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Assemblée nationale

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Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés. Par Judith Bouhana (Plus d’information : 1er arrêt :L’avertissement ne caractérise pas nécessairement un conflit antérieur légitimant l’annulation de la rupture conventionnelle (Cour d’appel de Grenoble Chambre sociale 5 janvier 2012 n° 11/00097). Un salarié responsable commercial conclut une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur qui rencontre des difficultés financières. La liquidation judiciaire de la société est alors prononcée par le tribunal de commerce.

Le parlement des enfants, c'est quoi ? / Parlement des enfants Cette opération est organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

La séparation des pouvoirs expliquée aux enfants1jour1actu 1 janvier 2012 à 13:27 | par Léa Vilmer 1 1 commentaire Gélocalisation Outils pédagogiques Articles associés Articles de la même rubrique Partager Partager sur les réseaux sociaux Pour éviter qu'une seule personne ou qu'un seul parti décide de tout dans un pays, on a décidé de séparer les pouvoirs de l'État. Actualités - Guide sur le climat scolaire et médiation par les pairs à l'école primaire Un guide en 7 axes Le guide sur le climat scolaire constitue un vade-mecum pour tous ceux qui veulent améliorer la vie d'une école. L'approche se veut globale et associe la lutte contre les violences, l'organisation des partenariats, le développement de pédagogies de coopération. L'objectif : améliorer le bien-être des élèves et des enseignants. Pour chacun des axes, le guide propose une définition de l'axe, les résultats de la recherche dans ce domaine, et des pistes de mise en œuvre.

limiter l'inflation normative Autres recours 21/04/2006 - Le Conseil d'Etat vient de consacrer le principe de sécurité juridique par un arrêt d' Assemblée du 24 mars 2006 Par un arrêt Conseil d’Etat, Assemblée, 24 mars 2006, requête numéro 288460, publié au Recueil Lebon, la Haute juridiction administrative vient de consacrer le principe de sécurité juridique... Par un arrêt Conseil d’Etat, Assemblée, 24 mars 2006, requête numéro 288460, publié au Recueil Lebon, la Haute juridiction administrative vient de consacrer le principe de sécurité juridique à l’occasion d’ un recours en annulation formé par plusieurs cabinets comptables contre un décret dont les dispositions rétroactives s’appliquaient aux contrats en cours mais sans prévoir pour ces derniers de dispositions transitoires. EXTRAIT DE L'ARRET : " (...) PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger l'arrêt Conseil d’Etat, Assemblée, 24 mars 2006, Société KPMG et autres, requête numéro 288460, publié au Recueil Lebon, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.

Qui peut devenir président de la République et comment ? Être de nationalité française et âgé d'au moins 18 ans, mais aussi recueillir 500 signatures d'élus et déclarer son patrimoine : voilà quelques-uns des passages obligés pour se présenter à l'élection présidentielle. Tentés ? À vos paquetages ! Envie de vous asseoir un jour dans le fauteuil de président de la République française ? Avant même de vous élancer dans cette course folle que représente une élection présidentielle et de revêtir l'imposant costume de chef de l'État, il convient de remplir quelques conditions, indispensables. Tout candidat à la fonction suprême doit tout d'abord être de nationalité française et être âgé de 18 ans révolus.

Entre au palais des députés !1jour1actu 1 janvier 2012 à 14:34 | par La rédac' 1 1 commentaire Gélocalisation Outils pédagogiques Articles associés Articles de la même rubrique Partager Partager sur les réseaux sociaux Avant d’accueillir l'Assemblée nationale (et ses députés), le palais Bourbon et l’hôtel de Lassay, à Paris, appartenaient à la famille royale. Climat scolaire - La médiation par les pairs : fiche-action école Une permanence « médiation » est proposée à l’école Saint-Bernard (Paris 11e) depuis septembre 2006. Cette expérience originale s'inscrit dans le cadre du projet d'école « Vivre ensemble », en articulant le périscolaire et le scolaire, et en favorisant la liaison CM2-sixième avec le collège Anne-Frank. L’école Saint-Bernard est un établissement de 10 classes (244 élèves) situé en Réseau de réussite scolaire (RRS).

Doits/obligations des utilisateurs de TIC Peut-on créer un blog avec les outils informatiques de son entreprise ? Envoyer et recevoir des e-mails personnels au bureau ? Se connecter aux réseaux sociaux pendant ses heures de travail ? Stocker des fichiers personnels sur les serveurs de son entreprise ? De son côté, votre entreprise peut-elle filtrer vos accès web ? Et d'analyser vos impressions ?

L'enseignement moral et civique au BO spécial du 25 juin 2015 L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015. Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée : Les symboles de la République expliqués aux enfants1jour1actu 1 janvier 2012 à 16:06 | par Léa Vilmer 28 28 commentaires Gélocalisation Outils pédagogiques Articles associés Articles de la même rubrique Partager Partager sur les réseaux sociaux Les principaux symboles de la République française sont nés tout au long de son histoire, et notamment au moment de la Révolution française. Ces symboles représentent les valeurs et les fondements de notre République.

Semaine de la coopération à l'École La 13e Semaine de la coopération à l'École se déroule du 16 au 21 mars 2015 dans toute la France. Organisée par l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE ) et Coop Fr, cette semaine présente et promeut la coopération économique et scolaire auprès des élèves et enseignants. Une semaine pour sensibiliser à la coopération économique et scolaire

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