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 Les précautions à prendre

 Les précautions à prendre
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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Espace B2i École- Collège : documents d'appui - Connaître et respecter les règles élémentaires du droit Retour à l'espace B2i Aptitudes L'élève s'interroge et s'informe progressivement sur les lois se rapportant à ses usages numériques Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5].

Les conditions de représentation  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre :

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

5.5Éducation aux médias et à l'information - Médias sociaux et usages pédagogiques « Les médias sociaux désignent un ensemble de services permettant de développer des conversations et des interactions sociales sur internet ou en situation de mobilité». (Cavazza, Frédéric, Une définition des médias sociaux, In mediassociaux.fr, 2009) Ils utilisent des techniques de communication aisément accessibles pour faciliter les interactions sociales, interaction sociales qui se fondent sur l'idéologie et la technologie du Web 2.0. Ces technologies permettent en particulier la création et l'échange de contenus générés par les utilisateurs. Cette nouvelle complexité, associée à cette facilité à s'exprimer dans les médias sociaux, nécessite la mise en place de nouveaux types d'apprentissages, d'une culture informationnelle adaptée à la société d'aujourd'hui.

 Préserver les données personnelles des élèves Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne.

Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation

Films pour une diffusion publique non commerciale Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou DVD achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Cependant, certains producteurs confient les droits d’exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits “institutionnels”. Toute structure privée ou publique souhaitant organiser dans ses locaux la diffusion vidéo d’un film pour son public doit acheter le support de diffusion auprès de ces distributeurs institutionnels

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. 5.5-1.1visibilité de votre identité numérique sur internet La manière dont est rendue visible l’identité des personnes sur les sites du web 2.0 constitue l’une des variables les plus pertinentes pour apprécier la diversité des plateformes et des activités relationnelles qui y ont cours. Que montre-t-on de soi aux autres ? Comment sont rendus visibles les liens que l’on a tissés sur les plateformes d’interaction ? Comment ces sites permettent-ils aux visiteurs de retrouver les personnes qu’ils connaissent et d’en découvrir d’autres ? Dominique Cardon, sociologue au laboratoire Sense d’Orange Labs, propose ici une typologie des plateformes relationnelles du web 2.0 qui s’organise autour des différentes dimensions de l’identité numérique et du type de visibilité que chaque plateforme confère au profil de ses membres.

FAQ Ecole et Collège - Journaux scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires L’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...) Trois moyens de financement sont envisageables : 1. Usages responsables des TICE Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC. Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche.

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