Pouvez-vous me dire dans quelle catégorie d'ERP se situe une petite bibliothèque (surface < à 300 m²) accueillant un public évalué au maximum à 150... Pouvez-vous me dire dans quelle catégorie d'ERP se situe une petite bibliothèque (surface < à 300 m²) accueillant un public évalué au maximum à 150 personnes ?
Je sais qu'il y a des textes définissant les catégories d'ERP mais le descriptif ne me semble pas clair pour définir si cette bibliothèque sera en 4è ou 5è catégorie. Merci Réponse: Le site SiteSécurité propose un outil qui permet de déterminer à quelle catégorie appartient votre établissement : ERP. in sitesecurite.com [en ligne]. Disponible sur : (consulté le 3 septembre 2010) Cliquez sur ERP et sélectionnez ensuite le type "S" (Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives). Si votre bibliothèque accueille moins de 200 personnes (et si moins de 100 personnes sont accueillies en sous-sol ou en étage), elle relève de la cinquième catégorie, conformément aux dispositions de l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation Code de la construction et de l'habitation [en ligne].
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Lagazette.fr - Le site est momentanément indisponible. Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. Accueil - Sénat. Rémunération de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) Bienvenue sur le site du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. FNCDG - Centres de Gestion de la fonction publique territoriale destination des agents titulaires et non titulaires. L'édition du mercredi 7 mai 2014 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
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Il propose des pistes notamment de remplacer les catégories A, B et C par des « niveaux de fonction », sans remettre en cause les fondamentaux comme le statut général. Le conseiller d’Etat Bertrand Pêcheur a remis à Jean-Marc Ayrault un document de plus de 200 pages. Il avait été chargé en mai de plancher sur les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des cinq millions d'agents de la fonction publique « Le statu quo n'est cependant pas possible » Bertrand Pêcheur relève que les choix faits il y a trente ans « d'une fonction publique statutaire, d'une fonction publique unitaire, d'une fonction publique de carrière (...) demeurent aujourd'hui pertinents ».Mais « le statu quo n'est cependant pas possible », estime-t-il.
Un rapport attendu ? La direction générale des médias et des industries culturelles / Les directions / Ministère. La direction générale des médias et des industries culturelles / Les directions / Ministère.