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Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013

Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013
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Les ERP doivent conjuguer collaboration, dématérialisation et mobilité Dans son étude sur les attentes autour des ERP, Markess International montre que les progiciels de gestion intégrés sont rattrapés par les usages qui se développent autour d'eux : échanges électroniques, collaboration ou mobilité. La dématérialisation des documents, notamment, est présente dans tous les processus d'entreprise, souligne Hélène Mouiche, analyste senior chez Markess International, qui vient de réaliser une étude sur les attentes autour des ERP face aux nouveaux enjeux. La moitié des décideurs interrogés, utilisant une solution de gestion intégrée ou comptant le faire (*), pensent que la dématérialisation et les exigences de traçabilité ont un impact sur l'ERP. Sur la dématérialisation, 84% des décideurs utilisateurs d'ERP expriment des besoins forts. Interrogés sur leur recours aux applications en mode SaaS (software as a service), les entreprises interrogées plébiscitent encore largement le mode licence sur site (« on premise »).

L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.

Dématérialisation de documents : quelles précautions prendre et quelles solutions mettre en oeuvre en matière de sécurité ? Article du 29/07/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La dématérialisation de documents permet de transformer l’information en données électroniques, afin de la diffuser ou de la rendre accessible, en vue d’être traitée ou partagée. Pour l'entreprise, la donnée a une valeur inestimable, elle est le fruit de recherches, d'études de marché... Elle renseigne sur l'entreprise elle-même, les clients, les fournisseurs... Un projet de dématérialisation de documents est une réelle opportunité pour l'entreprise car il lui permet de gagner en productivité, en efficacité, en qualité et en satisfaction client. Ainsi, pour qu'un projet de dématérialisation ne soit pas synonyme de fuite d'informations [et les exemples sont nombreux ces derniers temps : hacking de Bercy, piratage de comptes chez Sony...), il est nécessaire de mettre en place des règles et des politiques de sécurité physique et informatique permettant de garantir la sécurité des données. Garantir la traçabilité des données

La dématérialisation des documents comptables et financiers poursuit son chemin Deux entreprises sur trois vont mener un projet de dématérialisation au cours des 12 prochains mois. Six entreprises sur 10 adoptent une approche globale de la dématérialisation, qui comprend le traitement des documents entrants (demande d'achats, factures fournisseurs, commandes...) et sortants comme les factures clients et conditions générales de ventes. C'est le résultat du troisième baromètre Dématérialisation-Finance. Il en ressort également que les entreprises utilisent en moyenne entre deux et trois technologies, comme la lecture automatique de document dite scan-LAD, l'échange de données informatisées (EDI) ou encore le PDF signé.

Comptabilité–Dématérialisation – Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance « Silhouette, Forme, Santé et Bien être i Rate This Comptabilité Dématérialisation Les experts comptables désormais reconnus tiers de confiance La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables. Ainsi, le contribuable bénéficiant d’avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance. Sur la base d’un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l’appui des déductions, réductions ou crédits d’impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l’exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise de l’administration et les transmet à l’administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau). Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau). Brèves2011-01-11

Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés. Par Judith Bouhana (Plus d’information : 1er arrêt :L’avertissement ne caractérise pas nécessairement un conflit antérieur légitimant l’annulation de la rupture conventionnelle (Cour d’appel de Grenoble Chambre sociale 5 janvier 2012 n° 11/00097). Un salarié responsable commercial conclut une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur qui rencontre des difficultés financières. Après avoir constaté que le salarié ne conteste pas la régularité de la procédure de rupture conventionnelle, la cour d’appel constate que l’employeur a adressé un avertissement au salarié pour lui reprocher de ne pas avoir remis les comptes rendus prévus dans son contrat de travail et d’être parti en congé sans autorisation de l’employeur. Néanmoins et de manière surprenante, la cour d’appel constate que : Confirmant le jugement du conseil de prud’hommes, la cour constate que :

Dématérialisation des documents comptables et financiers : faut-il externaliser ? Pour la troisième année consécutive, le baromètre Dématérialisation-Finance livre ses prévisions sur l’évolution de la dématérialisation de la fonction finance. Conçu par trois associations financières, l’AFDCC, l’APDC et la DFCG, en partenariat avec Itesoft et Canon, ce baromètre souligne que deux entreprises sur trois ont un projet à moins de douze mois. Six sur dix ont une approche globale de la dématérialisation sur un périmètre couvrant les échanges fournisseurs et clients, et les documents qui en découlent. Elles souhaitent en tous cas s’appuyer sur plusieurs technologies (numérisation, LAD, EDI, PDF signé, entre autres) afin d’atteindre au plus tôt leurs objectifs de réduction des coûts et délais de traitement.

Article/Dépêche - Solutions DEMAT' : le salon des solutions de dématérialisation et d'archivage en ligne Objectif DEMAT ! Désormais dématérialiser n’est plus une option ! C’est devenu – on l’a vu explicitement durant la crise 2008-2009 – une obligation (parfois légale et de plus en plus règlementaire) pour toutes nos entreprises et administrations des secteurs publics. Questions de coûts maîtrisés, de rentabilité, deprocessus optimisé, de développement durable, d’agilité, de bonne gestion, de « compliance » avec les textes de loi… Malgré les années de travail déjà réalisé dans ce domaine, la tâche est encore immense. Le défi des années qui viennent est double : • fonctionnellement, il s’agira de redonner de la cohésion (du souffle et des moyens) à l’avancée de la dématérialisation dans l’entreprise ; définir une stratégie moyen terme, trouver des ressources humaines, du temps, de l’argent et des « sponsors » inflexibles pour cela. Bien des sujets se posent ainsi à ceux en charge de la dématérialisation, thème transversal, majeur autant que passionnant.

Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière de l’entreprise, en s’appuyant sur une organisation matérielle. Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base B) Rappel des règles comptables et juridiques contraignantes en matière de dématérialisation la signature électronique.

Dématérialisation, pour des services plus efficaces - Le 05 Octobre 2011 Le marché français de la dématérialisation progresse, selon Markess International, son chiffre d'affaires s'est établi à 3 milliards d'euros en 2010 (incluant les services associés comme le conseil, la maintenance, etc.). Il devrait atteindre plus de 4 milliards en 2012. L'enjeu des entreprises pour l'année à venir sera la dématérialisation des processus incluant de ce fait, la numérisation de documents, la production de données nativement numériques, la dématérialisation des échanges et le traitement automatisé des opérations. C'est l'ensemble de la chaîne qui est donc concerné pour offrir une vraie efficacité fonctionnelle à l'entreprise. Sommaire du dossier : 1.

abus de position dominante lundi 5 septembre 2011 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 septembre 2011 Universal Music France / Blogmusik musique - contrefaçon - contrat - abus de position dominante - distribution - concurrence - streaming - rupture La société Universal Music France est producteur de phonogrammes. La société Blogmusik exploite un service dénommé Deezer consistant d’une part en un service gratuit d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et d’autre part en services payants d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et de téléchargement temporaire de phonogrammes. La société Universal Music France a concédé à la société Blogmusik une licence d’exploitation des phonogrammes de son catalogue par un premier contrat du 24 août 2008 ayant pris fin le 31 décembre 2008, puis un second contrat du 24 juillet 2009 ayant pris fin le 31 décembre 2010. Ces conditions ont été acceptées par les concurrents de la société Blogmusik à savoir Spotify et Music Me. En conséquence,

Dématérialisation et EDI La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique. Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. Utilisation concrète Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler. Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure. Cela concerne : la TVAl’Impôt sur les Sociétésla Taxe sur les Salairesla CVAE L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission. Seuils d’obligations L’administration fiscale ne cesse d’abaisser les seuils d’obligation de télédéclaration et télérèglement des déclarations fiscales.

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