Master of Universe - produits toxiques. Emprunts toxiques : l'État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées. C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des emprunts toxiques, dont les collectivités locales et les établissements publics [1] se seraient bien passés. Le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi empêchant les collectivités locales d’attaquer les banques qui leur ont vendu, quelques années plus tôt, des « emprunts toxiques ». Jusqu’alors, plusieurs collectivités avaient assigné la banque Dexia, le Crédit agricole, la Société générale ou la Royal Bank of Scotland devant les tribunaux - et réussi à obtenir réparation. Le principal argument des collectivités : elles n’avaient pas été informées du taux effectif global (TEG) du prêt. Autrement dit, elles s’étaient engagées sans connaître précisément le coût réel des intérêts des emprunts auxquels elles souscrivaient. Une situation intenable pour les acteurs publics locaux, qui ont décidé d’attaquer les banques en justice.
La parade de l’État français La face cachée des emprunts Les citoyens contre les banques. Note_sur_les_prets_toxiques.pdf. Le Conseil constitutionnel censure la validation des emprunts toxiques. La loi de finances pour 2014 disposait notamment, en son article 92, paragraphe II, que ” Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les contrats de prêt et les avenants à ces contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi entre un établissement de crédit et une personne morale, en tant que la validité de la stipulation d’intérêts serait contestée par le moyen tiré du défaut de mention du taux effectif global prescrite par l’article L. 313-2 du code de la consommation, dès lors que ces contrats et avenants indiquent de façon conjointe : 1° Le montant ou le mode de détermination des échéances de remboursement du prêt en principal et intérêts ; 2° La périodicité de ces échéances ; 3° Le nombre de ces échéances ou la durée du prêt.
Cédant au lobbysme bancaire, le gouvernement avait cependant obtenu du législateur le maintien de cet article, qui vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Prêts toxiques: une première victoire. Emprunts toxiques : non à l'article 60 ! La pétitionEmprunts toxiques : Non à l'article 60 ! Par cette pétition, nous demandons à l'ensemble des députés et sénateurs de rejeter avec force un dispositif particulier du projet de loi de finances pour 2014. Il s'agit de l'article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de la part des victimes et victimes futures d'abus bancaires – en échange d'une aide hypothétique – une « renonciation à tout contentieux né ou à naître ».
En vérité, adopté en l'état, il s'agirait ni plus ni moins d'un désarmement juridique unilatéral des collectivités locales (et des citoyens) devant des institutions financières leur ayant vendu des emprunts toxiques. En rejetant l'article 60, nos représentants démontreront qu'ils refusent de se prêter à ces manœuvres au service d'une finance ayant perdu la raison ! La pétition est fermée Texte de la lettre envoyée automatiquementà votre député et aux sénateurs de votre département. Nouvelles de la mobilisation nationale contre la validation (...) Flyer à distribuer (cliquez pour imprimer). La campagne lancée par Solidarité & Progrès pour exiger des députés qu’ils rejettent l’article 60 du projet de loi de finances se poursuit à grand train.
Il s’agit que les citoyens et élus, par l’intermédiaire de notre pétition en ligne, envoient un message clair aux parlementaires : la France n’est pas une république banquière ! En effet, dans son article 60 du projet de loi de finances 2014 actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le gouvernement, via l’incontournable agent des banques universelles Pierre Moscovici, veut interdire aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques de poursuivre en justice les banques. En quelques jours, près de 600 personnes ont déjà signé la pétition et l’ont partagée 450 fois sur les réseaux sociaux. C’est encore peu mais c’est déjà bon !
Parmi les signataires, 23 maires de tous bords politiques ou indépendants se sont engagés. A l’Assemblée des maires du Tarn. Devant Bercy. Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte... Array. Array. Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte... - LMOUS C'est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d'appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d'un emprunt qu'elle estime "toxique". C'est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu'à 16,5%) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l'a assignée en référé pour récupérer son flouze. Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose.
Cette décision relève d'une procédure de référé, la question de fond n'est donc pas encore tranchée. Transparence emprunts toxiques : des progrès. La transparence due aux citoyens pour la gestion de l’argent public a rarement été de mise avec les emprunts toxiques (ou “emprunts structurés”), que nombre de collectivités ont longtemps cherché à cacher à leurs administrés en tout ou partie. C’est avec surprise que beaucoup de citoyens ont appris il y peu que leur commune venait de déposer plainte contre les banques avec lesquelles elles avaient contracté de tels emprunts, alors que leur Maire ne cessait de leur dire depuis des années de façon lénifiante que la dette de leur ville était très bien gérée et qu’il n’y avait aucun problème… En comparant ce “Coût de sortie” avec le capital restant dû, vous pourrez ainsi mesurer l’étendue des dégâts pour le contribuable de ces choix de gestion spéculative de l’argent public de la part de certains élus.
Nous en profitons pour vous recommander deux livres pour mieux comprendre les emprunts toxiques et leur histoire. Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques. Emprunts toxiques : les villes moyennes se rebiffent.