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Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013

Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013

Les ERP doivent conjuguer collaboration, dématérialisation et mobilité Dans son étude sur les attentes autour des ERP, Markess International montre que les progiciels de gestion intégrés sont rattrapés par les usages qui se développent autour d'eux : échanges électroniques, collaboration ou mobilité. La dématérialisation des documents, notamment, est présente dans tous les processus d'entreprise, souligne Hélène Mouiche, analyste senior chez Markess International, qui vient de réaliser une étude sur les attentes autour des ERP face aux nouveaux enjeux. La moitié des décideurs interrogés, utilisant une solution de gestion intégrée ou comptant le faire (*), pensent que la dématérialisation et les exigences de traçabilité ont un impact sur l'ERP. Sur la dématérialisation, 84% des décideurs utilisateurs d'ERP expriment des besoins forts. Interrogés sur leur recours aux applications en mode SaaS (software as a service), les entreprises interrogées plébiscitent encore largement le mode licence sur site (« on premise »).

La dématérialisation des documents comptables et financiers poursuit son chemin Deux entreprises sur trois vont mener un projet de dématérialisation au cours des 12 prochains mois. Six entreprises sur 10 adoptent une approche globale de la dématérialisation, qui comprend le traitement des documents entrants (demande d'achats, factures fournisseurs, commandes...) et sortants comme les factures clients et conditions générales de ventes. C'est le résultat du troisième baromètre Dématérialisation-Finance. Il en ressort également que les entreprises utilisent en moyenne entre deux et trois technologies, comme la lecture automatique de document dite scan-LAD, l'échange de données informatisées (EDI) ou encore le PDF signé.

Comptabilité–Dématérialisation – Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance « Silhouette, Forme, Santé et Bien être i Rate This Comptabilité Dématérialisation Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables. Ainsi, le contribuable bénéficiant d’avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance. Sur la base d’un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l’appui des déductions, réductions ou crédits d’impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l’exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration et les transmet à l’administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau). Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau). Brèves2011-01-11

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.

Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière de l’entreprise, en s’appuyant sur une organisation matérielle. Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base B) Rappel des règles comptables et juridiques contraignantes en matière de dématérialisation la signature électronique.

Avantages – Inconvénients | Entreprise et Dématériatisation I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts. On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. Sur cette notion, reportez-vous à l’article du blog sur l’intelligence économique. b) Productivité, économies : moins de papier, moins de besoin de personnel d’archivage, moins de déplacements, possibilité de travail à la maison… c) Rapidité, réactivité de l’entreprise, souplesse : on trouve les documents en un clic, transmission instantanée dans le monde entier via les mails… , adaptation en temps réel face aux changements qui peuvent survenir, moins de soumission aux aléas de la Poste, des grèves… e) Possibilité de travail à domicile Conclusion. Like this:

Dématérialisation des documents comptables et financiers : faut-il externaliser ? Pour la troisième année consécutive, le baromètre Dématérialisation-Finance livre ses prévisions sur l’évolution de la dématérialisation de la fonction finance. Conçu par trois associations financières, l’AFDCC, l’APDC et la DFCG, en partenariat avec Itesoft et Canon, ce baromètre souligne que deux entreprises sur trois ont un projet à moins de douze mois. Six sur dix ont une approche globale de la dématérialisation sur un périmètre couvrant les échanges fournisseurs et clients, et les documents qui en découlent. Elles souhaitent en tous cas s’appuyer sur plusieurs technologies (numérisation, LAD, EDI, PDF signé, entre autres) afin d’atteindre au plus tôt leurs objectifs de réduction des coûts et délais de traitement.

Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs... Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Ainsi, pour qu'un projet de dématérialisation ne soit pas synonyme de fuite d'informations [et les exemples sont nombreux ces derniers temps : hacking de Bercy, piratage de comptes chez Sony...), il est nécessaire de mettre en place des règles et des politiques de sécurité physique et informatique permettant de garantir la sécurité des données. Garantir la traçabilité des données

Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). Mais la dématérialisation, c’est plus que la numérisation, on parle aussi de : dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique. Dématérialiser, pourquoi ? 5 à 15% du CA d’une entreprise est consacré à la gestion de ses documents papiers. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ? Dématérialiser, comment ?

Dématérialisation et EDI La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique. Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. Utilisation concrète Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler. Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure. Cela concerne : la TVAl’Impôt sur les Sociétésla Taxe sur les Salairesla CVAE L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission. Seuils d’obligations L’administration fiscale ne cesse d’abaisser les seuils d’obligation de télédéclaration et télérèglement des déclarations fiscales.

Dématérialisation de pièces comptables EIC souhaite généraliser la dématérialisation des pièces comptables aux Cabinets d’’Expertise Comptable en lançant la solution logicielle DEMAT’EXPERT. DEMAT’EXPERTpermet : - la dématérialisation des factures Clients/Fournisseurs et des relevés bancaires - le classement électronique de ces documents - l’intégration automatique des données comptables, capturées sur le document numérisé ou électronique, vers le logiciel de tenue comptable du Cabinet. - Facteurs favorisant l’essor de la dématérialisation – Enjeu de la dématérialisation pour la profession libérale comptable – Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT /// Facteurs favorisant l’essor de la dematérialisation /// /// Enjeux de la dématérialisation pour la profession libérale comptable /// Réduire les coûts de traitement des pièces comptables Gagner en confort de travail La dématérialisation offre une praticité, un confort et des gains de temps au quotidien : - classement facilité des pièces, /// Fonctionnalités de DEMAT’EXPERT/// A propos d’EIC

Dématérialiser en règle Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. « L’exhaustivité est un processus qui doit garantir que toutes les informations présentes sur le papier sont transcrites en version électronique », explique Gabriel Gil, expert de la dématérialisation et membre des comités de normalisation Afnor et Fntc. « Ceci suppose, par exemple, que l’on numérise également les pages blanches numérotées afin de ne pas soulever le doute d’avoir supprimé des pages qui auraient pu comporter une information pertinente. Une bombe à retardement fiscale Le Code Général des Impôts fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures.

Transmission obligatoire des documents dématérialisés en cas de contrôle Toutes les entreprises dont la comptabilité est tenue au moyen d'un système informatisé ne peuvent plus fournir des documents papiers au fisc. Avant le 10 août 2014, seules les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) étaient tenues, en cas de contrôle, de présenter au fisc leurs documents comptables sous forme dématérialisée. Mais dans les faits, la majorité des entreprises tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Exploitant les textes, certaines entreprises vérifiées, refusaient pourtant de transmettre sous format dématérialisé leurs documents comptables (tels que le grand livre), et fournissent un volume tel de documents papiers, qu'il est quasiment impossible pour le vérificateur de réaliser le contrôle de manière efficace dans les délais légaux. L'arrêté du 29 juillet 2013, définit les normes des copies des fichiers des écritures comptables. © 2014 Net-iris

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