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Légifrance-Aide générale Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d'accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché). Le site offre une navigation par liens hypertextes, assortie d’un bandeau vertical de navigation. Afin de faciliter votre navigation au sein du site, vous pouvez :

Les mots politiques education.francetv Les 11 et 18 juin prochains, nous élirons les 577 députés que compte l'Assemblée Nationale. Mais au fait : ça sert à quoi un député ? Quels sont son rôle et sa fonction ? Député, c'est le mot politique du jour. Le député est un citoyen élu par les électeurs d’une zone géographique donnée qu’on appelle circonscription. La plupart des 577 députés français sont élus en province. Quelles sont les conditions pour être élu ?  - Etre élu Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> On appelle éligibilité la capacité juridique à se présenter à une élection, et donc la possibilité d’être élu. Tout électeur peut être candidat à une élection si certaines conditions sont satisfaites. Tout d’abord des conditions de fond :

Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Resodochn-Législation Blandin MC. Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 18 décembre 2012. Paris : Sénat, 2013, 27 p. EMC – Terminale - Documents utilisés en classe - Thème 2 II. Les questions éthiques posées par la biologie et la médecine Thème 2 - Biologie, éthique, société et environnement - La notion de bioéthique - Les évolutions de l’éthique médicale

Climat scolaire - La médiation par les pairs : fiche-action école Une permanence « médiation » est proposée à l’école Saint-Bernard (Paris 11e) depuis septembre 2006. Cette expérience originale s'inscrit dans le cadre du projet d'école « Vivre ensemble », en articulant le périscolaire et le scolaire, et en favorisant la liaison CM2-sixième avec le collège Anne-Frank. L’école Saint-Bernard est un établissement de 10 classes (244 élèves) situé en Réseau de réussite scolaire (RRS). Elle accueille des élèves en difficulté de socialisation et d’apprentissages.

Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publié le24.02.09 mise à jour30.01.20 Le bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique. Conseils pour analyser une image Cette fiche méthodologique est proposée par Sciences Po, associé à OpenClassrooms, pour accompagner les lycéens vers le bac et les études supérieures. Nous publions progressivement neuf fiches e-methodo conçues par des enseignants de lycées et de Sciences Po : rédiger une dissertation, un commentaire de texte, prendre des notes, lire une carte, faire une recherche sur Internet, organiser son temps durant un examen ou un concours. Introduction Pourquoi analyser une image ? Parce que les images, quel que soit leur type, ont forcément quelque chose à nous apprendre. Ce message visuel a son propre langage, avec ses propres codes, et a toujours une ou plusieurs fonction(s) : communiquer, convaincre, persuader, critiquer, etc.

La Convention internationale des droits de l'enfant La mission de l'Unicef est de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de leur donner davantage d'opportunités de s'épanouir pleinement. À cette fin, l'Unicef s'appuie sur les dispositions et les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant. © Unicef France Thomas Arrivé 2009. La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciales. C'était aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Le site du Sénat permet de trouver non seulement les actualités mais aussi de connaitre toutes les propositions de loi. De plus, une rubrique Europe et international est proposé, cette rubrique nous permet d'accéder aux activités européennes et mondiales. Ce site est pertinent pour des recherches ciblées sur les lois. by marinoouu Apr 20

Le site du Sénat est au service des citoyens. Il permet de connaître les nouvelles législations concernant différents secteurs d'activité. by chaneze Mar 31

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