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Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre

Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre
Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5].

Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur On peut se poser la question de la recherche de l’auteur d’une image en ligne pour l’utiliser. Emmanuel Vaslin, enseignant au collège Reverdy de Sablé-sur-Sarthe, raconte cette expérience et quels enseignements on peut tirer dans un document de 6 pages (en pdf) : Petit précis de recherche d’images afin d’engager une réflexion sur le droit d’auteur, et s’assurer de ne pas le bafouer. Droit d’auteur et photos sur Internet L’auteur de ce dossier explique sa démarche de recherche de l’auteur de la photo avec des outils spécialisés et aussi les questions avec le recul critique nécessaire, induites par cette démarche :

Je suis créateur d’une ressource : quels sont mes droits ? – L'Université Numérique Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Les oeuvres protégées peuvent être des oeuvres musicales, photographies, brochures, conférences, allocutions, oeuvres dramatiques, oeuvres audiovisuelles, tours de cirque, carte des vins, modèle de décapsuleur, dessins, illustrations, plans, logiciels, bases de données, etc. Sans définir l’oeuvre, le Code de la propriété intellectuelle énonce que certaines caractéristiques doivent rester indifférentes. Rmn - Recherche d'oeuvres En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez les cookies. En savoir plus

Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation

Toutes les photos libres de droits au même endroit : AllTheFreeStock Nous présentons régulièrement des sites rassemblant des photos libres de droits. Selon les conditions d’utilisation des photos, vous pouvez les utiliser commercialement ou non, vous devez parfois citer l’auteur et certaines photos peuvent être modifiées. Le problème est que beaucoup de sites existent. On passe souvent d’un site à l’autre pour trouver la photo adéquate et les droits diffèrent.

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. JocondeLab » Privacy Policy 1. Éditeur « JocondeLab » est une publication du ministère de la Culture et de la Communication. 2. Hébergement « JocondeLab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.

Usages responsables des TICE Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC. Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche.

Qui protège(ra) la vie privée des enfants sur les plateformes numériques? La protection de la vie privée est un critère déterminant qui sépare les régimes démocratiques des régimes autoritaires et totalitaires. Si un régime démocratique veut organiser la surveillance des individus qui menacent l’ordre public, il doit le faire sous le contrôle de l’autorité judiciaire, sans généraliser le contrôle arbitraire de tous. Le respect de la vie privée des enfants de toute intrusion arbitraire est un droit fondamental, reconnu dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dont on a fêté en novembre 2014 les 25 ans, mais aussi par la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. L’effectivité de ce droit sur les espaces numériques pour les enfants, entendus ici comme ayant moins de 18 ans, rencontre néanmoins d’innombrables difficultés. Mieux vaudrait expliquer comment supprimer toutes les informations qui ne correspondent pas ou plus à ce que l’enfant (ou ses parents) souhaite faire connaître de lui.

Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence Bonjour,Nous sommes un Institut de formation sanitaire et sociale, nous souhaitons utiliser une vidéo sur Youtube qui est visible et gratuite, dans le cadre d'une conférence que nous organisons. Peut-on faire jouer l'exception pédagogique ?Vous remerciant d'avance.Bien cordialement, Réponse: A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains". En résumant et en explicitant les principales dispositions et conditions des licences, il est une référence pratique pour les titulaires de droits et les utilisateurs des œuvres.

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