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Accidents du travail

Accidents du travail
Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres

http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/accident-travail.html

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BTP : un secteur exposé aux risques professionnels La place du secteur du BTP dans le paysage économique français Le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec 8,6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française. La branche professionnelle du BTP compte environ 479 627 entreprises regroupant 1 400 000 salariés. Accidents et maladies En France, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. Géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l’Assurance maladie et financé par les entreprises, ce système permet d’indemniser les salariés. La branche AT-MP de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n’indemnise que les dommages corporels et la perte de salaire causée par l’accident ou la maladie chez les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Qui peut être indemnisé ? Le Code de la Sécurité sociale ( que « toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » bénéficie de l’assurance accidents du travail / maladies professionnelles et ce, dès son embauche.

Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Statistiques des accidents et des maladies liés au travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail)

BTP : législation - réglementation générale et normes La réglementation générale et les normes Obligations du chef d'entreprise Le Code du travail, par la loi du 31 décembre 1991, oblige les employeurs à engager une démarche fondée sur l'évaluation des risques (dans le document unique) et l'adaptation permanente des mesures de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur la base des principes généraux de prévention (article Article L4121-1 à 5 du Code du travail). La réglementation concernant les démarches et obligations inhérentes au chef d'entreprise du BTP est la même que dans les autres secteurs d'activité et découle pour l'essentiel du Code du travail. Par ailleurs, le Code de la sécurité sociale, la législation des installations classées, la législation des établissements recevant du public fixent et définissent des obligations.

Registre des accidents du travail La tenue d’un registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h. Lors de la survenue d’un accident du travail, l’entreprise doit effectuer une déclaration d’accident du travail dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont relève la victime. L’autorisation de tenir un registre de déclarations des accidents du travail est accordée par la CARSAT, CRAM ou CGSS du lieu d’implantation de l’établissement, uniquement pour les accidents du travail bénins.

Risques liés à l’activité physique au travail Fatigue, douleurs, lumbago, chute, troubles musculosquelettiques… Malgré les progrès techniques, l’activité physique reste la principale source d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La prévention passe par une évaluation des risques propres à l’entreprise et la mise en œuvre d’actions portant sur l’aménagement des postes, le choix d’équipements adaptés, sans oublier l’organisation de travail (en prenant en compte les facteurs psychosociaux). De lourdes conséquences

Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Statistiques nationales des accidents du travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie%2Faccident.html¤tTitle=Statistiques%20nationales%20des%20accidents%20du%20travail) Les statistiques des accidents du travail sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail.

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