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Légifrance-Aide générale Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché). Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation. Afin de faciliter votre navigation au sein du site, vous pouvez :

Les mots politiques education.francetv Les 11 et 18 juin prochains, nous élirons les 577 députés que compte l'Assemblée Nationale. Mais au fait : ça sert à quoi un député ? Quels sont son rôle et sa fonction ? Député, c'est le mot politique du jour. Le député est un citoyen élu par les électeurs d’une zone géographique donnée qu’on appelle circonscription. La plupart des 577 députés français sont élus en province. ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient :- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ;- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé). La base vous propose deux modes de consultation de son contenu : La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).

Séance publique - Ordre du jour À 9 heures 30 : 1°) Questions orales Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 684 de M. Resodochn-Législation Blandin MC. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 18 décembre 2012. Paris : Sénat, 2013, 27 p.

EMC – Terminale - Documents utilisés en classe - Thème 2 II. Les questions éthiques posées par la biologie et la médecine Thème 2 - Biologie, éthique, société et environnement - La notion de bioéthique - Les évolutions de l’éthique médicale Agenda  PrésidenceGroupes politiquesSéance publiqueCommissionsDélégationsActivités internationales Présidence Présidence : 12h00 : Rencontre avec la Confrérie de la fraise de Carpentras Salle 245 : 12h30 : Conférence des Présidents

Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publié le24.02.09 mise à jour30.01.20 Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique. Conseils pour analyser une image Cette fiche méthodologique est proposée par Sciences Po, associé à OpenClassrooms, pour accompagner les lycéens vers le bac et les études supérieures. Nous publions progressivement neuf fiches e-methodo conçues par des enseignants de lycées et de Sciences Po : rédiger une dissertation, un commentaire de texte, prendre des notes, lire une carte, faire une recherche sur Internet, organiser son temps durant un examen ou un concours. Introduction Pourquoi analyser une image ? Parce que les images, quel que soit leur type, ont forcément quelque chose à nous apprendre. Ce message visuel a son propre langage, avec ses propres codes, et a toujours une ou plusieurs fonction(s) : communiquer, convaincre, persuader, critiquer, etc.

Réunions des commissions/délégations/offices mardi 22 avril 2014 Mission d'évaluation et de contrôle à 15 heures, salle de la commission des Finances - 6350 - auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur"