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Principes_bancaires

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Principes, devoirs et obligations bancaires. Principes, devoirs et obligations bancaires Les trois principes bancaires sont les suivants : 1) il n'existe pas de droit au crédit (doctrine unanime), 2) le banquier est (ou doit être) un professionnel averti, 3) le crédit repose sur la confiance que vient conforter l'information recueillie.

Principes, devoirs et obligations bancaires

Quel est l'objectif d'une banque confronté à une demande de financement ? La problématique est en réalité assez simple. Il va s'agir de s'assurer du bon remboursement par l'entreprise dans les meilleures conditions de risque pour la banque. Au-delà du risque de non remboursement et d'immobilisation de fonds, qui relève de l'exercice commercial de l'activité bancaire, celle-ci joue un rôle économique exclusif dans l'économie.

Le crédit doit être justifié économiquement Le crédit doit être raisonnable et raisonné. La banque ne peut se satisfaire de données brutes délivrées par son client, mais doit en outre se livrer à des analyses propres et recoupements en utilisant son raisonnement professionnel. La facture mobile : une alternative à Paypal pour les micro-paiements ? En pleine guerre concurrentielle sur la 4G, les opérateurs français ont trouvé un terrain d'entente avec le paiement en ligne sur facture opérateur, qui leur permet de combattre des ennemis communs tels que Paypal.

La facture mobile : une alternative à Paypal pour les micro-paiements ?

Le principe : payer des achats sur mobile (SMS+) ou Internet (Internet+) à l'aide de son numéro mobile. Lancé l'an dernier, ce nouveau moyen de paiement doit faire face aux solutions bien implantées comme Paypal ou le paiement direct par carte bleue. Souffrant encore d'un manque de visibilité, le paiement sur facture apparaît pourtant comme une vraie alternative sur le créneau spécifique du micro-paiement (achat inférieur à 15€), aussi bien pour des achats sur mobile ou Internet mais aussi pour l'ensemble des micro-paiements de la vie quotidienne (parking, timbre …).

"Pour éviter les dérives, il faut réguler la micro-finance" A l’occasion de la sixième édition des International Microentrepreneurship Awards, organisée par la fondation PlaNet Finance, son président Jacques Attali, fait le point sur le développement de la micro-finance dans le monde et en France.

"Pour éviter les dérives, il faut réguler la micro-finance"

Capital.fr : Quel bilan tirez-vous de la création de PlaNet Finance depuis sa création en 1998 ? Jacques Attali : Notre ONG emploie aujourd’hui 2.200 salariés dans 80 pays et se positionne comme un acteur phare de la micro-finance. Cette activité économique solidaire consiste à soutenir les projets des plus pauvres qui n’ont pas accès aux systèmes bancaires classiques. Nous intervenons dans tous les domaines de la chaine : le financement des institutions de micro-crédit, l’assurance de prêt, la notation des organismes prêteurs, la formation... En 16 ans, nous avons ainsi soutenu près de 14 millions de projets d’activité à travers le monde dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, le commerce, l’éducation…. Le devoir de mise en garde du banquier. Lire la fiche d’analyse d’arrêt n° 1 Lire la fiche d’analyse d’arrêt n° 2 Introduction : La présente analyse doctrinale a pour finalité de mettre en avant une évolution jurisprudentielle en matière d’octroi de crédit.

Le devoir de mise en garde du banquier

L’actualité économique conditionne bien souvent le droit et amène le législateur ou les juges à intervenir afin de faire coïncider les règles juridiques aux évolutions socio-économiques. Les deux arrêts suivants [1] illustrent parfaitement cette constatation. En effet, la crise financière et le surendettement des ménages ont conduit le juge à renforcer l’encadrement en matière d’octroi de crédit aux professionnels mais plus encore envers les non professionnels.

C’est dans ce cadre que nous pouvons nous interroger sur l’impact de ces deux décisions de justice en matière de responsabilité du banquier ainsi qu’en matière de charge de la preuve. C’est dans la recherche d’un équilibre entre les besoins des agents économiques que s’inscrivent ces deux décisions. Effectivement M. Guide de la banque. Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

La responsabilité des banques est de plus en plus fréquemment recherchée, lorsqu'elles interviennent comme organisme dispensateur de crédit, accessoirement à une opération complexe dont le montage et le suivi incombaient également - ou totalement à des tiers (promoteur, conseil en investissement ou en défiscalisation, notaire, etc...). La question se pose alors de savoir lequel est, en pareille situation, le débiteur de l’obligation de conseil, d’information et de mise en garde du client. Principes, devoirs et obligations bancaires. Loi sur les activités bancaires : les dispositions pour protéger les consommateurs. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires comporte diverses mesures de protection des consommateurs concernant notamment les frais bancaires, la liberté de choix de l’assurance emprunteur, le droit au compte et les frais d’obsèques.

Loi sur les activités bancaires : les dispositions pour protéger les consommateurs

Les frais bancaires Pour les particuliers, les frais pour incident de paiement seront plafonnés non seulement par opération mais aussi par mois. Ils ne pourront pas excéder certains montants fixés par décret. De plus, les banques devront proposer aux personnes en situation de fragilité une offre spécifique et appropriée à leur situation. Les conditions d’application de cette disposition seront également fixées par décret.