où il veut dégager 18 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2017 sur son propre budget. La faille juridique qui menace l'Etat Explication: en février 2013 le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à la Seine-Saint Denis qui contestait la validité du contrat d'un de ces emprunts toxiques passé avec la banque Dexia. Emprunts toxiques : l’Etat veut se défaire d’une bombe de 17 milliards. France L'emploi des cadres ne parvient pas à redécoller La faiblesse de la reprise pèse sur les recrutements, notamment des jeunes.Seules 163.200 embauches seront effectuées cette année, soit pas plus qu'en 2013.
Etats Unis L’ouragan Arthur atteint les côtes américaines Le premier ouragan de la saison dans l’Atlantique a touché les côtes américaines jeudi soir au niveau de la Caroline du Nord, alors que des millions... Énergie - Environnement Electricité : la facture pourrait augmenter de 30 à 45 euros à... Selon « Le parisien/Aujourd’hui en France », la hausse de la facture d’électricité devrait intervenir à l’automne. Prêts toxiques : une nouvelle loi pour les banques. Prêts toxiques : les élus font monter la pression sur l'Etat. Emprunts toxiques : qui réglera la note ? Alors que la Seine Saint-Denis a obtenu récemment l'annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia*, des questions persistent quant aux autres départements et villes ayant souscrit à ce genre de prêts.
Monteront-ils au créneau ? Car il faut le souligner, si le département du 93 a obtenu gain de cause en raison d'un vice de forme (l'absence de Taux effectif global (TEG) sur un fax), les collectivités locales dans la même situation pourraient également mettre en avant ce vice de forme. Et si tel était le cas, la note serait salée pour les banques et l'Etat.
La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques. Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait un milliard d’euros « à prix coûtant » pour « désensibiliser » les prêts toxiques qu’elle a hérités de Dexia. « L'enveloppe d’un milliard d’euros, pour 2013, proposée par la Sfil, sera distribuée à prix coûtant aux collectivités qui souhaitent désensibiliser leur crédits structurés.
Dans les conditions de marché, cela signifie que le financement des indemnités de sortie se fera à 3% sur 15 ans », a expliqué la banque à Maire info. En réalité, sur les 3 %, la banque pratique une marge mais ne réalise pas de bénéfice, cette marge servant uniquement à couvrir les frais de fonctionnement de la banque (frais de personnel et frais de structure). Prêts toxiques : les villes se délestent sur l'Etat d'une mini-bombe budgétaire. Les prêts toxiques : Une affaire d'état.
La mairie de Saint-Etienne veut assigner Dexia pour des prêts toxiques. La mairie de Saint-Etienne va assigner la Sfil (Dexia) en justice, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun sur 25 ans, a annoncé la ville dans un communiqué lundi.
Maurice Vincent prend la décision d’assigner Dexia en justice. Les collectivités vont devoir payer leurs emprunts toxiques. Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
"Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes", a-t-elle dit. Anne-Marie Escoffier répondait mercredi 3 octobre à une question du député socialiste Sébastien Pietrasanta, par ailleurs maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Un prêt adossé au taux de change entre le dollar et le yen (Avec AFP) Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique. Le franc suisse n'était pas une bonne affaire. 'épineuse question de la parité entre l'euro et le franc suisse ne faisait jusqu'alors pas partie des tourments quotidiens de Thierry (le prénom a été changé).
Mais pour ce commercial résidant à Villenave-d'Ornon (Gironde), la crise a changé la donne. « Au mois d'août, lorsque le franc suisse s'est envolé, j'ai passé quelques nuits blanches », confie-t-il, désabusé. Si, tel un financier averti, Thierry porte aujourd'hui un œil compulsif et inquiet sur les taux helvétiques, c'est qu'en 2009, il a cru faire une bonne affaire.
Le produit auquel il a souscrit, estampillé BNP Personal Finance, s'appelait Helvet Immo. Le principe ? Un prêt en francs suisses, remboursable en euros. « Les meilleurs taux du marché », lui indiquait alors son conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Collectif de 300 « victimes » BNP Paribas est rattrapée par une affaire de prêts toxiques. BNP Paribas est rattrapée par une affaire de prêts toxiques.
L'avocat d'EDC, l'association française des investisseurs en immobilier locatif, a signifié vendredi, au nom de 33 adhérents, de premières assignations devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre BNP Paribas Personal Finance, spécialisée dans le crédit aux particuliers en France et dans le reste de l'Europe. 280 adhérents sont concernés Ces assignations sont, pour l'association, le résultat "d'un an de négociations infructueuses avec la banque", négociations relatives à des prêts en francs suisses dits «HELVET IMMO» , et contractés dans le cadre d'opérations immobilières liées à un investissement locatif, précise EDC, dans un communiqué. Exclusif: quand BNP Paribas vantait ses prêts toxiques. Un collectif salue l'amendement contre les prêts "toxiques" aux particuliers. Prêts toxiques : le Sénat veut protéger les particuliers. Le Sénat a adopté jeudi dernier - contre l’avis du gouvernement - un amendement visant à interdire les prêts immobiliers toxiques aux particuliers.
Ce vote est passé quasiment inaperçu en raison de la trêve de Noël, mais les enjeux sont importants pour la protection des consommateurs. Les communes, les départements ou les organismes de HLM ne sont pas les seuls à être pris dans la tourmente d’emprunts très risqués. Plusieurs milliers de particuliers se trouvent également piégés par des prêts immobiliers souscrits en francs suisses mais remboursables en euros. Avec l’envolée de la monnaie helvétique, le capital à rembourser en euros n’a cessé d’augmenter pour leurs souscripteurs. Il évolue en permanence au gré du marché des changes. Des particuliers pris au piège des emprunts toxiques.
Il conviendra de suivre avec beaucoup d'attention ce que vont faire le gouvernement et sa majorité à l'Assemblée nationale, à propos des emprunts immobiliers toxiques dans lesquels se trouvent prises au piège plusieurs milliers de familles. Juste avant Noël, la majorité de gauche au Sénat a adopté un amendement du sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, Maurice Vincent, visant à interdire ces prêts à risque pour les particuliers.
Mais lors du débat et du vote devant la Haute-Assemblée, le gouvernement a émis avis défavorable sur cet amendement: la droite sénatoriale l'a suivi et a voté contre. Pourtant le problème est sérieux. Des familles sont dans la panade après avoir souscrit des emprunts en francs suisses mais remboursables dans la devise européenne. BNP Paribas attaqué pour ses crédits indexés sur le franc suisse. L'affaire des victimes de prêts à taux variables indexés sur le franc suisse prend de l'ampleur. Après les plaintes déposées auprès de l'Association française des usagers des banques (AFUB), c'est désormais la justice qui a été saisie. Maître Charles Constantin Vallet, avocat spécialiste du droit bancaire, a d'ores et déjà déposé 58 plaintes pour " pratique commerciale déloyale et trompeuse " contre BNP Paribas mais aussi contre les différents intermédiaires ayant vendu ce prêt.
En effet, les clients n'étaient pas toujours directement en contact avec BNP Paribas, mais avec des intermédiaires, conseillers en gestion de patrimoine, commercialisant à la fois un produit immobilier de défiscalisation et un montage financier. Au moment de l'emprunt, ils assuraient aux particuliers que le franc suisse ne bougeait pas. Or, depuis, il s'est apprécié de près de 60% ! Dans tous les cas, ces plaintes doivent permettre de mettre en lumière de mauvaises pratiques. L'affaire des prêts indexés sur le franc suisse de BNP Paribas rebondit. Charles Constantin-Vallet : Une plainte est déposée contre le prêteur et les intermédiaires.