Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5].
5.5Éducation aux médias et à l'information - Médias sociaux et usages pédagogiques « Les médias sociaux désignent un ensemble de services permettant de développer des conversations et des interactions sociales sur internet ou en situation de mobilité». (Cavazza, Frédéric, Une définition des médias sociaux, In mediassociaux.fr, 2009) Ils utilisent des techniques de communication aisément accessibles pour faciliter les interactions sociales, interaction sociales qui se fondent sur l'idéologie et la technologie du Web 2.0. Ces technologies permettent en particulier la création et l'échange de contenus générés par les utilisateurs. Cette nouvelle complexité, associée à cette facilité à s'exprimer dans les médias sociaux, nécessite la mise en place de nouveaux types d'apprentissages, d'une culture informationnelle adaptée à la société d'aujourd'hui.
Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Emmanuel Vaslin, enseignant au collège Reverdy de Sablé-sur-Sarthe, raconte cette expérience et quels enseignements on peut tirer dans un document de 6 pages (en pdf) : Petit précis de recherche d’images afin d’engager une réflexion sur le droit d’auteur, et s’assurer de ne pas le bafouer. Droit d’auteur et photos sur Internet L’auteur de ce dossier explique sa démarche de recherche de l’auteur de la photo avec des outils spécialisés et aussi les questions avec le recul critique nécessaire, induites par cette démarche :
Je suis créateur d’une ressource : quels sont mes droits ? – L'Université Numérique Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Les oeuvres protégées peuvent être des oeuvres musicales, photographies, brochures, conférences, allocutions, oeuvres dramatiques, oeuvres audiovisuelles, tours de cirque, carte des vins, modèle de décapsuleur, dessins, illustrations, plans, logiciels, bases de données, etc. Sans définir l’oeuvre, le Code de la propriété intellectuelle énonce que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. TPE-Six outils pour detecter les plagiats et les copier-coller Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google. Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée. Alors que cette pratique n’en finit pas de se développer, des outils sont heureusement apparus pour aider les enseignants à tracker les plagiaires.
Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation
5.5-1.1visibilité de votre identité numérique sur internet La manière dont est rendue visible l’identité des personnes sur les sites du web 2.0 constitue l’une des variables les plus pertinentes pour apprécier la diversité des plateformes et des activités relationnelles qui y ont cours. Que montre-t-on de soi aux autres ? Comment sont rendus visibles les liens que l’on a tissés sur les plateformes d’interaction ? Comment ces sites permettent-ils aux visiteurs de retrouver les personnes qu’ils connaissent et d’en découvrir d’autres ? Dominique Cardon, sociologue au laboratoire Sense d’Orange Labs, propose ici une typologie des plateformes relationnelles du web 2.0 qui s’organise autour des différentes dimensions de l’identité numérique et du type de visibilité que chaque plateforme confère au profil de ses membres.
Toutes les photos libres de droits au même endroit : AllTheFreeStock Nous présentons régulièrement des sites rassemblant des photos libres de droits. Selon les conditions d’utilisation des photos, vous pouvez les utiliser commercialement ou non, vous devez parfois citer l’auteur et certaines photos peuvent être modifiées. Le problème est que beaucoup de sites existent. On passe souvent d’un site à l’autre pour trouver la photo adéquate et les droits diffèrent.
Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. décodage-méthode-Sondage fiable ou pas fiable ? Les études d’opinion se multiplient à l’approche des échéances électorales. Nos conseils pour bien les lire. C’est systématique : plus une élection approche, plus les sondages en tous genres fleurissent pour tenter de deviner qui en sera le vainqueur. Une « course de petits chevaux » aussi intensément suivie par les médias que par les politiques. Mais attention avant de vous emballer sur les résultats de la dernière enquête d’opinion donnant untel grand vainqueur ou unetelle challengeuse sérieuse : tous les sondages ne se valent pas et, de façon générale, il est bon de les prendre avec des pincettes.
Usages responsables des TICE Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC. Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche.
5.6- nétiquette Introduction à la nétiquette La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers. Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte.