Ed5018.pdf. Ft3.pdf. Ft1.pdf.
Santé et de sécurité au travail pour la fonction publique d’Etat : le décret est paru. Vous êtes concernés : Votre établissement / entité dépend de la fonction publique d’Etat.
Echéance(s) : Les modifications s’appliquent de suite, sauf celles correspondant à la mise en place des CHSCT (en remplacement des CHS) qui ne s’appliqueront qu’après les élections des comités paritaires (prévues fin 2011). De quoi s’agit-il ? Le décret reprécise que les dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail sont identiques à celles des entreprises privées (partie IV du code du travail) ; même si des spécificités peuvent s’appliquer à certaines administrations. Création des CHSCT (en remplacement des CHS) complétant leurs prérogatives.Disparition du terme ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des actions de prévention) au profit des termes assistants et conseillers de prévention.
L’assistant étant un agent de proximité, les conseillers ayant plus un rôle de coordination. L’offre Apave : Apave vous propose des actions de formation pour : Retour. Assistant et conseiller de prévention. La réglementation L'ACMO devient l'assistant ou le conseiller de prévention L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale. Toute collectivité doit nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment s’il y a plusieurs sites distincts. Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l'établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune. Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux (décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n°2012-170) : La mission Les moyens. Classeur des Assistants de Prévention - Santé et sécurité au travail. La mise en ligne des contenus du classeur des Assistants de Prévention permet à tous les personnels de s'informer sur une partie de la réglementation en hygiène et sécurité applicable dans la fonction publique en général et à l'éducation nationale en particulier.
La mise à disposition de ces documents ne dispense nullement les Assistants de Prévention désignés de participer à la formation initiale. En effet, ce contenu qui, à première vue, peut paraître très " réglementaire ", est présenté accompagné de supports multimédias illustrant des situations fréquemment observées dans les établissements scolaires (stockage des produits chimiques, organisation des ateliers et des rangements, modifications provisoires d'installations électriques, encombrement des couloirs et des accès, .) représentant des dangers réels et justifiant l'application de la réglementation en vigueur. Il appartient à chacun de veiller à l'actualisation et à l'application de cette réglementation.
Www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/datas/files/SSTFP/Guide ASSISTANT.pdf. Assistant de prévention - Anciennement ACMO (Agent Chargé de la Mise en Ouvre des règles d’hygiène et de sécurité) Www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/acteurs_operationnels_SST.pdf. Www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/SST_livret3.pdf.