Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»? . Vtr cmmn, vtr rgn, vtr dprtmnt, vtr cmmnt d cmmns, ms ss l'hôptl d cn l syndct q s'ccp ds rdrs mngèrs, snt-ls nfcts pr ls «mprnts txqs», cs prdts très spcx dstrbs dns ls nns 2000 x cllctvts lcls pr ls bnqs, t prncplmnt pr Dx Crdt lcl? Y -t-l n rsq q tt c b mnd fss fllt? Pr s fr n d, rn d pls smpl, jtz n cp d'l l crt q pbl Lbrtn. Cnstrt prtr d fchr 2009 ds clnts d Dx (n nfrmtn nrmlmnt cnfdntll, ms q Lbrtn s'st prcr), ll ndq, cllctvt pr cllctvt, l vlm ttl ds mprnts strctrs cntrcts près d Dx ns q l srcût ttnd q dvr prndr s chrg l cntrbbl. >>>Lr Lbrtn n ksq mrcrd dns ntr zn bnns Pr cnsltr l crt, clqz-c dsss. Des municipalités livrent bataille contre les banques et les marchés financiers - Emprunts toxiques.
Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé. Le chantier d’un futur tramway menacé par les marchés financiers. Une politique municipale de transports publics contestée par les banques. C’est ce qui a failli arriver à la ville d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône. De quoi faire grincer des dents l’opposition municipale qui fustige « une dette lourde de 2 600 euros par habitant.
Rompre avec les agences de notation Pour son budget 2012, Aubagne affiche 18 millions d’euros d’investissement [1]. Sortir les biens communs locaux des marchés Attaquer les banques en justice Vers une « class action » des élus locaux ? Sophie Chapelle. Conjoncture : Collectivités: 103 millions d'euros d'impayés. Le montant des impayés n'était que de 30 millions d'euros fin 2011, selon l'administrateur délégué de Dexia. L'État se substituera à la nouvelle banque des collectivités si celle-ci n'est pas créée d'ici à la fin de l'année. Les finances des collectivités locales se dégradent peu à peu, alors que la banque destinée à leur fournir des prêts en remplacement de Dexia tarde à se mettre en place.
Le montant des impayés est ainsi passé de 30 à 103 millions d'euros entre fin décembre 2011 et fin avril 2012, selon l'administrateur délégué de la banque franco-belge en cours de démantèlement Dexia, Pierre Mariani. Celui-ci était auditionné ce mardi devant la commission des Finances du Sénat. Les trois-quarts des impayés portent sur des prêts à court terme, a-t-il précisé.
L'État «apporter[a] les financements complémentaires» L'État ne laissera pas les collectivités dans le besoin, a assuré aujourd'hui Hervé de Villeroché: «Il nous appartiendra d'apporter des financements complémentaires.» Emprunts toxiques pour 18,8 milliards des collectivités locales. PARIS (Reuters) - Les "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales françaises auprès des banques, dont Dexia, se montent à 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards "à très fort risque", affirme une commission d'enquête parlementaire. Cette commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté mardi à l'unanimité son rapport après avoir procédé à 80 auditions, a-t-on appris de source parlementaire, confirmant une information du quotidien Le Parisien. Il sera présenté le 15 décembre. L'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et il s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales.
Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation - Etat, collectivités et banques. La nouvelle banque des collectivités locales s'appellera « La Banque Postale Développement Local » 70 collectivités locales auraient déjà assigné Dexia pour ses prêts toxiques. Emprunts toxiques: Dexia condamnée face à Angoulême. Nouveau revers juridique pour Dexia. Le maire UMP d'Angoulême, Xavier Bonnefont, a indiqué ce vendredi 4 juillet à l'AFP que la banque franco-belge a été condamnée par le tribunal de Nanterre à rembourser 3,4 millions d'euros dans le cadre d'un emprunt dit "toxique" de 16 millions souscrit par la commune. Le tribunal "a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", a déclaré Xavier Bonnefont.
"Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, a-t-il expliqué. La décision, très "positive", peut être frappée d'appel, a-t-il cependant rappelé en précisant que le tribunal ne s'était prononcé que sur le calcul du taux.
Deux autres revers auparavant. Saint-Leu-la-Forêt. Le maire de Saint-Leu fait plier la banque Dexia. Plusieurs millions d’euros au total ! C’est ce que devrait gagner la ville de Saint-Leu-la-Forêt, selon son maire, Sébastien Meurant (Ump), si le jugement que vient de rendre le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), était confirmé en appel. Saint-Leu/Dexia : 1-0 : pour filer une métaphore footballistique à la mode, c’est ainsi qu’on peut résumer le match entre la commune et la banque des collectivités locales.
Une banque très décriée avec les emprunts structurés (dits toxiques) qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Ces emprunts à taux variable, indexés sur la parité euro/franc suisse, ont mis en grande difficulté un grand nombre de communes. «Signé en 2007 pour une durée de 25 ans, cet emprunt de 4 millions d’euros court jusqu’en 2032. Le tribunal a donc donné raison à la commune. Le tribunal signale que la banque aura à restituer des intérêts à la commune. Le TEG ne figurait pas sur le fax… La ville avait soulevé d’autres arguments de fond.