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Prêts toxiques : les élus font monter la pression sur l'Etat
Pionnier de la bataille des élus contre les emprunts toxiques, Claude Bartolone ne désarme pas . Le président de l'Assemblée nationale a manifesté vendredi son soutien aux élus locaux, qui redoutent de voir l'Etat et les banques faire front commun pour éviter de perdre trop d'argent dans le contentieux des emprunts toxiques. Ces dernières semaines, la décision du TGI de Nanterre invalidant les taux consentis par Dexia au département de la Seine-SaintDenis a suscité une certaine inquiétude dans les milieux bancaires. Non pas sur le fond, car les juges, donnant gain de cause à Dexia, ont estimé qu'il n'y avait pas de défaut d'information.
Alors que la Seine Saint-Denis a obtenu récemment l'annulation des taux d’intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia*, des questions persistent quant aux autres départements et villes ayant souscrit à ce genre de prêts. Monteront-ils au créneau ? Car il faut le souligner, si le département du 93 a obtenu gain de cause en raison d'un vice de forme (l'absence de Taux effectif global (TEG) sur un fax), les collectivités locales dans la même situation pourraient également mettre en avant ce vice de forme. Et si tel était le cas, la note serait salée pour les banques et l'Etat.
Emprunts toxiques : qui réglera la note ?
Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait un milliard d’euros « à prix coûtant » pour « désensibiliser » les prêts toxiques qu’elle a hérités de Dexia. « L'enveloppe d’un milliard d’euros, pour 2013, proposée par la Sfil, sera distribuée à prix coûtant aux collectivités qui souhaitent désensibiliser leur crédits structurés. Dans les conditions de marché, cela signifie que le financement des indemnités de sortie se fera à 3% sur 15 ans », a expliqué la banque à Maire info .
La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques
Soulagement dans les rangs des collectivités locales. Bercy, qui réunissait ce mardi les représentants des élus concernés par les emprunts toxiques, leur a finalement annoncé qu'il n'y aurait pas de loi de « validation ». Autrement dit, que l'Etat ne reviendrait pas sur la brèche ouverte par la décision du TGI de Nanterre de février dernier. En obligeant Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au département de la Seine-Saint-Denis en raison d'un vice de forme (l'absence de TEG sur un fax), les juges ont en effet ouvert la porte à une jurisprudence très coûteuse. Des centaines de collectivités locales, ayant souscrit des emprunts toxiques, pourraient être tentées, comme la Seine-Saint-Denis, de réclamer un remboursement auprès des banques en invoquant ce même vice de forme. Les fax étaient en effet une pratique courante dans le secteur bancaire.
Prêts toxiques : les villes se délestent sur l'Etat d'une mini-bombe budgétaire
Comment les banques financent les collectivités locales Éditions Démopolis Date de parution 07/05/2013 264 pages - 15 euros Format : 12 x 19 cm Ce livre est envoyé aux abonnés de la revue Les Autres Voix de la Planète
Les prêts toxiques : Une affaire d'état
La mairie de Saint-Etienne veut assigner Dexia pour des prêts toxiques
La mairie de Saint-Etienne va assigner la Sfil (Dexia) en justice, pour trois emprunts toxiques signés avec la banque en 2007 à hauteur de 28 millions d'euros chacun sur 25 ans, a annoncé la ville dans un communiqué lundi. "Les pénalités pour en sortir s'élèvent à 46 millions d'euros fin mars 2013, ce qui rend impossible leur renégociation", est-il précisé. "Afin de défendre les intérêts des contribuables mis à mal par ces stratégies spéculatives inacceptables, il a été décidé d'engager une démarche judiciaire contre la Sfil (Dexia)". Une sortie négociée pas exclue "L'hypothèse d'une sortie négociée suite à de nouvelles propositions de la Sfil n'est pas écartée", est-il écrit dans le communiqué.
Publiée le 06/05/2013 à 22:18 Emprunts toxiques. Alors que la banque Dexia (aujourd’hui Sfil) est désormais gérée par les Etats français et belge, le maire a préféré mobiliser tous les moyens juridiques possibles pour protéger les finances de la ville. Même s’il espère encore qu’une solution globale soit trouvée avec l’Etat.
Saint-Etienne | Maurice Vincent prend la décision d’assigner Dexia en justice
Les collectivités vont devoir payer leurs emprunts toxiques
Anne-Marie Escoffier , ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques". "Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d'un côté, ni de l'autre, de s'arranger avec la loi. Les banques doivent d'un côté respecter leurs obligations.Alors que les villes piégées par les crédits toxiques, généralement indexés sur le franc suisse ou le yen, multiplient les actions en justice contre les banques, un nouveau rapport vient dresser un état des lieux sur ces emprunts structurés, a indiqué jeudi le site d'informations en ligne Localtis.info.
Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique
Le franc suisse n'était pas une bonne affaire
L'épineuse question de la parité entre l'euro et le franc suisse ne faisait jusqu'alors pas partie des tourments quotidiens de Thierry (le prénom a été changé).
BNP Paribas est rattrapée par une affaire de prêts toxiques
BNP Paribas est rattrapée par une affaire de prêts toxiques.Il conviendra de suivre avec beaucoup d'attention ce que vont faire le gouvernement et sa majorité à l'Assemblée nationale, à propos des emprunts immobiliers toxiques dans lesquels se trouvent prises au piège plusieurs milliers de familles .
Des particuliers pris au piège des emprunts toxiques
L'affaire des emprunts indexés sur le franc suisse opposant BNP Paribas à plusieurs dizaines de particuliers prend une tournure politique.
L'affaire des prêts indexés sur le franc suisse de BNP Paribas rebondit
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